Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Transports, Année de publication: 2020

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Signé le : 17-12-2019

Décision du 17 décembre 2019 portant création d’une redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.
TRET2000960S Transports Décision Date de signature : 17-12-2019 Date de publication : 31-01-2020
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Signé le : 19-12-2019

Décision du 19 décembre 2019 portant délégations de signature. (Abrogé par par la décision du 3 février 2020 Délégations de signature NOR : TRET2003381S)
TRET2000959S Transports Décision Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 01-02-2020
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Signé le : 20-12-2019

Décision du 20 décembre 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A62 (échangeurs d’Agen: 6 à 7).
TRET1936471S Transports Décision Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 02-01-2020

Décision du 2 janvier 2020 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A11 (échangeurs 5 et 6).
TRET1935824S Transports Décision Date de signature : 02-01-2020 Date de publication : 08-01-2020
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 20-01-2020

Décision du 16 janvier 2020 portant approbation du règlement intérieur de la commission ferroviaire d’aptitudes.
TRET2001460A Transports Décision Date de signature : 20-01-2020 Date de publication : 22-01-2020
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 03-02-2020

Décision du 3 février 2020 portant délégations de signature. (Abrogée par la décision du 23 septembre 2020 Délégations de signature NOR : TRAT2025343S)
TRET2003381S Transports Décision Date de signature : 03-02-2020 Date de publication : 08-02-2020
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Signé le : 12-02-2020

Décision du 12 février 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2003352S Transports Décision Date de signature : 12-02-2020 Date de publication : 15-02-2020
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Signé le : 27-02-2020

Décision du 27 février 2020 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN88 (section Le-Puy-en-Velay / Firminy).
TRET2006325S Transports Décision Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 04-03-2020
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 27 février 2020 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A61 (échangeur 17.1 du périphérique de Toulouse).
TRET2006340S Transports Décision Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 04-03-2020
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 09-03-2020

Décision du 9 mars 2020 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRET2005587S Transports Décision Date de signature : 09-03-2020 Date de publication : 18-03-2020
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