Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2019

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Signé le : 05-03-2018

Décision du 05 mars 2018 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires.
TREK1802490S Administration générale Décision Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 11-07-2019
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Signé le : 02-11-2018

Décision du 2 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d'agents comptables secondaires.
TRAD1832634S Développement durable Décision Date de signature : 02-11-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Signé le : 05-11-2018

Décision du 5 novembre 2018 DO/D n° 18-102 modifiant la décision n°05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1917027S Aviation civile Décision Date de signature : 05-11-2018 Date de publication : 15-06-2019
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Signé le : 14-11-2018

Décision du 14 novembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général).
TRAT1907502S Transports Décision Date de signature : 14-11-2018 Date de publication : 16-03-2019
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Signé le : 20-11-2018

Décision du 20 novembre 2018 abrogeant la circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces.
TRAA1828283S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 11-01-2019
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Signé le : 12-12-2018

Décision n° 1808-D1 du 12 décembre 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er février 2019.
TREV1834068S Développement durable Décision Date de signature : 12-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 12 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA1833912S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Signé le : 13-12-2018

Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
TRAA1833852S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
TRAA1833857S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Signé le : 14-12-2018

Décision du 14 décembre 2018 relative à la réalisation d’une tierce expertise des programmes de surveillance et de maintenance des oléoréseaux de transport de kérosène par canalisation de la Société de Manutention de Carburants Aviation.
TREP1832453S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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