Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 21-11-2016

Arrêté du 21 novembre 2016 portant renouvellement d’agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1634001A Transports Arrêté Date de signature : 21-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Signé le : 22-11-2016

Arrêté du 22 novembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1635526A Énergie Arrêté Date de signature : 22-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Signé le : 23-11-2016

Décision du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1635594S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Signé le : 24-11-2016

Note du 24 novembre 2016 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées
DEVP1632866N Prévention des risques Note Date de signature : 24-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Décision du 24 novembre 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1633986S Aviation civile Décision Date de signature : 24-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Signé le : 25-11-2016

Décision du 25 novembre 2016 relative à la désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2016
DEVT1634230S Mer Décision Date de signature : 25-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Décision du 25 novembre 2016 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1632678S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 25 novembre 2016 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1625201S Administration générale Décision Date de signature : 25-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Signé le : 28-11-2016

Décision du 28 novembre 2016 portant nomination des membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
DEVD1633608S Développement durable Décision Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Convention du 28 novembre 2016 – Engagement pour la croissance verte relatif à la structuration d’une filière de réemploi/recyclage industrielle des vêtements professionnels (projet FRIVEP) signé le 28 novembre 2016
DEVD1636517X Développement durable Convention Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 28 novembre 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1634185S Transports Décision Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 28 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2015
DEVK1633466A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Signé le : 29-11-2016

Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (JORF no 0280 du 2 décembre 2016)
DEVP1629019A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Signé le : 30-11-2016

Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1635963A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément de médecins et psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1634666A Transports Arrêté Date de signature : 30-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Signé le : 01-12-2016

Arrêté du 1er décembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1632363A Nature Arrêté Date de signature : 01-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d’intérêt géologique
DEVL1618949N Nature Note Date de signature : 01-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 1er décembre 2016 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 51 bifurcation A 8
DEVT1633931S Transports Décision Date de signature : 01-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Signé le : 02-12-2016

Note du 2 décembre 2016 relative à la procédure de soumission des projetsde marchés publics à l’avis du responsable ministériel des achats
DEVK1621403N Administration générale Note Date de signature : 02-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination maintien de Jean Guillet dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) à titre intérimaire
LHAL1634425A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1634403A Mer Arrêté Date de signature : 02-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Signé le : 05-12-2016

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (JORF no 288 du 11 décembre 2016)
DEVP1628687A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
DEVT1633689A Mer Arrêté Date de signature : 05-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision no DAM/2016/004 du 5 décembre 2016 portant agrément de la société IFS2I Consulting France pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1635863S Transports Décision Date de signature : 05-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Signé le : 08-12-2016

Note du 8 décembre 2016 relative à la mise en œuvre d’une politique de performance énergétique au sens de l’article D. 351-5 du code de l’énergie
DEVR1635109N Énergie Note Date de signature : 08-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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