Signé le : 08-02-2024

• Programme biennal prévisionnel 2024 et 2025 de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » instituée auprès du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des armées, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre de l’intérieur.[08 février 2024].
  TREM2403431B Mer Autre Date de signature : 08-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
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