Thème : Défense et Sécurité

• Arrêté du 22 février 2019 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagéspour les voitures particulières et les camionnettes.
  TRES1905778A Défense et Sécurité Arrêté Date de signature : 22-02-2019 Date de publication : 28-02-2019
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• Décision du 27 mars 2019 concernant l’agrément des services assurant les vérifications d'installation et les vérifications primitives et périodiques d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante.
  TRES1909296S Défense et Sécurité Décision Date de signature : 27-03-2019 Date de publication : 04-04-2019
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• Décision du 19 juillet 2021 portant agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (CARCARE).
  TRES2120879S Défense et Sécurité Décision Date de signature : 19-07-2021 Date de publication : 06-08-2021
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• Décision du 19 juillet 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (IFOR2A).
  TRES2120875S Défense et Sécurité Décision Date de signature : 19-07-2021 Date de publication : 06-08-2021
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• Décision du 19 juillet 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (INSeRR).
  TRES2120874S Défense et Sécurité Décision Date de signature : 19-07-2021 Date de publication : 06-08-2021
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• Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes.
  TRES2228272A Défense et Sécurité Arrêté Date de signature : 14-10-2022 Date de publication : 05-11-2022
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• Décision du 25 octobre 2019 concernant l’agrément des services assurant les vérifications d'installation et les vérifications primitives et périodiques d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante.
  TRES1927426S Défense et Sécurité Décision Date de signature : 25-10-2019 Date de publication : 25-10-2019
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