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Circulaire n° 2006-85 du 23 novembre 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612377C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Circulaire n° 2006-87 du 1er décembre 2006 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière en 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612426C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-12-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Circulaire n° 2006-93 du 14 décembre 2006 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises de l'article 24 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612516C
Transports
Circulaire
Date de signature : 14-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
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Circulaire n° 2007-35 du 3 mai 2007 relative à la sécurité et l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs aux véhicules assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790792C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Circulaire n° 2006-74 DGT n° 161 et DGAC n° 061072 du 5 octobre 2006 relative à l'application des dispositions des articles L. 236-2, L. 231-9, L. 412-17, L. 424-3 et L. 434-1 du code du travail (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612024C
Transports
Circulaire
Date de signature : 05-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
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Circulaire du 22 octobre 2009 relative aux conditions de délivrance du certificat communautaire pour les bateaux de plaisance naviguant ou stationnant en eaux intérieures
DEVT0924285C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-10-2009
Date de publication : 25-11-2009
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Circulaire du 10 février 2010 relative au contrôle technique routier des véhicules lourds de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes de plus de neuf places, conducteur compris
DEVT1004655C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Circulaire du 12 juin 2009 relative à l'établissement des diagnostics de sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres
DEVT0913551C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Circulaire du 20 juillet 2009 relative aux auto-entrepreneurssouhaitant exercer la profession de transporteur routier
DEVT0906285C
Transports
Circulaire
Date de signature : 20-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Circulaire du 19 décembre 2007 relative à une dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774875C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-12-2007
Date de publication : 10-02-2008
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Circulaire du 18 février 2008 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0801957C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Circulaire du 7 septembre 2007 relative à l'autoroute ferroviaire Perpignan-Bettembourg et au poids maximal des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0767570C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-09-2007
Date de publication : 25-10-2007
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Circulaire n° 2007-62 du 26 novembre 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM) (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0771659C
Transports
Circulaire
Date de signature : 26-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
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Circulaire du 23 novembre 2007 relative à la catégorie à retenir pour l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0772481C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
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Circulaire du 15 avril 2008 relative au rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0809846C
Transports
Circulaire
Date de signature : 15-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
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Circulaire du 24 avril 2008 relative aux procédures et modalités de délivrance des dérogations aux spécifications techniques d'interopérabilité (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0810778C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
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Circulaire du 7 mai 2008 relative à l'agrément des grands emballages reconstruits et au transport dans ces grands emballages de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808822C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-05-2008
Date de publication : 10-06-2008
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Circulaire du 26 mars 2010 relative à l'articulation entre la spécification technique d'interopérabilité et l'instruction interministérielle relatives à la sécurité dans les tunnels ferroviaires
DEVT1004738C
Transports
Circulaire
Date de signature : 26-03-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Circulaire du 11 mai 2010 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 modifiée relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés
DEVT1001263C
Transports
Circulaire
Date de signature : 11-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Circulaire n° 01/MSN du 3 mai 2010 portant guide d'élaboration des plans de sûreté des navires battant pavillon français
DEVT1007007C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-05-2010
Date de publication : 25-06-2010
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Circulaire du 6 avril 2010 relative à la mise en oeuvre effective des mesures de contrôle d'accès avant embarquement à bord des navires à passagers
DEVT1000561C
Transports
Circulaire
Date de signature : 06-04-2010
Date de publication : 10-05-2010
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Circulaire du 31 juillet 2009 relative aux modalités du transport de bois ronds
DEVT0918456C
Transports
Circulaire
Date de signature : 31-07-2009
Date de publication : 10-09-2009
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Circulaire du 13 juillet 2011 relative aux nouvelles orientations en matière de régulation des transports routiers dans le cadre de l'application des règlements européens sur l'accès à la profession et au marché, ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures décidées à la suite des états généraux du transport routier de marchandises
DEVT1118672C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Circulaire du 7 juin 2011 portant reconduction de l'expérimentation de l'activité de pescatourisme
DEVT1114730C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Circulaire du 16 juin 2011 pour l'exercice du contrôle de certains chemins de fer touristiques empruntant des lignes du réseau ferré national, placés sous l'autorité des préfets
DEVT1113578C
Transports
Circulaire
Date de signature : 16-06-2011
Date de publication : 10-07-2011