-
Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
TRAT1730558A
Mer
Arrêté
Date de signature : 21-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
-
Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1723716A
Mer
Arrêté
Date de signature : 24-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
-
Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année scolaire 2017/2018
TRAT1730230A
Mer
Arrêté
Date de signature : 27-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
-
Arrêté interpréfectoral du 24 septembre 2019 portant modification de l’autorisation au titre de l’article 10 du décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique modifié ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le Centre de Physique des Particules de Marseille – Commune de La Seyne-sur-Mer.
TREL1937945A
Mer
Arrêté
Date de signature : 24-09-2019
Date de publication : 11-01-2020
Annexe(s) :
-
Arrêté du 3 novembre 2020 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires. (Abrogé par l'arrêté décision du 17 octobre 2023 – NOR : PRMM2326430A).
MERT2029307A
Mer
Arrêté
Date de signature : 03-11-2020
Date de publication : 05-11-2020
-
Arrêté du 1er février 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2102754A
Mer
Arrêté
Date de signature : 01-02-2021
Date de publication : 04-02-2021
-
Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation et commissionnement de deux enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2101897A
Mer
Arrêté
Date de signature : 18-01-2021
Date de publication : 23-01-2021
-
Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2120747A
Mer
Arrêté
Date de signature : 30-06-2021
Date de publication : 06-07-2021
-
Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [CORSICA LINEA]
MERT2120378A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 07-07-2021
-
Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [DFDS SEAWAYS]
MERT2120377A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 07-07-2021
-
Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE]
MERT2120525A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 07-07-2021
-
Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [LA MERIDIONALE]
MERT2120524A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 07-07-2021
-
Arrêté du 15 juin 2021 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant la demande d’aide trimestrielle aux
employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux.
MERT2118348A
Mer
Arrêté
Date de signature : 15-06-2021
Date de publication : 16-06-2021
-
Arrêté du 20 avril 2021 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2112751A
Mer
Arrêté
Date de signature : 20-04-2021
Date de publication : 22-04-2021
-
Arrêté du 6 avril 2021 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2111306A
Mer
Arrêté
Date de signature : 06-04-2021
Date de publication : 09-04-2021
-
Arrêté du 22 mars 2021 portant renouvellement et nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2107493A
Mer
Arrêté
Date de signature : 22-03-2021
Date de publication : 24-03-2021
-
Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2031845A
Mer
Arrêté
Date de signature : 16-12-2020
Date de publication : 07-01-2021
-
Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1805608A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-04-2018
Date de publication : 25-04-2018
-
Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1808410A
Mer
Arrêté
Date de signature : 15-05-2018
Date de publication : 25-06-2018
-
Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1811578A
Mer
Arrêté
Date de signature : 31-05-2018
Date de publication : 25-06-2018
-
Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
TRAT1806127A
Mer
Arrêté
Date de signature : 03-04-2018
Date de publication : 25-05-2018
-
Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1802136A
Mer
Arrêté
Date de signature : 16-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
-
Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1804452A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-03-2018
Date de publication : 25-03-2018
-
Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1735853A
Mer
Arrêté
Date de signature : 29-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
-
Arrêté du 12 juillet 2021 portant renouvellement de désignation et de commissionnement de six enquêteurs
techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2122335A
Mer
Arrêté
Date de signature : 12-07-2021
Date de publication : 20-07-2021
-
Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de deux membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2138555A
Mer
Arrêté
Date de signature : 20-12-2021
Date de publication : 25-12-2021
-
Arrêté du 17 novembre 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux.
MERT2133871A
Mer
Arrêté
Date de signature : 17-11-2021
Date de publication : 20-11-2021
-
Arrêté modificatif du 30 septembre 2021 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
MERK2128764A
Mer
Arrêté
Date de signature : 30-09-2021
Date de publication : 14-10-2021
-
Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation
professionnelle.
MERT2129263A
Mer
Arrêté
Date de signature : 11-10-2021
Date de publication : 14-10-2021
-
Arrêté du 22 octobre 2021 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2129671A
Mer
Arrêté
Date de signature : 22-10-2021
Date de publication : 30-10-2021
-
Arrêté du 3 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2124346A
Mer
Arrêté
Date de signature : 03-09-2021
Date de publication : 07-09-2021
-
Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes
du corps des administrateurs des affaires maritimes.
MERK2126455A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-09-2021
Date de publication : 18-09-2021
-
Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer.
MERT2128225A
Mer
Arrêté
Date de signature : 27-09-2021
Date de publication : 30-09-2021
-
Arrêté du 5 janvier 2022 portant désignation de l’autorité visée à l’article L5114-2 du code des transports.
MERT2138594A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-01-2022
Date de publication : 06-01-2022
-
Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
TRAT1824924A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
-
Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1823877A
Mer
Arrêté
Date de signature : 08-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
-
Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1824637A
Mer
Arrêté
Date de signature : 19-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
-
Arrêté du 19 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des épreuves du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0210223A
Mer
Arrêté
Date de signature : 19-12-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Arrêté du 18 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des épreuves du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0210086A
Mer
Arrêté
Date de signature : 18-04-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Arrêté modificatif du 9 octobre 2006 portant désignation et commissionnement d'enquêteurs techniques non permanents au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0612028A
Mer
Arrêté
Date de signature : 09-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
-
Arrêté du 11 décembre 2006 portant déclassement de parcelles du domaine public maritime artificiel à Marseille (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612477A
Mer
Arrêté
Date de signature : 11-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
-
Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
DEVT1010104A
Mer
Arrêté
Date de signature : 20-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
-
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
DEVT1000910A
Mer
Arrêté
Date de signature : 07-12-2009
Date de publication : 25-02-2010
-
Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non-permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0826830A
Mer
Arrêté
Date de signature : 30-10-2008
Date de publication : 10-12-2008
-
Arrêté du 6 novembre 2008 relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
DEVT0826578A
Mer
Arrêté
Date de signature : 06-11-2008
Date de publication : 10-04-2009
-
Arrêté du 4 février 2009 portant prorogation de l'arrêté du 6 février 2006 modifié portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
DEVT0903278A
Mer
Arrêté
Date de signature : 04-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
-
Arrêté du 24 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827166A
Mer
Arrêté
Date de signature : 24-11-2008
Date de publication : 15-01-2009
