Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2012

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Signé le : 30-11-2011

Décision n° 2011-71 du 30 novembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au responsable du processus courrier d'entreprise de l'unité gestion des espaces et services (GES) du département espaces et patrimoine (ESP)
TRAT1134561S Transports Décision Date de signature : 30-11-2011 Date de publication : 10-01-2012
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Signé le : 01-12-2011

Décision n° ING/STF 2011-02 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes du transport ferroviaire » (STF) du département de l'ingénierie au responsable de l'entité « réalisation des systèmes » (RS)
TRAT1202352S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ING/CG 2011-5167 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie, responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG) et au contrôleur de gestion, adjoint au responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG)
TRAT1202362S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ING/ISE 2011-5112 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « installations et systèmes électriques » (ISE) du département de l'ingénierie au responsable d'affaires, délégué du responsable de l'unité ISE
TRAT1202861S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING/IDP 2011-5135 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « intégration dans les projets » (IDP) au responsable de l'entité « intégration » (INT) du département de l'ingénierie (ING)
TRAT1202569S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING/OIT 2011-5372 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport » (OIT) du département de l'ingénierie à l'adjoint du responsable de l'unité OIT et responsable de l'entité « infrastructures du transport »
TRAT1202868S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° A/DEC/11-0056 du 1er décembre 2011 portant composition du comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1207857S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 10-04-2012
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Signé le : 02-12-2011

Décision n° ENAC/DG 216 du 2 décembre 2011 portant composition nominative des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1133266S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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Signé le : 06-12-2011

Décision n° DSNA/D 11-0245 du 6 décembre 2011 portant délégation de signature
DEVA1132312S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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Décision n° DSNA/D 11-0246 du 6 décembre 2011 portant délégation de signature(direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1132316S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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