Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale, Année de publication: 2007

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Signé le : 26-11-2007

Arrêté du 26 novembre 2007 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires des directions interdépartementales des routes (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0770714A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Signé le : 19-11-2007

Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0771208A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Signé le : 16-11-2007

Convention du 16 novembre 2007 relative à la gestion des crédits de personnel du programme « aménagement du territoire » (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0771990X Administration générale Convention Date de signature : 16-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Signé le : 07-11-2007

Décision du 7 novembre 2007 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVZ0771621S Administration générale Décision Date de signature : 07-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Signé le : 29-10-2007

Décision du 29 octobre 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Ouvrages d'art » (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0770261S Administration générale Décision Date de signature : 29-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Signé le : 23-10-2007

Circulaire n° 2007-60 du 23 octobre 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0769653C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Signé le : 18-10-2007

Circulaire du 18 octobre 2007 relative à la mise en oeuvre des dispositions régissant le droit d'accès à l'information relative à l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700268C Administration générale Circulaire Date de signature : 18-10-2007 Date de publication : 30-11-2007
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Signé le : 16-10-2007

Instruction du 16 octobre 2007 relative à information en temps réel du ministre et des directeurs généraux de l'administration centrale sur les événements impactant le domaine de compétence du ministère (texte non paru au Journal officiel)
DEVH0769211J Administration générale Instruction Date de signature : 16-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Signé le : 02-10-2007

Décision du 2 octobre 2007 portant nomination en qualité de rapporteur de la commission des contrôleurstechniques (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0767276S Administration générale Décision Date de signature : 02-10-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision du 2 octobre 2007 portant nomination en qualité de rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0767271S Administration générale Décision Date de signature : 02-10-2007 Date de publication : 25-10-2007
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