Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2001

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Signé le : 05-07-2001

Décision interministérielle du 5 juillet 2001 portant désignation du président du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN) (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100181S Administration générale Décision Date de signature : 05-07-2001 Date de publication : 25-07-2001
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Signé le : 15-06-2001

Décision du 15 juin 2001 relative à la création du site Internet de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110137S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
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Signé le : 23-05-2001

Décision du 23 mai 2001 relative à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge de frais de déplacement pour les agents de services techniques du ministère de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110113S Administration générale Décision Date de signature : 23-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
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Signé le : 21-05-2001

Décision du 21 mai 2001 d'instance de classement en réserve naturelle (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100137S Nature Décision Date de signature : 21-05-2001 Date de publication : 25-05-2001
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Signé le : 18-05-2001

Décision du 18 mai 2001 portant nomination au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110109S Administration générale Décision Date de signature : 18-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
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Signé le : 14-05-2001

Décision du 14 mai 2001 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110106S Administration générale Décision Date de signature : 14-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
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Signé le : 09-05-2001

Décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110099S Administration générale Décision Date de signature : 09-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
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Signé le : 03-04-2001

Décision interministérielle du 3 avril 2001 reformulant le mandat du CORPEN, dorénavant désigné comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100085S Eau Décision Date de signature : 03-04-2001 Date de publication : 25-04-2001
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Décision du 3 avril 2001 portant désignation des personnalités choisies en raison de leurs compétences au sein du CORPEN (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100086S Eau Décision Date de signature : 03-04-2001 Date de publication : 25-04-2001
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Signé le : 29-03-2001

Décision du 29 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110082S Administration générale Décision Date de signature : 29-03-2001 Date de publication : 10-05-2001
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