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Note du 7 avril 2017 relative aux processus de prépositionnement et d’affectation des agents dans le cadre des réorganisations des directions et services de l’administration centrale
DEVK1711335N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 6 juin 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
TREK1714609S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté du 23 mai 2017 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint aux agents affectés au sein de l’agence de l’eau Seine-Normandie
TREL1716151A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-05-2017
Date de publication : 10-06-2017
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Arrêté du 26 mai 2017 portant intérim de la direction de la mer de Guyane
TREK1714919A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-05-2017
Date de publication : 10-06-2017
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Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l’arrêté du 5 mai 2010 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1707657A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 21 avril 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1707664A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 21 avril 2017 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1712422A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 21 avril 2017 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1712445A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Décision du 6 juin 2017 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
TREK1716168S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 9 juin 2017 relative à la constitution du jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires
TREK1716692S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté du 21 avril 2017 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1712455A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 21 avril 2017 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1712464A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 21 avril 2017 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1712469A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 11 avril 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude (ingénieur des travaux publics de l’État au titre de l’année 2017)
DEVK1707599A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-04-2017
Date de publication : 25-04-2017
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Décision du 31 mars 2017 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1706656S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
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Arrêté du 20 mars 2017 portant inscription d’un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
DEVK1705861A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire 2017 par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1708077A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
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Note de gestion du 24 mars 2017 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les administrateurs civils affectés aux MEEM/MLHD
DEVK1630963N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
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Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1700322A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1700325A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1638726A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 11 janvier 2017 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
DEVK1700789A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 17 janvier 2017 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2017 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer)
DEVK1701931A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 18 janvier 2017 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2017)
DEVK1636526A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
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Décision du 19 janvier 2017 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1700572S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-01-2017
Date de publication : 10-02-2017