Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Développement durable, Année de publication: 2018

53 documents trouvés

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Signé le : 01-02-2017

Engagement pour la croissance verte du 1er février 2017 relatif à la valorisation du rechapage pour l’allongement de la durée de vie des pneumatiques de poids lourds
TRED1804359X Développement durable Autre Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-03-2018
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Signé le : 26-10-2017

Engagement pour la croissance verte du 26 octobre 2017 relatif au recyclage du verre plat de déconstruction et de rénovation
TRED1804620X Développement durable Autre Date de signature : 26-10-2017 Date de publication : 25-03-2018
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Signé le : 12-12-2017

Engagement pour la croissance verte relatif à la mise en place d’une filière de biocarburants aéronautiques durables en France
TRED1804621X Développement durable Autre Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-08-2018
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Signé le : 19-12-2017

Décision du 19 décembre 2017 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable
TRED1735616S Développement durable Décision Date de signature : 19-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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Signé le : 21-12-2017

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d’un membre de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
TREV1733625A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Signé le : 22-12-2017

Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
TRAD1735722A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Signé le : 12-01-2018

Décision du 12 janvier 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet de ferme d’éoliennes flottantes au large de l’île de Groix et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD
TRED1801917S Développement durable Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Signé le : 15-01-2018

Décision du 15 janvier 2018 portant nomination des membres du comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »
TRED1800183S Développement durable Décision Date de signature : 15-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Décision du 15 janvier 2018 portant nomination de nouveaux membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
TRED1800522S Développement durable Décision Date de signature : 15-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Décision no 1706-D1 du 15 janvier 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2018
TREV1804387S Développement durable Décision Date de signature : 15-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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