Type de document : Décision

• Décision du 19 octobre 2020 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire.
  TRAD2028041S Développement durable Décision Date de signature : 19-10-2020 Date de publication : 21-10-2020
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• Décision du 25 août 2020 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (Service technique de l’aviation civile).
  TREA2000929S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2020 Date de publication : 05-09-2020
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• Décision du 25 août 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le Service technique de l’aviation civile pour le compte du Ministère de la Défense. (Service technique de l’aviation civile).
  TREA2000928S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2020 Date de publication : 05-09-2020
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• Décision du 31 août 2020 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
  TRAD2023291S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2020 Date de publication : 05-09-2020
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• Décision du 1er décembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). [Texte abrogé par la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)_TREA2111946S]
  TREA2033371S Aviation civile Décision Date de publication : 04-12-2020
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• Décision du 24 février 2020 portant modification de la décision du 5 février portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2005680S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2020 Date de publication : 27-02-2020
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• Décision du 5 février 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2003250S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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• Décision du 23 janvier 2020 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes.
  TREK2021654S Administration générale Décision Date de signature : 23-01-2020 Date de publication : 22-08-2020
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• Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
  TREA2016250S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2020 Date de publication : 03-07-2020
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• Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
  TREA2016810S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 17-07-2020
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