Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Note, Année de publication: 2016

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Signé le : 07-01-2016

Note technique du 7 janvier 2016 relative à l’institution des servitudes d’utilité publique prenant en compte les dangers des canalisations de transport
DEVP1529747N Prévention des risques Note Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Signé le : 11-01-2016

Note technique du 11 janvier 2016 relative à l’organisation générale des pôles interrégionaux « véhicules » pour le traitement de certaines opérations de réception de véhicules
DEVR1600436N Énergie Note Date de signature : 11-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Note du 11 janvier 2016 remplaçant l’annexe X de la circulaire DNP no 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement dans les domaines de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
DEVL1526119N Urbanisme et aménagement Note Date de signature : 11-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Signé le : 20-01-2016

Note technique du 20 janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la liste de vigilance introduite dans la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau
DEVL1529624N Nature Note Date de signature : 20-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Signé le : 22-01-2016

Note du 22 janvier 2016 relative aux établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage
DEVL1525523N Nature Note Date de signature : 22-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Signé le : 28-01-2016

Note du 28 janvier 2016 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État au 1er janvier 2017
DEVL1523291N Nature Note Date de signature : 28-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Signé le : 23-02-2016

Note du 23 février 2016 relative à la diffusion et à la mise en application du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 dans les services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1605672N Administration générale Note Date de signature : 23-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Signé le : 29-02-2016

Note technique du 29 février 2016 relative aux nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action logement au financement du programme national de rénovation urbaine
LHAL1606125N Logement et construction Note Date de signature : 29-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Signé le : 04-03-2016

Note du 4 mars 2016 relative aux modalités d’organisation du scrutin du 10 mai 2016 pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des architectes et urbanistes de l’État gérés par le ministre en charge du développement durable
DEVK1606138N Administration générale Note Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Signé le : 29-03-2016

Note de la direction des affaires maritimes du 29 mars 2016 relative au guide portant sur les missions et le fonctionnement du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes
DEVT1608212N Mer Note Date de signature : 29-03-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Signé le : 01-04-2016

Note technique du 1er avril 2016 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l’occupation des logements sociaux et son évolution
LHAL1608536N Logement et construction Note Date de signature : 01-04-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Note du 1er avril 2016 relative à la préparation du bilan 2015 du plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage » et à l’établissement de l’état de référence du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 des services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1607098N Administration générale Note Date de signature : 01-04-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Note technique du 1er avril 2016 relative à la représentation des DREAL aux commissions régionales de la forêt et du bois
DEVV1603554N Développement durable Note Date de signature : 01-04-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Signé le : 13-04-2016

Note du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret no 2015-526 du 12 mai 2015
DEVP1605344N Prévention des risques Note Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Signé le : 14-04-2016

Note technique du 14 avril 2016 relative à l’information routière à destination des usagers sur le réseau routier national (RRN)
DEVT1606914N Transports Note Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN)
DEVT1606917N Transports Note Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Signé le : 19-04-2016

Note du 19 avril 2016 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2017
DEVK1609819N Administration générale Note Date de signature : 19-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Signé le : 22-04-2016

Note technique du 22 avril 2016 relative au déploiement des contrôles au titre du règlement bois de l’Union européenne (RBUE) de l’année 2015 réalisés en 2016
DEVL1609846N Nature Note Date de signature : 22-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Signé le : 03-05-2016

Note du 3 mai 2016 sur la fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE)
DEVL1610431N Nature Note Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 11-05-2016

Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
DEVR1611456N Énergie Note Date de signature : 11-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 20-05-2016

Note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIR de zone au dispositif de veille, de précrise et d’assistance à la gestion de crise comme conséquence de la suppression des centres régionaux d’information et de coordination routières et du Centre national d’information routière
DEVK1613796N Administration générale Note Date de signature : 20-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Signé le : 26-05-2016

Note du 26 mai 2016 relative à la clôture des engagements juridiques
DEVK1613203N Administration générale Note Date de signature : 26-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Signé le : 30-05-2016

Note technique du 30 mai 2016 relative au plan national de contrôle des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine bisannuel 2016-2017
DEVM1611684N Mer Note Date de signature : 30-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Signé le : 31-05-2016

Note technique du 31 mai 2016 relative à la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation aux risques d’inondation sur les territoires à risques importants
DEVP1613348N Prévention des risques Note Date de signature : 31-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Signé le : 06-06-2016

Note technique du 6 juin 2016 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
DEVT1611413N Mer Note Date de signature : 06-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Signé le : 17-06-2016

Note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016
DEVK1614211N Administration générale Note Date de signature : 17-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Signé le : 20-06-2016

Note de gestion du 20 juin 2016 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2016
DEVK1614071N Administration générale Note Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Note de gestion du 20 juin 2016 relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade
DEVK1616178N Administration générale Note Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Signé le : 21-06-2016

Note de gestion du 21 juin 2016 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2016 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1614209N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
- Document principal
Note de gestion du 21 juin 2016 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2016 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEEM et du MLHD
DEVK1614207N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
- Document principal
Note du 21 juin 2016 relative au prêt d’installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d’aide sociale
DEVK1615510N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
- Document principal
Note du 21 juin 2016 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études. (Abrogée par la note du 4 avril 2018 NOR : TREK1802284N).
DEVK1615513N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
- Document principal
Note du 21 juin 2016 relative aux aides financières accordées aux agents du ministère
DEVK1615535N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Signé le : 28-06-2016

Note de gestion du 28 juin 2016 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
DEVK1615345N Administration générale Note Date de signature : 28-06-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Signé le : 05-07-2016

Note technique du 5 juillet 2016 relative à la dématérialisation des achats
DEVK1618808N Administration générale Note Date de signature : 05-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Signé le : 07-07-2016

Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de stratégies d’achats
DEVK1617117N Administration générale Note Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
- Document principal
Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de la stratégie d’achat applicable au segment « abonnements-presse »
DEVK1618682N Administration générale Note Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
- Document principal
Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau conseil aux territoires (NCT)
LHAL1618810N Urbanisme et aménagement Note Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Signé le : 11-07-2016

Note du 11 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine
DEVP1617471N Prévention des risques Note Date de signature : 11-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
- Document principal
Note technique du 11 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer
DEVT1613199N Mer Note Date de signature : 11-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Signé le : 15-07-2016

Note de gestion du 15 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2016
DEVK1618471N Administration générale Note Date de signature : 15-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
- Document principal
Note de gestion du 15 juillet 2016 relative aux mesures d’accompagnement indemnitaire des fusions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État
DEVK1620218N Administration générale Note Date de signature : 15-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Signé le : 27-07-2016

Note technique du 27 juillet 2016 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
NORDEVM16176 Mer Note Date de signature : 27-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Signé le : 28-07-2016

Note technique du 28 juillet 2016 relative aux fermetures de pêcheries en temps réel
DEVM1618998N Transports Note Date de signature : 28-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Signé le : 29-07-2016

Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la fixation, pour 2016, de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et au ministère du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1620828N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
- Document principal
Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEEM et au MLHD
DEVK1618467N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
- Document principal
Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2016
DEVK1619711N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
- Document principal
Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels du MEEM et du MLHD affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2016
DEVK1619830N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
- Document principal
Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016
DEVK1620351N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
- Document principal

Signé le : 05-08-2016

Note de gestion du 5 août 2016 relative à la prime de rendement et à son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes. (Abroger par la note de gestion du 3 août 2021 TREK2124227N ).
DEVK1619583N Administration générale Note Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
- Document principal
Note de gestion du 5 août 2016 relative au régime indemnitaire 2016 des architectes et urbanistes de l’État
DEVK1620343N Administration générale Note Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
- Document principal

Signé le : 12-08-2016

Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction
DEVL1620663N Administration générale Note Date de signature : 12-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
- Document principal

Signé le : 16-08-2016

Note du 16 août 2016 relative aux récentes adaptations intervenues dans la réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages
DEVP1617443N Prévention des risques Note Date de signature : 16-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
- Document principal

Signé le : 23-08-2016

Note technique du 23 août 2016 relative aux modalités d’habilitation des organismes pour la réalisation de diagnostics sur site de dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour pollution non domestique de l’eau perçues par les agences de l’eau
DEVL1622188N Nature Note Date de signature : 23-08-2016 Date de publication : 25-09-2016
- Document principal

Signé le : 26-08-2016

Note du 26 août 2016 relative à l’organisation des directions départementales en charge de la protection des populations dans leurs missions relatives à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement
DEVP1623118N Prévention des risques Note Date de signature : 26-08-2016 Date de publication : 25-09-2016
- Document principal

Signé le : 06-09-2016

Note technique du 6 septembre 2016 relative à l’organisation de la mise en œuvre des programmes de mesures au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
DEVL1619662N Nature Note Date de signature : 06-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
- Document principal

Signé le : 22-09-2016

Note technique du 22 septembre 2016 relative aux aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court – établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEEM – formation initiale – année universitaire 2016-2017
DEVT1617262N Mer Note Date de signature : 22-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
- Document principal

Signé le : 30-09-2016

Note de gestion du 30 septembre 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au titre de 2016 concernant certains agents affectés aux MEEM/MLHD
DEVK1627791N Administration générale Note Date de signature : 30-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
- Document principal

Signé le : 10-10-2016

Note de gestion du 10 octobre 2016 relative à la gestion au titre de 2016 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEEM et du MLHD (hors RIFSEEP)
DEVK1628195N Administration générale Note Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Signé le : 11-10-2016

Note du 11 octobre 2016 relative à la mise en œuvre du dispositif d’intervention sur la population de cormorans
DEVL1624683N Nature Note Date de signature : 11-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Signé le : 13-10-2016

Note technique du 13 octobre 2016 relative à la mise en œuvre sur les territoires des transitions professionnelles des filières industrielles pour la transition écologique et énergétique
DEVD1625957N Développement durable Note Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Signé le : 24-10-2016

Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo
DEVK1630049N Administration générale Note Date de signature : 24-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
- Document principal

Signé le : 25-10-2016

Note technique du 25 octobre 2016 relative aux modalités d’habilitation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL pour la réalisation des opérations simples
DEVR1625647N Énergie Note Date de signature : 25-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
- Document principal
Note technique du 25 octobre 2016 relative aux modalités d’habilitation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL pour la surveillance administrative du contrôle technique des véhicules
DEVR1625651N Énergie Note Date de signature : 25-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Signé le : 07-11-2016

Note du 7 novembre 2016 relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau
DEVL1623437N Nature Note Date de signature : 07-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Signé le : 15-11-2016

Note de gestion du 15 novembre 2016 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par les MEEM et MLHD au titre de l’année de référence 2016
DEVK1630566N Administration générale Note Date de signature : 15-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Signé le : 18-11-2016

Note du 18 novembre 2016 relative à la collecte de données biologiques en cas d’échouages de tortues marines sur les côtes métropolitaines
DEVL1500415N Nature Note Date de signature : 18-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
- Document principal

Signé le : 24-11-2016

Note du 24 novembre 2016 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées
DEVP1632866N Prévention des risques Note Date de signature : 24-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Signé le : 01-12-2016

Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d’intérêt géologique
DEVL1618949N Nature Note Date de signature : 01-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
- Document principal

Signé le : 02-12-2016

Note du 2 décembre 2016 relative à la procédure de soumission des projetsde marchés publics à l’avis du responsable ministériel des achats
DEVK1621403N Administration générale Note Date de signature : 02-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Signé le : 08-12-2016

Note du 8 décembre 2016 relative à la mise en œuvre d’une politique de performance énergétique au sens de l’article D. 351-5 du code de l’énergie
DEVR1635109N Énergie Note Date de signature : 08-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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