Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 12-11-2010

Arrêté du 12 novembre 2010 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'École nationale des travaux publics de l'État
DEVK1027939A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Arrêté du 12 novembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1029531A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Décision du 12 novembre 2010 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVE1029621S Énergie Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 Annexe au format PDF
DEVP1027662A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Décision du 12 novembre 2010 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1028190S Mer Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Signé le : 10-11-2010

Avenant n° 2 du 10 novembre 2010 à la convention signée le 12 décembre 2008 relative à la protection sociale complémentaire des agents du MEEDDM
DEVK1015925Q Administration générale Avenant Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Arrêté du 10 novembre 2010 portant ouverture du nombre de postes offerts pour l'entrée dans le corps des ITPE par voie d'inscription sur la liste d'aptitude et de recrutement au titre de l'examen professionnel au titre de l'année 2011
DEVK1028527A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Signé le : 09-11-2010

Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination à la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
DEVK1026916A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Décision n° 10143 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'attribution de bourses sur critères sociaux à l'École nationale de la météorologie
DEVK1029547S Administration générale Décision Date de signature : 09-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Arrêté du 9 novembre 2010 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
DEVE1028739A Énergie Arrêté Date de signature : 09-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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