Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2017

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Signé le : 27-11-2017

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l’environnement (JORF no 0277 du 28 novembre 2017)
TREP1719757A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l’environnement (JORF no 0277 du 28 novembre 2017)
TREP1719839A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Signé le : 24-11-2017

Décision du 24 novembre 2017 autorisant la cession de propriété et des droits d’exploitation de deux canalisations de transport
TREP1731168S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Signé le : 15-11-2017

Arrêté du 15 novembre 2017 portant renouvellement d’agrément de la société Dekra Industrial SAS pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
TREP1731952A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Signé le : 14-11-2017

Arrêté du 14 novembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1729009A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Signé le : 10-11-2017

Décision du 10 novembre 2017 relative à la nomination de membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
TREP1730712S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Signé le : 09-11-2017

Avis du 9 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de l’instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement
TREP1730317V Prévention des risques Avis Date de signature : 09-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 9 novembre 2017 portant reconnaissance d’une qualification prévue à l’article 26-IV de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances, et de la convention associée
TREP1731308A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Signé le : 07-11-2017

Note technique du 7 novembre 2017 relative à la mise en œuvre des mesures alternatives des PPRT
TREP1730180N Prévention des risques Note Date de signature : 07-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Signé le : 06-11-2017

Instruction du Gouvernement du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement - (Abrogée par Note d’abrogation du 6 septembre 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 06 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement NOR : TREP2324188N)
TREP1637613J Prévention des risques Instruction Date de signature : 06-11-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Signé le : 30-10-2017

Arrêté du 30 octobre 2017 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
TREP1730085A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Signé le : 17-10-2017

Arrêté du 17 octobre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
TREP1728134A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Signé le : 16-10-2017

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination aux formations transversale et de filière des déchets d’équipements électriques et électroniques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1728452A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Signé le : 19-09-2017

Arrêté du 19 septembre 2017 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz et des équipements visés par la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz et par le règlement (UE) no 2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE
TREP1725853A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Signé le : 11-09-2017

Arrêté du 11 septembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1714487A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Signé le : 04-09-2017

Décision du 4 septembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
TREP1724541S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Signé le : 31-08-2017

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
TREP1724808A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 31-08-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Signé le : 30-08-2017

Arrêté du 30 août 2017 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
TREP1724723A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Signé le : 02-08-2017

Décision BSERR nº 17-063 du 2 août 2017 approuvant le guide relatif au traitement d’une requalification périodique par « Examen complet »
TREP1722115S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Signé le : 01-08-2017

Arrêté du 1er août 2017 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1721823A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 1er août 2017 portant habilitation d’agents de la direction générale de la prévention des risques à procéder à l’inspection et au contrôle que nécessite la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement
TREP1721829A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Décision BSERR no 17-062 du 1er août 2017 approuvant l’évolution du guide de classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française
TREP1721766S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Signé le : 28-07-2017

Décision du 28 juillet 2017 relative à la réalisation d’une tierce expertise du programme de surveillance et de maintenance des réseaux de transport d’hydrogène et d’oxygène par canalisation de la société Air Liquide France Industrie
TREP1722505S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Signé le : 06-07-2017

Arrêté du 6 juillet 2017 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme
TREP1719161A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Signé le : 29-06-2017

Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 »
TREP1717285J Prévention des risques Instruction Date de signature : 29-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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