Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2015

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Signé le : 18-12-2015

Arrêté du 18 décembre 2015 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVK1526121A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Signé le : 08-12-2015

Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1527856A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Signé le : 04-12-2015

Arrêté du 4 décembre 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1528980A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Signé le : 02-12-2015

Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1530389A Énergie Arrêté Date de signature : 02-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1530468A Énergie Arrêté Date de signature : 02-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1530482A Énergie Arrêté Date de signature : 02-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Signé le : 30-11-2015

Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination des membres permanents du Conseil général de l’environnement et du développement durable chargés d’animer et de coordonner les travaux des missions d’inspection générale territoriales
DEVV1526517A Développement durable Arrêté Date de signature : 30-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d’un membre permanent du Conseil général de l’environnement et du développement durable chargé d’animer et de coordonner les travaux de la mission d’inspection générale territoriale de Metz
DEVV1527513A Développement durable Arrêté Date de signature : 30-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Signé le : 26-11-2015

Arrêté du 26 novembre 2015 relatif la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année scolaire 2015-2016
DEVT1525244A Mer Arrêté Date de signature : 26-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 26 novembre 2015 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1528683A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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