-
Décision du 14 décembre 2011 portant modification de la dénomination des routes nationales n°s 31 et 1031
DEVT1134100S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Décision n° 2011-81 du 23 décembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur du département espace et patrimoine (ESP)
TRAT1200316S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Décision n° 2012-01 du 1er janvier 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
TRAT1200765S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
-
Décision n° 5873 du 1er janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
TRAT1200816S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
-
Circulaire du 13 avril 2012 portant instruction pour la mise en oeuvre d'audits de sécurité routière pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national
TRAT1209177C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-04-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Note de service DPMA/SDAEP du 8 juin 2012 relative à la mise en oeuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 6 avril 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
DEVM1225338N
Transports
Note
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° ING/RH 2012-04 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien « ressources humaines » du département
TRAT1224552S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° ING/RH 2012-5064 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien ressources humaines, à l'adjointe du responsable ressources humaines, du département ING, responsable ressources humaines de l'unité IDP et des groupes de soutien et missions du département
TRAT1224557S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° SEM/CML 2012-02 du 1er juin 2012 portant délégation de signature du chef de l'établissement SEM/CML au directeur du département CML
TRAT1225451S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision du 7 juin 2012 portant prorogation de l'agrément accordé à la société SERVTEC
DEVT1220404S
Transports
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT1221332A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision n° 2012-47 du 1er juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance
TRAT1229416S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision n° BUS 2012-43-45-46-47-48 du 9 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Asnières ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Belliard ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des bords de Marne ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Créteil - Saint-Maur
TRAT1229969S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision n° BUS 2012-49-51-52-53-55 du 9 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Croix-Nivert ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Lagny ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Lilas et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Montrouge
TRAT1230020S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision n° BUS 2012-57-58-60 du 9 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Pavillons-sous-Bois au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Pleyel et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Quais de Seine
TRAT1230150S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision n° MRF 2012-020 du 21 mai 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site d'Issy-les-Moulineaux
TRAT1229943S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision n° MRF 2012-071 du 21 juin 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Pierrefitte
TRAT1229940S
Transports
Décision
Date de signature : 21-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision n° MRF 2012-072-073 du 1er juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Ladoumègue et au responsable de site de Colombes
TRAT1229934S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision n° 2012-46 du 1er juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au délégué général à la sécurité ferroviaire
TRAT1229413S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision n° BUS 2012-61-62-63 du 9 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Saint-Denis ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Thiais et au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Vitry
TRAT1230151S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision n° BUS 2012-02 du 16 juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au responsable de l'unité nouvel espace de formation (NEF)
TRAT1229955S
Transports
Décision
Date de signature : 16-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision modificative du 18 juillet 2012 relative à la composition du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1229784S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision n° RER 2012-15 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle transport inspection et audits
TRAT1230377S
Transports
Décision
Date de signature : 19-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision n° VAL 2012-13 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1230518S
Transports
Décision
Date de signature : 19-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Arrêté du 13 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1229119A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature aux directeurs, chefs de département et adjoints aux chefs de département pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
TRAT1229051S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2011
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à la secrétaire générale, au directeur autorisations et veille et au directeur référentiels et Europe
TRAT1229340S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2011
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au directeur référentiels et Europe, au chef du département autorisations, au chef du département veille, à l'adjointe au chef du département autorisations et au chargé du projet « licences de conducteur de train »
TRAT1229343S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2011
Date de publication : 10-08-2012
-
Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1221587A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-04-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° BUS 2012-36 du 18 mai 2012 portant délégation de pouvoirsdu directeur de département BUS au responsable ressources humaines du département BUS
TRAT1225073S
Transports
Décision
Date de signature : 18-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° MOP 5887 du 18 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
TRAT1221850S
Transports
Décision
Date de signature : 18-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision n° SIT 2012-5024 du 19 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du domaine relation client et développement de l'offre de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
TRAT1222969S
Transports
Décision
Date de signature : 19-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision n° SIT 2012-5002-5005-5016-5017 du 24 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT), au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication/supervision et maintenance des services (OSC/SMS) ; au délégué du responsable du groupe de soutien stratégie et pilotage (S&P) ; au responsable de domaine relation clients et développement de l'offre de l'unité opérateur de service de communication (OSC) et au responsable de domaine stratégie et coordination de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
TRAT1222971S
Transports
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision n° VAL 2012-11 du 24 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1223125S
Transports
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 10-06-2012
-
Décision n° SIT 2012-5018-5019-5020-5021 du 24 avril 2012 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-déploiement de services de communication (OSC-DSC) ; au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-ingénierie de services de communication (OSC-ISC) ; au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-support et administration des services (OSC-SAS) et au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-soutien logistique des services (OSC-SLS)
TRAT1223121S
Transports
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 10-06-2012
-
Décision n° 2012-19 du 26 avril 2012 portant la délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
TRAT1224025S
Transports
Décision
Date de signature : 26-04-2012
Date de publication : 10-06-2012
-
Décision n° 2012-25 du 26 avril 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département gestion des infrastructures (GDI)
TRAT1224011S
Transports
Décision
Date de signature : 26-04-2012
Date de publication : 10-06-2012
-
Décision n° MRF 2012-32-33 du 1er mars 2012 portant délégations de signature du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), aux agents de l'entité achats MF77-VMI et aux agents de l'entité achats MF67-TW
TRAT1224184S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2012
Date de publication : 10-06-2012
-
Décision n° SIT 2012-5014 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de domaine exploitation maintenance de services de communication de l'unité opérateur de service de communication (OSC-DES)
TRAT1223120S
Transports
Décision
Date de signature : 06-04-2012
Date de publication : 10-06-2012
-
Décision n° RER 2012-02 du 16 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de la ligne A
TRAT1223131S
Transports
Décision
Date de signature : 16-04-2012
Date de publication : 10-06-2012
-
Décision n° RER 2012-03 du 17 avril 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au directeur de la ligne B
TRAT1223129S
Transports
Décision
Date de signature : 17-04-2012
Date de publication : 10-06-2012
-
Décision n° CGF 2012-5015 du 26 avril 2012 portant délégations de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances
TRAT1223124S
Transports
Décision
Date de signature : 26-04-2012
Date de publication : 10-06-2012
-
Décision n° JUR 2012-04 du 2 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée assurance et responsabilité liée au transport
TRAT1223133S
Transports
Décision
Date de signature : 02-05-2012
Date de publication : 10-06-2012
-
Circulaire du 18 juin 2012 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de septembre 2012
TRAT1224378C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT1221330A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1225771A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision n° 2012-24 du 21 mai 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT)
TRAT1226785S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision n° GIS 2012-19 du 15 juin 2012 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement GIS au responsable de l'unité centre de services ressources humaines
TRAT1226669S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision n° GIS 2012-18 du 15 juin 2012 portant délégation de pouvoirs du chef d'établissement gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de la mission observatoire social du département GIS
TRAT1227125S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 20 juin 2012 relative à l'agrément de la société Hydro Oil et Gas Training pour dispenser l'enseignement médical de niveau 1
TRAT1225883S
Transports
Décision
Date de signature : 20-06-2012
Date de publication : 10-07-2012