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Résultats de recherche : - Type de document: Convention, Thématique: Administration générale

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Signé le : 13-05-1998

Convention en date du 13 mai 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association Médiaconstruct ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9810221X Administration générale Convention Date de signature : 13-05-1998 Date de publication : 10-02-1999
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Signé le : 07-12-1998

Convention du 7 décembre 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence des villes portant mise à disposition de trois agents de catégorie A auprès de l'agence pour occuper les fonctions de secrétaire général, de chargés de mission (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910051X Administration générale Convention Date de signature : 07-12-1998 Date de publication : 25-04-1999
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Signé le : 04-01-1999

Convention en date du 4 janvier 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le ministère de la défense portant mise à disposition de M. Villaret (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, pour occuper les fonctions de chargé de mission pour la réalisation des actifs immobiliers (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910026X Administration générale Convention Date de signature : 04-01-1999 Date de publication : 25-03-1999
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Signé le : 05-02-1999

Convention en date du 5 février 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique portant mise à disposition de M. Lemaire (Christophe) pour exercer la fonction de chargé d'études en informatique scientifique à compter du 1er janvier 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910049X Administration générale Convention Date de signature : 05-02-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Signé le : 02-03-1999

Convention en date du 2 mars 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique, ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910059X Administration générale Convention Date de signature : 02-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Signé le : 21-09-1999

Convention en date du 21 septembre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme de la région grenobloise portant mise à disposition d'un fonctionnaire de catégorie A, pour exercer les fonctions de directeur adjoint (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910259X Administration générale Convention Date de signature : 21-09-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 04-10-1999

Convention en date du 4 octobre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le GIE Villes Nouvelles de France ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à des mises à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910261X Administration générale Convention Date de signature : 04-10-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 22-11-1999

Convention en date du 22 novembre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et la Caisse des dépôts et consignations portant mise à disposition de M. Bamas (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, pour occuper les fonctions de directeur de projet à la direction du renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910263X Administration générale Convention Date de signature : 22-11-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 03-01-2000

Convention du 3 janvier 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association nationale des anciens combattants et victimes de guerre de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010009X Administration générale Convention Date de signature : 03-01-2000 Date de publication : 25-02-2000
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Signé le : 08-02-2000

Convention du 8 février 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le comité de gestion des centres de vacances du ministère de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010026X Administration générale Convention Date de signature : 08-02-2000 Date de publication : 25-03-2000
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Signé le : 19-04-2000

Convention en date du 19 avril 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et la fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement et portant mise à disposition de personnes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010085X Administration générale Convention Date de signature : 19-04-2000 Date de publication : 30-05-2000
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Signé le : 18-10-2000

Convention du 18 octobre 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre - Dunkerque, portant mise à disposition de M. Vergriete (Patrice), ingénieur des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010216X Administration générale Convention Date de signature : 18-10-2000 Date de publication : 10-01-2001
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Signé le : 23-11-2000

Convention en date du 23 novembre 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le centre scientifique et technique du bâtiment portant mise à disposition de M. Premat (Eric) pour exercer la fonction de chercheur en acoustique à compter du 1er septembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010240X Administration générale Convention Date de signature : 23-11-2000 Date de publication : 10-02-2001
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Signé le : 09-01-2003

Convention en date du 9 janvier 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310121X Administration générale Convention Date de signature : 09-01-2003 Date de publication : 10-08-2003
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Signé le : 28-08-2003

Convention du 28 août 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès du ministère de l'outre-mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310216X Administration générale Convention Date de signature : 28-08-2003 Date de publication : 25-09-2003
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Signé le : 06-10-2003

Convention du 6 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310285X Administration générale Convention Date de signature : 06-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Signé le : 09-10-2003

Convention du 9 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'agence d'urbanisme de la région stéphanoise (EPURES) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310286X Administration générale Convention Date de signature : 09-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Signé le : 13-10-2003

Convention du 13 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'association de préfiguration de l'institut européen de gestion dynamique des risques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310326X Administration générale Convention Date de signature : 13-10-2003 Date de publication : 25-12-2003
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Signé le : 04-12-2003

Convention du 4 décembre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310339X Administration générale Convention Date de signature : 04-12-2003 Date de publication : 25-12-2003
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Signé le : 30-12-2003

Convention du 30 décembre 2003 relative à la mise à disposition du ministère des affaires étrangères d'ingénieurs du corps des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310387X Administration générale Convention Date de signature : 30-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
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Signé le : 02-04-2004

Convention du 2 avril 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès du Conseil national des villes et villages fleuris (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410141X Administration générale Convention Date de signature : 02-04-2004 Date de publication : 10-06-2004
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Signé le : 05-04-2004

Convention du 5 avril 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'Ecole nationale des ponts-et-chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410167X Administration générale Convention Date de signature : 05-04-2004 Date de publication : 25-06-2004
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Signé le : 02-09-2004

Convention du 2 septembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410329X Administration générale Convention Date de signature : 02-09-2004 Date de publication : 25-09-2004
- Document principal

Signé le : 06-09-2004

Convention du 6 septembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410337X Administration générale Convention Date de signature : 06-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
- Document principal
Convention du 6 septembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de l'Union internationale des associations et organismes techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410338X Administration générale Convention Date de signature : 06-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
- Document principal

Signé le : 28-09-2004

Convention du 28 septembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de Réseau ferré de France (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410364X Administration générale Convention Date de signature : 28-09-2004 Date de publication : 10-11-2004
- Document principal
Convention du 28 septembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410365X Administration générale Convention Date de signature : 28-09-2004 Date de publication : 10-11-2004
- Document principal

Signé le : 06-10-2004

Convention du 6 octobre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0410378X Administration générale Convention Date de signature : 06-10-2004 Date de publication : 25-11-2004
- Document principal

Signé le : 19-10-2004

Convention du 19 octobre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès du Conseil mondial de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410367X Administration générale Convention Date de signature : 19-10-2004 Date de publication : 10-11-2004
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Signé le : 21-10-2004

Convention du 21 octobre 2004 relative à la mise à disposition de personnel entre le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) et le GIP « l'Europe des projets architecturaux et urbains » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410386X Administration générale Convention Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-12-2004
- Document principal
Convention du 21 octobre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410381X Administration générale Convention Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 10-12-2004
- Document principal
Convention du 21 octobre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de la préfecture de la Guadeloupe (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0410459X Administration générale Convention Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-01-2005
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Signé le : 14-12-2004

Convention du 14 décembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410470X Administration générale Convention Date de signature : 14-12-2004 Date de publication : 10-02-2005
- Document principal

Signé le : 21-12-2004

Convention du 21 décembre 2004 relative à la mise à disposition du ministère des affaires étrangères d'agents de catégorie A du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410472X Administration générale Convention Date de signature : 21-12-2004 Date de publication : 10-02-2005
- Document principal

Signé le : 27-01-2005

Convention du 27 janvier 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès du Centre européen de formation continue maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510047X Administration générale Convention Date de signature : 27-01-2005 Date de publication : 25-03-2005
- Document principal

Signé le : 22-02-2005

Convention du 22 février 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer auprès de l'Agence de financement desinfrastructures de transport de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510077X Administration générale Convention Date de signature : 22-02-2005 Date de publication : 10-04-2005
- Document principal

Signé le : 10-03-2005

Convention du 10 mars 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer auprès du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510103A Administration générale Convention Date de signature : 10-03-2005 Date de publication : 25-05-2005
- Document principal

Signé le : 31-03-2005

Convention du 31 mars 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de l'association « séminaire Robert-Auzelle » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510188X Administration générale Convention Date de signature : 31-03-2005 Date de publication : 10-07-2005
- Document principal

Signé le : 26-04-2005

Convention du 26 avril 2005 de mise à disposition remboursée à l'AFITF (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510115X Administration générale Convention Date de signature : 26-04-2005 Date de publication : 10-06-2005
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Signé le : 01-06-2005

Convention du 1er juin 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'institut maritime de prévention (IMP) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510211X Administration générale Convention Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
- Document principal

Signé le : 13-06-2005

Convention du 13 juin 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510200X Administration générale Convention Date de signature : 13-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
- Document principal

Signé le : 12-07-2005

Convention individuelle du 12 juillet 2005 de mise à disposition entre le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) et la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510253X Administration générale Convention Date de signature : 12-07-2005 Date de publication : 25-09-2005
- Document principal

Signé le : 19-12-2005

Convention de mise à disposition du 19 décembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510481X Administration générale Convention Date de signature : 19-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Signé le : 13-01-2006

Convention du 13 janvier 2006 relative à la mise à disposition du personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610602X Administration générale Convention Date de signature : 13-01-2006 Date de publication : 25-03-2006
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Signé le : 23-02-2006

Convention du 23 février 2006 relative à la mise à disposition d'un agent fonctionnaire du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer auprès de l'association mondiale de la route (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610600X Administration générale Convention Date de signature : 23-02-2006 Date de publication : 25-03-2006
- Document principal

Signé le : 02-03-2006

Convention du 2 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la Bibliothèque nationale de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610601X Administration générale Convention Date de signature : 02-03-2006 Date de publication : 25-03-2006
- Document principal

Signé le : 06-03-2006

Convention du 6 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'association de gestion du restaurant inter-administratif d'Albi-Merville (AGRIA) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610971X Administration générale Convention Date de signature : 06-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
- Document principal

Signé le : 17-03-2006

Convention du 17 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la direction générale de la modernisation de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611894X Administration générale Convention Date de signature : 17-03-2006 Date de publication : 30-10-2006
- Document principal

Signé le : 22-03-2006

Convention du 22 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611349X Administration générale Convention Date de signature : 22-03-2006 Date de publication : 10-07-2006
- Document principal

Signé le : 04-05-2006

Convention du 4 mai 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611167X Administration générale Convention Date de signature : 04-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
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