Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 04-03-2005

Décision du 4 mars 2005 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaireministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510073S Administration générale Décision Date de signature : 04-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
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Signé le : 03-03-2005

Décision DSNA/D n° 05-0042 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510126S Administration générale Décision Date de signature : 03-03-2005 Date de publication : 25-06-2005
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Décision DSNA/D n° 05-0041 du 3 mars 2005 portant organisation interne de l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne [DNSA] (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510125S Équipement Décision Date de signature : 03-03-2005 Date de publication : 25-06-2005
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Décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510127S Administration générale Décision Date de signature : 03-03-2005 Date de publication : 25-06-2005
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Signé le : 02-03-2005

Circulaire du 2 mars 2005 relative à la définition de la notion de cours d'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540102C Eau Circulaire Date de signature : 02-03-2005 Date de publication : 15-05-2005
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Circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510075C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
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Signé le : 01-03-2005

Décision DHA n° 2005/015 du 1er mars 2005 du directeur des achats d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510107S Administration générale Décision Date de signature : 01-03-2005 Date de publication : 25-05-2005
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Décision n° APR/2005/028 du 1er mars 2005 portant modification de la décision n° APR/2004/WPP/056 du 2 avril 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510110S Administration générale Décision Date de signature : 01-03-2005 Date de publication : 25-05-2005
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Décision n° 2005/WPP/016 du 1er mars 2005 du directeur de la maîtrise d'ouvrage déléguée d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510111S Administration générale Décision Date de signature : 01-03-2005 Date de publication : 25-05-2005
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Décision n° CDGA/2005-114 du 1er mars 2005 portant délégation de signature du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé du terminal 2 ABCD de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510113S Administration générale Décision Date de signature : 01-03-2005 Date de publication : 25-05-2005
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Décision du 1er mars 2005 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510148S Transports Décision Date de signature : 01-03-2005 Date de publication : 25-06-2005
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Décision du 1er mars 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510090S Transports Décision Date de signature : 01-03-2005 Date de publication : 25-04-2005
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Décision du 1er mars 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510091S Transports Décision Date de signature : 01-03-2005 Date de publication : 25-04-2005
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Signé le : 28-02-2005

Circulaire n° 2005-14 du 28 février 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0510032C Équipement Circulaire Date de signature : 28-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Circulaire UHC/MA1 n° 2005-17 du 28 février 2005 relative aux conditions d'exercice des missions d'ingénierie publique concurrentielle dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises public/privé (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0510035C Équipement Circulaire Date de signature : 28-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Signé le : 25-02-2005

Délégation de pouvoirs n° 2005-20049 du 25 février 2005 de la présidente-directrice générale au directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510283X Transports Autre Date de signature : 25-02-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Signé le : 23-02-2005

Circulaire interministérielle du 23 février 2005 relative au financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de certaines mesures de prévention (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540163C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 23-02-2005 Date de publication : 15-06-2005
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Signé le : 22-02-2005

Circulaire du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540157C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 22-02-2005 Date de publication : 15-07-2005
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Circulaire UHC/QC2 n° 2005-18 du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510279C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-02-2005 Date de publication : 10-04-2005
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Circulaire n° 2005-13 du 22 février 2005 relative à la mise en œuvre des bilans prévus aux articles L. 302-9 et L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510268C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-02-2005 Date de publication : 10-06-2005
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Convention du 22 février 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer auprès de l'Agence de financement desinfrastructures de transport de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510077X Administration générale Convention Date de signature : 22-02-2005 Date de publication : 10-04-2005
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Signé le : 21-02-2005

Circulaire du 21 février 2005 relative aux installations classées – Application de la réglementation aux plumes et duvets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540100C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 21-02-2005 Date de publication : 30-04-2005
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Circulaire n° 2005-16 du 21 février 2005 relative aux cellules économiques régionales de la construction (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0510034C Équipement Circulaire Date de signature : 21-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Signé le : 18-02-2005

Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Tours (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510063S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Lyon (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510064S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510065S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation fret (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510066S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation matériel (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510067S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation traction de Lille (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510068S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation traction de Rennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510069S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation traction de Paris - Saint-Lazare (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510070S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Arrêté du 18 février 2005 portant désignation et commissionnement d'enquêteurs techniques non-permanents au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510037A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 relative à la création du comité ministériel de l'évaluation, du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510046S Administration générale Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
- Document principal
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation traction de Tours (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510071S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Arrêté du 18 février 2005 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Niderviller (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510038A Transports Arrêté Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510048S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du Nord-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510049S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510050S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du Centre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510055S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510056S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure de l'Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510057S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure de Nanterre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510058S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure de l'Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510051S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du sud-est de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510052S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure de Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510053S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure Méditerranée (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510054S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
- Document principal
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Lille (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510059S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
- Document principal
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Paris - Sud-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510060S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
- Document principal
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Paris - Saint-Lazare (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510061S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Paris - rive gauche (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510062S Transports Décision Date de signature : 18-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Signé le : 16-02-2005

Délibération n° 2005-07 du 16 février 2005 approuvant la note sur la procédure d'aide de la CGLLS aux organismes en difficulté (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510336X Logement et construction Autre Date de signature : 16-02-2005 Date de publication : 25-08-2005
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Délibération n° 2005-06 du 16 février 2005 relative aux orientations générales de la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510272X Logement et construction Autre Date de signature : 16-02-2005 Date de publication : 10-04-2005
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Délibération n° 2005-08 du 16 février 2005 relative à la démarche de consolidation des organismes de logement social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510273X Logement et construction Autre Date de signature : 16-02-2005 Date de publication : 10-04-2005
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Signé le : 14-02-2005

Circulaire du 14 février 2005 relative aux élevages classés pour la protection de l'environnement - Bilan de fonctionnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540099C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 14-02-2005 Date de publication : 30-04-2005
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Circulaire UC/IUH et C-2005-01 ANAH n° 2005-11 du 14 février 2005 relative à la mobilisation du parc de logements privés dans le cadre du plan de cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510263C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-02-2005 Date de publication : 10-03-2005
- Document principal
Décision du 14 février 2005 portant modification de la décision du 10 mai 2004 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510026S Administration générale Décision Date de signature : 14-02-2005 Date de publication : 10-03-2005
- Document principal

Signé le : 11-02-2005

Arrêté du 11 février 2005 portant désignation du président de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540076A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2005 Date de publication : 15-04-2005
- Document principal
Circulaire du 11 février 2005 relative aux installations classées : Programme triennal d'actions des DDSV – Relations DRIRE/DDSV (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540098C Administration générale Circulaire Date de signature : 11-02-2005 Date de publication : 30-04-2005
- Document principal
Arrêté du 11 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510028A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2005 Date de publication : 10-03-2005
- Document principal
Arrêté du 11 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (annule et remplace la précédente publication dans le BO n° 4 du 10 mars 2005 page 35) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510119A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2005 Date de publication : 10-06-2005
- Document principal

Signé le : 10-02-2005

Circulaire n° 2005-12 du 10 février 2005 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510027C Transports Circulaire Date de signature : 10-02-2005 Date de publication : 10-03-2005
- Document principal

Signé le : 09-02-2005

Circulaire du 9 février 2005 relative aux avertissements pluviométriques et à l'information régulière pluviométrique transmis par Météo-France aux services d'annonce des crues (SAC) et aux services de prévision des crues (SPC) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540071C Eau Circulaire Date de signature : 09-02-2005 Date de publication : 15-04-2005
- Document principal
Décision du 9 février 2005 portant délégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510029S Transports Décision Date de signature : 09-02-2005 Date de publication : 10-03-2005
- Document principal
Décision du 9 février 2005 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510030S Transports Décision Date de signature : 09-02-2005 Date de publication : 10-03-2005
- Document principal
Circulaire n° 2005-15 du 9 février 2005 sur l'exploitation en France en travail aérien d'aéronefs immatriculés à l'étranger (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510033C Transports Circulaire Date de signature : 09-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Signé le : 08-02-2005

Circulaire n° 2005-9 du 8 février 2005 relative aux procédures de publicité et de concurrence préalable à la conclusion des conventions d'aménagement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0510021C Équipement Circulaire Date de signature : 08-02-2005 Date de publication : 10-03-2005
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Signé le : 07-02-2005

Rectificatif à l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement (JO du 31 mai 2005 et publié au BO du 15 juillet 2005) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540078Z Prévention des risques Rectificatif Date de signature : 07-02-2005 Date de publication : 15-11-2005
- Document principal
Décision du 7 février 2005 portant nomination aux collèges du service de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVI0540049S Administration générale Décision Date de signature : 07-02-2005 Date de publication : 15-03-2005
- Document principal
Décision du directeur général d'Aéroports de Paris DG n° 2005-430 du 7 février 2005 agissant en tant qu'agent du pouvoir central, portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510019S Administration générale Décision Date de signature : 07-02-2005 Date de publication : 25-02-2005
- Document principal

Signé le : 04-02-2005

Circulaire du 4 février 2005 relative aux instructions techniques pour les procédures de proposition des sites Natura 2000 et les modifications de données concernant les sites déjà proposés (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540063C Paysage et sites Circulaire Date de signature : 04-02-2005 Date de publication : 15-04-2005
- Document principal
Arrêté du 4 février 2005 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Gilles dans le Gard (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510020A Transports Arrêté Date de signature : 04-02-2005 Date de publication : 25-02-2005
- Document principal

Signé le : 03-02-2005

Arrêté du 3 février 2005 portant désignation du commissaire adjoint aux transports aériens (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0510031A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-02-2005 Date de publication : 10-03-2005
- Document principal
Arrêté du 3 février 2005 portant nomination du commissaire adjoint aux transports aériens (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0510039A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
- Document principal
Décision n° DG/2005/395 du 3 février 2005 du directeur général d'Aéroports de Paris modifiant la décision n° DG/2003/2307 du 21 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510041S Administration générale Décision Date de signature : 03-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
- Document principal

Signé le : 02-02-2005

Circulaire n° 2005-10 du 2 février 2005 relative à l'action de l'Etat au niveau régional, en matière de tourisme. – Position et missions des délégués régionaux au tourisme (texte non paru au Journal officiel)
TOUZ0510015C Équipement Circulaire Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-02-2005
- Document principal
Décision n° DFI/2004/5033-09 du 2 février 2005 du directeur financier d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510045S Administration générale Décision Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Signé le : 01-02-2005

Décision du 1er février 2005 relative à la mise en œuvre du programme de recherche « Ecosystèmes tropicaux » (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540061S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2005 Date de publication : 30-03-2005
- Document principal
Décision n° PR/2005/407 du 1er février 2005 du président d'Aéroports de Paris modifiant la décision n° PR/2004/2107 du 16 juillet 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510040S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision n° DG/2005/416 du 1er février 2005 du directeur général d'Aéroports de Paris modifiant la décision n° DG/2003/2309 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510042S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision n° CRM/2005/OPG.17/052.027 du 1er février 2005 du directeur commercial par intérim d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510109S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2005 Date de publication : 25-05-2005
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Signé le : 31-01-2005

Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510018A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-01-2005 Date de publication : 25-02-2005
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Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2004 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510036A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-01-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 31 janvier 2005 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510117S Équipement Décision Date de signature : 31-01-2005 Date de publication : 10-06-2005
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Décision du 31 janvier 2005 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510118S Équipement Décision Date de signature : 31-01-2005 Date de publication : 10-06-2005
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Signé le : 30-01-2005

Décision du 30 janvier 2005 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510116S Équipement Décision Date de signature : 30-01-2005 Date de publication : 10-06-2005
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Signé le : 27-01-2005

Circulaire UHC/QC3 n° 2005-2 du 27 janvier 2005 relative à l'abrogation des ordonnances préfectorales non conformes avec la réglementation ascenseurs (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510245C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-01-2005 Date de publication : 10-03-2005
- Document principal
Convention du 27 janvier 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès du Centre européen de formation continue maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510047X Administration générale Convention Date de signature : 27-01-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Signé le : 26-01-2005

Circulaire n° 2005-8 du 26 janvier 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0510012C Équipement Circulaire Date de signature : 26-01-2005 Date de publication : 25-02-2005
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Circulaire n° 2005-7 UHC/MA2 du 26 janvier 2005 relative au financement de l'association nationale et des associations départementales d'information pour le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510251C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-01-2005 Date de publication : 25-02-2005
- Document principal
Arrêté du 26 janvier 2005 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour des aérodromes de liste 1 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510013A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-01-2005 Date de publication : 25-02-2005
- Document principal
Arrêté du 26 janvier 2005 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510017A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-01-2005 Date de publication : 25-02-2005
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Signé le : 24-01-2005

Instruction n° I-2005-01 du 24 janvier 2005 relative à la fixation des loyers intermédiaires ANAH et à diverses règles relatives aux loyers maîtrisés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510262J Logement et construction Instruction Date de signature : 24-01-2005 Date de publication : 10-03-2005
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Signé le : 21-01-2005

Circulaire n° 2005-6 du 21 janvier 2005 relative à l'avis préalable de la commission des marchés publics de l'Etat (CMPE) et de la commission informatique et bureautique du ministère (COMIB) sur les projets de marchés publics au METATM relevant à titre principal des techniques informatiques et bureautiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510010C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-01-2005 Date de publication : 25-02-2005
- Document principal
Délégation de pouvoirs n° 2005-02 du 21 janvier 2005 de la présidente-directrice générale au responsable de l'unité « Politiques sociales, salariale et de prévention » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510282X Transports Autre Date de signature : 21-01-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Signé le : 20-01-2005

Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540084A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-01-2005 Date de publication : 15-04-2005
- Document principal
Circulaire UHC/MA 2 n° 2005-5 du 20 janvier 2005 relative au lancement du palmarès national des jeunes urbanistes (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0510011C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-01-2005 Date de publication : 10-04-2005
- Document principal
Décision du 20 janvier 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510089S Transports Décision Date de signature : 20-01-2005 Date de publication : 25-04-2005
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Signé le : 19-01-2005

Circulaire du 19 janvier 2005 relative aux programmes d'actions de prévention des inondations par bassins versants sur les années 2003 à 2007 : modalités de pilotage et de suivi (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540054C Eau Circulaire Date de signature : 19-01-2005 Date de publication : 30-03-2005
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Signé le : 18-01-2005

Décision n° 677 STBA/DIR du 18 janvier 2005 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés au titre du budget général (ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510016S Administration générale Décision Date de signature : 18-01-2005 Date de publication : 25-02-2005
- Document principal
Décision du 18 janvier 2005 portant modification de la décision du 10 mai 2004 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510002S Administration générale Décision Date de signature : 18-01-2005 Date de publication : 10-02-2005
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