Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Thème : Transports

• Délégation de pouvoir du 3 juillet 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611546X Transports Autre Date de signature : 03-07-2006 Date de publication : 31-07-2006
  • Document principal
• Protocole d'accord du 30 janvier 2006 relatif aux prestations croisées entre la direction de l'aviation civile Sud-Est (DAC-SE) et le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA-SE) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0610829X Transports Autre Date de signature : 30-01-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Accord du 10 février 2006 sur les modalités d'utilisation des pistes et de suivi des mesures correctives visant à réduire l'impact du projet sur l'environnement dans le cadre de l'implantation d'un ILS en piste 34 sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0610869X Transports Autre Date de signature : 10-02-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Note de département ND n° 05-022 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM MF77-VMI (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610952N Transports Note Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 10-05-2006
  • Document principal
• Note de département ND n° 05-023 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM MF67 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610953N Transports Note Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 10-05-2006
  • Document principal
• Note de département ND n° 05-024 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM MP (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610954N Transports Note Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 10-05-2006
  • Document principal
• Note de département ND n° 05-025 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM AME (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610955N Transports Note Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 10-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département des équipements et systèmes du transport au responsable de l'unité opérationnelle AE « Alimentation et exploitation du réseau d'énergie » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610659X Transports Autre Date de signature : 31-05-2005 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département des équipements et systèmes du transport au responsable de l'unité opérationnelle CT « système de conduite du transport » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610660X Transports Autre Date de signature : 31-05-2005 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département des équipements et systèmes du transport au responsable de l'unité opérationnelle voie « Voie » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610661X Transports Autre Date de signature : 31-05-2005 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département des équipements et systèmes du transport au responsable de l'unité opérationnelle ISF « Ingénierie des systèmes ferroviaire » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610662X Transports Autre Date de signature : 31-05-2005 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 9 février 2006 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au directeur de l'unité opérationnelle caténaires (CAT) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610663X Transports Autre Date de signature : 09-02-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation du 23 février 2006 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610826X Transports Autre Date de signature : 23-02-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation du 3 mars 2006 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610825X Transports Autre Date de signature : 03-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Protocole d'accord du 13 décembre 2005 relatif aux prestations croisées entre la direction de l'aviation civile sud-est (DAC-SE) et le service de la navigation aérienne sud-sud-est (SNA-SSE) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610830X Transports Autre Date de signature : 13-12-2005 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Arrêté du 5 avril 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0610902A Transports Arrêté Date de signature : 05-04-2006 Date de publication : 10-05-2006
  • Document principal
• Décision du 11 avril 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610947S Transports Décision Date de signature : 11-04-2006 Date de publication : 10-05-2006
  • Document principal
• Décision CS n° 06-1 du 12 avril 2006 portant délivrance d'un avenant au certificat de sécurité de la société CFTA Cargo (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610923S Transports Décision Date de signature : 12-04-2006 Date de publication : 10-05-2006
  • Document principal
• Note de département ND n° 05-021 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM RER (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610951N Transports Note Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 10-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Bourg-la-Reine » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610651X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Nanterre » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610652X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Sucy » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610653X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Ateliers de la Villette » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610654X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Rectificatif du 28 mars 2006 à la décision du 25 mai 2005 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0510131Z Transports Rectificatif Date de signature : 28-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Décision du 23 mars 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610823S Transports Décision Date de signature : 23-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal