Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 10-04-2006

Décision du 10 avril 2006 du vice-président du CGPC relative à la nomination de M. Queffelec (Christian), IGPC, coordonnateur de la mission d'appui « Qualité et professions du cadre de vie » (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610926S Administration générale Décision Date de signature : 10-04-2006 Date de publication : 10-05-2006
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Signé le : 07-04-2006

Circulaire du 7 avril 2006 relative au recensement des opérateurs agréés dans le cadre de la mise en place de la filière d'élimination des véhicules hors d'usage (VHU) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0650255C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 07-04-2006 Date de publication : 31-05-2006
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Décision ENAC/DG n° 2006-64 du 7 avril 2006 portant intérim (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610927S Administration générale Décision Date de signature : 07-04-2006 Date de publication : 10-05-2006
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Décision ENAC/DG n° 2006-65 du 7 avril 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610928S Administration générale Décision Date de signature : 07-04-2006 Date de publication : 10-05-2006
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Décision du 7 avril 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611146S Transports Décision Date de signature : 07-04-2006 Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 7 avril 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611195S Transports Décision Date de signature : 07-04-2006 Date de publication : 10-06-2006
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Signé le : 06-04-2006

Circulaire du 6 avril 2006 relative à l'exclusion de certains phénomènes pour l'élaboration du périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0650319X Prévention des risques Circulaire Date de signature : 06-04-2006 Date de publication : 30-06-2006
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Signé le : 05-04-2006

Arrêté du 5 avril 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610899A Transports Arrêté Date de signature : 05-04-2006 Date de publication : 10-05-2006
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Arrêté du 5 avril 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610900A Transports Arrêté Date de signature : 05-04-2006 Date de publication : 10-05-2006
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Arrêté du 5 avril 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610901A Transports Arrêté Date de signature : 05-04-2006 Date de publication : 10-05-2006
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Arrêté du 5 avril 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610902A Transports Arrêté Date de signature : 05-04-2006 Date de publication : 10-05-2006
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Signé le : 04-04-2006

Décision du 4 avril 2006 portant modification de la décision relative à la mise en œuvre du programme de recherche S3 E (Sciences économiques et environnement) du 29 avril 2002 (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0650314S Administration générale Décision Date de signature : 04-04-2006 Date de publication : 30-06-2006
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Décision CRNA/SO/CESNAC du 4 avril 2006 conjointe (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610931S Administration générale Décision Date de signature : 04-04-2006 Date de publication : 10-05-2006
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Signé le : 03-04-2006

Rectificatif à l'arrêté du 3 avril 2006 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire pour les services centraux et assimilés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610879Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Décision CRNA/SO/D n° 105 du 3 avril 2006 relative à la composition de la commission d'appel d'offres du CRNA/SO (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610930S Administration générale Décision Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 10-05-2006
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Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Bourgogne - Franche-Comté à M. Guillaume (Pascal) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611946S Transports Décision Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 25-10-2006
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Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Bourgogne - Franche-Comté à M. Simon (René-Paul) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611947S Transports Décision Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 25-10-2006
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Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Bourgogne - Franche-Comté à M. Sarrat (Thierry) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611948S Transports Décision Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 25-10-2006
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Décision du 3 avril 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611968S Transports Décision Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 25-10-2006
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Arrêté du 3 avril 2006 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire pour les services centraux et assimilés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610879A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 25-04-2006
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Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611388S Administration générale Décision Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 25-07-2006
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Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611389S Administration générale Décision Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 25-07-2006
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Délégation de pouvoirs du 3 avril 2006 du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de site de l'établissement physique de Lucotte (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611156X Transports Autre Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 10-06-2006
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Délégation de pouvoirs du 3 avril 2006 du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM RER (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611157X Transports Autre Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 10-06-2006
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Délégation de pouvoirs du 3 avril 2006 du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM MF 77-VMI (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611158X Transports Autre Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 10-06-2006
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Signé le : 01-04-2006

Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour la région Midi-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611028S Transports Décision Date de signature : 01-04-2006 Date de publication : 25-05-2006
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Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour les régions Centre et Limousin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611029S Transports Décision Date de signature : 01-04-2006 Date de publication : 25-05-2006
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Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611030S Transports Décision Date de signature : 01-04-2006 Date de publication : 25-05-2006
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Décision du 1er avril 2006 portant délégation de pouvoirs aux directeurs régionaux de Réseau ferré de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611031S Transports Décision Date de signature : 01-04-2006 Date de publication : 25-05-2006
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Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611024S Transports Décision Date de signature : 01-04-2006 Date de publication : 25-05-2006
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Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour la région Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611025S Transports Décision Date de signature : 01-04-2006 Date de publication : 25-05-2006
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Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611026S Transports Décision Date de signature : 01-04-2006 Date de publication : 25-05-2006
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Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour les régions Haute-Normandie et Basse-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611027S Transports Décision Date de signature : 01-04-2006 Date de publication : 25-05-2006
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Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611020S Transports Décision Date de signature : 01-04-2006 Date de publication : 25-05-2006
- Document principal
Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611021S Transports Décision Date de signature : 01-04-2006 Date de publication : 25-05-2006
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Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611022S Transports Décision Date de signature : 01-04-2006 Date de publication : 25-05-2006
- Document principal
Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour la région Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611023S Transports Décision Date de signature : 01-04-2006 Date de publication : 25-05-2006
- Document principal
Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611019S Transports Décision Date de signature : 01-04-2006 Date de publication : 25-05-2006
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Signé le : 31-03-2006

Décision du 31 mars 2006 portant délégation de signature du directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611097S Transports Décision Date de signature : 31-03-2006 Date de publication : 10-06-2006
- Document principal
Décision du 31 mars 2006 portant subdélégation de signature du directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611098S Transports Décision Date de signature : 31-03-2006 Date de publication : 10-06-2006
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Signé le : 30-03-2006

Circulaire DE/MAGE/BPREA 06/ no 6 du 30 mars 2006 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650252C Eau Circulaire Date de signature : 30-03-2006 Date de publication : 15-06-2006
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Décision du 30 mars 2006 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610856S Transports Décision Date de signature : 30-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
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Décision du 30 mars 2006 portant délégation (commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610857S Transports Décision Date de signature : 30-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
- Document principal
Décision du 30 mars 2006 modifiant la décision du 9 juin 2004 relative à la composition de la commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs de l'équipement internes et externes qui suivront une formation alternée entre leur service d'affection et l'ENTE (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610868S Administration générale Décision Date de signature : 30-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
- Document principal
Décision du 30 mars 2006 portant délégation de signature (gestion de personnel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610855S Transports Décision Date de signature : 30-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
- Document principal
Décision du 30 mars 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611344S Équipement Décision Date de signature : 30-03-2006 Date de publication : 10-07-2006
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Signé le : 29-03-2006

Circulaire interministérielle n° 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0610841C Transports Circulaire Date de signature : 29-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
- Document principal
Décision du 29 mars 2006 portant abrogation d'une décision de délégation de signature du directeur général de l'aviation civile du 25 mai 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610867S Transports Décision Date de signature : 29-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
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Signé le : 28-03-2006

Circulaire n° 2006-21 du 28 mars 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610848C Équipement Circulaire Date de signature : 28-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
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Rectificatif du 28 mars 2006 à la décision du 25 mai 2005 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510131Z Transports Rectificatif Date de signature : 28-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
- Document principal
Rectificatif à la circulaire n° 2006-21 du 28 mars 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610848Z Équipement Rectificatif Date de signature : 28-03-2006 Date de publication : 25-06-2006
- Document principal

Signé le : 23-03-2006

Décision du 23 mars 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610823S Transports Décision Date de signature : 23-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
- Document principal
Rectificatif à la circulaire n° 2006-37 du 23 mars 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611240Z Équipement Rectificatif Date de signature : 23-03-2006 Date de publication : 10-09-2006
- Document principal
Arrêté du 23 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 la composition du jury du concours interne et du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610827A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
- Document principal
Arrêté du 23 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006, la composition des jurys des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610828A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
- Document principal

Signé le : 22-03-2006

Circulaire du 22 mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret no 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540459C Administration générale Circulaire Date de signature : 22-03-2006 Date de publication : 30-04-2006
- Document principal
Circulaire UHC/DH2 n° 2006-19 du 22 mars 2006 sur l'application des mesures relatives au changement d'usage des locaux d'habitation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610463C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
- Document principal
Convention du 22 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611349X Administration générale Convention Date de signature : 22-03-2006 Date de publication : 10-07-2006
- Document principal

Signé le : 20-03-2006

Décision du 20 mars 2006 portant délégation de signature de la directrice de la stratégie et du développement à Mme Wallon (Véronique) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611033S Transports Décision Date de signature : 20-03-2006 Date de publication : 25-05-2006
- Document principal
Décision du 20 mars 2006 portant délégation de signature du directeur général adjoint de Réseau ferré de France, M. de Treglode (Hervé) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611034S Transports Décision Date de signature : 20-03-2006 Date de publication : 25-05-2006
- Document principal
Décision du 20 mars 2006 portant désignation des membres de la Commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610037S Administration générale Décision Date de signature : 20-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
- Document principal

Signé le : 17-03-2006

Décision du 17 mars 2006 portant délégation de signature du directeur du patrimoine Mme Florette (Anne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611032S Transports Décision Date de signature : 17-03-2006 Date de publication : 25-05-2006
- Document principal
Convention du 17 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la direction générale de la modernisation de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611894X Administration générale Convention Date de signature : 17-03-2006 Date de publication : 30-10-2006
- Document principal

Signé le : 14-03-2006

Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610715A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
- Document principal
Circulaire UHC/DU1 n° 2006-31 du 14 mars 2006 relative à l'application de la loi littoral (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0610941C Équipement Circulaire Date de signature : 14-03-2006 Date de publication : 10-05-2006
- Document principal
Circulaire ENIM 08/2006 n° 2006-30 du 14 mars 2006 relative à la majoration, pour compter du 1er janvier 2006, des salaires forfaitaires servant de base au calcul des cotisations et des contributions dues à l'ENIM (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610921C Administration générale Circulaire Date de signature : 14-03-2006 Date de publication : 10-05-2006
- Document principal

Signé le : 13-03-2006

Arrêté no 2006-002 du 13 mars 2006 relatif au tableau d'avancement au grade de technicien supérieur de l'environnement au titre de l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0650230A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-03-2006 Date de publication : 31-05-2006
- Document principal
Arrêté no 2006-006 du 13 mars 2006 relatif au tableau d'avancement au grade d'agent technique principal de l'environnement de 2e classe au titre de l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0650229A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-03-2006 Date de publication : 31-05-2006
- Document principal
Circulaire du 13 mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret no 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles. Procédure de création et de gestion des réserves naturelles nationales et des réserves naturelles régionales (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0650036C Nature Circulaire Date de signature : 13-03-2006 Date de publication : 30-04-2006
- Document principal
Circulaire du 13 mars 2006 relative à la mise en œuvre des articles R. 332-1 à R. 332-81 du code de l'environnement. Procédure de création et de gestion des réserves naturelles en Corse (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0650037C Nature Circulaire Date de signature : 13-03-2006 Date de publication : 30-04-2006
- Document principal
Décision du 13 mars 2006 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610712S Administration générale Décision Date de signature : 13-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
- Document principal
Arrêté du 13 mars 2006 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire pour les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610711A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
- Document principal
Décision du 13 mars 2006 portant création du comité spécifique de suivi (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610838S Administration générale Décision Date de signature : 13-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
- Document principal

Signé le : 08-03-2006

Circulaire n° 2006-17 du 8 mars 2006 relative à l'impact immobilier de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610638C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
- Document principal
Circulaire n° 2006-18 du 8 mars 2006 relative à la mutualisation des fonctions support entre les services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610681C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
- Document principal
Circulaire ENIM 07/2006 n° 2006-29 du 8 mars 2006 relative au montant de l'allocation décès et des frais funéraires pour 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610915C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-03-2006 Date de publication : 10-05-2006
- Document principal

Signé le : 06-03-2006

Convention du 6 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'association de gestion du restaurant inter-administratif d'Albi-Merville (AGRIA) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610971X Administration générale Convention Date de signature : 06-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
- Document principal
Circulaire UHC/PA2 n° 2006-16 du 6 mars 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains documents d'urbanisme sur l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0610629C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-03-2006 Date de publication : 25-03-2006
- Document principal
Note de département n° 2006-07 du 6 mars 2006 portant délégation de signature au responsable de l'unité LDR (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610949N Transports Note Date de signature : 06-03-2006 Date de publication : 10-05-2006
- Document principal
Décision S7-BPMG du 6 mars 2006 relative à la nomination de M. d'Haubreby (Marc), IGPC, coordonnateur du collège « transports terrestres et leur sécurité » (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610610S Administration générale Décision Date de signature : 06-03-2006 Date de publication : 25-03-2006
- Document principal

Signé le : 03-03-2006

Délégation du 3 mars 2006 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610825X Transports Autre Date de signature : 03-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
- Document principal

Signé le : 02-03-2006

Note de département n° 2006-06 du 2 mars 2006 portant délégation de pouvoirs au responsable de l'unité LEM (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610948N Transports Note Date de signature : 02-03-2006 Date de publication : 10-05-2006
- Document principal
Note de département n° 2006-08 du 2 mars 2006 portant délégation de pouvoirs au responsable de l'unité HAG (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610950N Transports Note Date de signature : 02-03-2006 Date de publication : 10-05-2006
- Document principal
Convention du 2 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la Bibliothèque nationale de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610601X Administration générale Convention Date de signature : 02-03-2006 Date de publication : 25-03-2006
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Signé le : 01-03-2006

Circulaire DGFAR/MER/N2006-5008 et DNP/SDEN no 2006-1 du 1er mars 2006 relative aux contrôles des mesures du règlement de développement rural (plan de développement rural national et DOCUP Objectif 2), hors mesures d'aides à la surface, pour la programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0650147C Nature Circulaire Date de signature : 01-03-2006 Date de publication : 15-05-2006
- Document principal
Circulaire du 1er mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret no 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0650254C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 01-03-2006 Date de publication : 31-05-2006
- Document principal
Circulaire UHC/IUH2 n° 2006-13 du 1er mars 2006 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610455C Logement et construction Circulaire Date de signature : 01-03-2006 Date de publication : 25-03-2006
- Document principal
Note de département n° 2006-06 du 1er mars 2006 portant délégation de pouvoirs à M. Guilbert (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610717N Transports Note Date de signature : 01-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
- Document principal
Délégation de pouvoirs du 1er mars 2006 des directeurs des départements Bus (BUS) et matériel roulant Bus (MRB) au directeur du centre bus des quais de Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610641X Transports Autre Date de signature : 01-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
- Document principal
Délégation de pouvoirs du 1er mars 2006 des directeurs des départements Bus (Bus) et matériel roulant Bus (MRB) au directeur du centre Bus Les Lilas (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610640X Transports Autre Date de signature : 01-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
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Signé le : 28-02-2006

Circulaire DCE no 2006/13 du 28 février 2006 relative à la désignation des masses d'eau fortement modifiées et des masses d'eau artificielles en application de l'article 11 du décret no 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650134C Eau Circulaire Date de signature : 28-02-2006 Date de publication : 30-04-2006
- Document principal
Rectificatif au Bulletin officiel no 1 du 15 janvier 2006
Administration générale Rectificatif Date de signature : 28-02-2006 Date de publication : 28-02-2006
- Document principal

Signé le : 27-02-2006

Arrêté no 2006-004 du 27 février 2006 relatif à la liste d'aptitude au grade de technicien de l'environnement au titre de l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0650141A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2006 Date de publication : 30-04-2006
- Document principal
Décision du 27 février 2006 portant nomination du président du comité de domaine « aménagement, urbanisme, habitat et politique de la ville » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610571S Administration générale Décision Date de signature : 27-02-2006 Date de publication : 25-03-2006
- Document principal

Signé le : 23-02-2006

Arrêté no 2006-001 du 23 février 2006 relatif au tableau d'avancement au grade d'agent technique principal de 1re classe au titre de l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0650139A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-02-2006 Date de publication : 30-04-2006
- Document principal
Décision du 23 février 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0610637S Équipement Décision Date de signature : 23-02-2006 Date de publication : 10-04-2006
- Document principal
Délégation du 23 février 2006 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610826X Transports Autre Date de signature : 23-02-2006 Date de publication : 25-04-2006
- Document principal
Convention du 23 février 2006 relative à la mise à disposition d'un agent fonctionnaire du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer auprès de l'association mondiale de la route (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610600X Administration générale Convention Date de signature : 23-02-2006 Date de publication : 25-03-2006
- Document principal
Circulaire n° 2006-14 du 23 février 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610587C Équipement Circulaire Date de signature : 23-02-2006 Date de publication : 25-03-2006
- Document principal

Signé le : 22-02-2006

Arrêté no 2006-003 du 22 février 2006 relatif au tableau d'avancement au grade de chef technicien de l'environnement au titre de l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0650140A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-02-2006 Date de publication : 30-04-2006
- Document principal

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