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24
Avenant
7
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Convention
49
Décision
282
Note
9
Thématique
Administration générale
22
Aviation civile
327
Développement durable
11
Eau
1
Énergie
1
Nature
3
Prévention des risques
1
Transports
5
Ville et cohésion des territoires
1
Mots clés
Aérodrome
1
Aéronef
39
Circulation aérienne
29
Organisation des services
372
Personnel navigant
2
Ressource humaine
23
Transport aérien
2
Année de publication
2018
2
2019
77
2020
29
2021
82
2022
98
2023
70
2024
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Type de document : Arrêté
Arrêté du 4 mars 2019 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1908736A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-03-2019
Date de publication : 04-04-2019
Document principal
Arrêté du 6 février 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2023 TREK2300380A).
TREK1901339A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-02-2019
Date de publication : 08-02-2019
Document principal
Arrêté du 31 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité central d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.
TRAA1903204A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 31-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
Document principal
Arrêté du 13 décembre 2018 instituant des commissions de réforme compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1826776A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2018
Date de publication : 12-02-2019
Document principal
Arrêté du 12 août 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREK1923958A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-08-2019
Date de publication : 24-08-2019
Document principal
Arrêté du 30 août 2019 relatif aux opérations de restructuration de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité de départ volontaire.
TRET1920528A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-08-2019
Date de publication : 04-09-2019
Document principal
Arrêté du 18 juin 2019 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale).
TREK1916593A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-06-2019
Date de publication : 20-06-2019
Document principal
Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1917890A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-06-2019
Date de publication : 20-06-2019
Document principal
Arrêté du 13 janvier 2020 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2000983A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-01-2020
Date de publication : 18-01-2020
Document principal
Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’un coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale du Conseil général du développement durable.
TREV2034870A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 24-12-2020
Date de publication : 30-12-2020
Document principal
Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’un membre du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2032239A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 30-12-2020
Date de publication : 31-12-2020
Document principal
Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2204661A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 12-02-2022
Document principal
Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 modifié portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique.
TREK2204689A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 12-02-2022
Document principal
Arrêté du 11 février 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2203744A
Nature
Arrêté
Date de signature : 11-02-2022
Date de publication : 16-02-2022
Document principal
Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2305787A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-03-2023
Date de publication : 10-03-2023
Document principal
Arrêté du 2 décembre 2022 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2234613A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-12-2022
Date de publication : 06-12-2022
Document principal
Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination par intérim du secrétaire général de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2235611A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 21-11-2022
Date de publication : 21-12-2022
Document principal
Arrêté du 9 février 2023 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2303952A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 09-02-2023
Date de publication : 11-02-2023
Document principal
Arrêté du 2 mai 2023 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2311112A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 02-05-2023
Date de publication : 03-05-2023
Document principal
Arrêté du 10 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA2330239A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-11-2023
Date de publication : 16-11-2023
Document principal
Arrêté du 02 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA2329352A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-11-2023
Date de publication : 09-11-2023
Document principal
Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2328613A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-11-2023
Date de publication : 10-11-2023
Document principal
Arrêté du 26 février 2024 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’Aviation civile, de l’École nationale de l’Aviation civile et de Météo-France.
TREA2406321A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-02-2024
Date de publication : 05-03-2024
Document principal
Arrêté du 18 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2411023A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-04-2024
Date de publication : 20-04-2024
Document principal
Type de document : Avenant
Avenant du 19 mai 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115645X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 19-05-2021
Date de publication : 28-05-2021
Document principal
Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2138030X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 17-12-2021
Date de publication : 28-12-2021
Document principal
Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2138036X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 17-12-2021
Date de publication : 28-12-2021
Document principal
Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2138037X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 17-12-2021
Date de publication : 28-12-2021
Document principal
Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2138035X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 17-12-2021
Date de publication : 28-12-2021
Document principal
Avenant du 26 octobre 2022 à la convention de délégation de gestion initiale du 19 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2231975X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 26-10-2022
Date de publication : 11-11-2022
Document principal
Avenant du 23 novembre 2022 à la convention de délégation de gestion initiale du 4 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2233562X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 23-11-2022
Date de publication : 26-11-2022
Document principal
Type de document : Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
Décision du 3 août 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2321987S
Aviation civile
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
Date de signature : 03-08-2023
Date de publication : 24-08-2023
Document principal
Type de document : Convention
Convention en date du 1er septembre 2021 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2126276X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-09-2021
Date de publication : 15-09-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115642X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-05-2021
Date de publication : 28-05-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115646X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-05-2021
Date de publication : 28-05-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Sud-Est et le secrétariat inter-régional sud-Est.
TRAA2137294X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 21-12-2021
Date de publication : 24-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 31 décembre 2021 entre la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Sud-Ouest et le secrétariat inter-régional Sud-Ouest.
TRAA2137302X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 31-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 1er mars 2022 entre la Sous-Direction des compétences et des ressources humaines et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TRAA2206692X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-03-2022
Date de publication : 10-03-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 25 février 2022 relative à la maîtrise d’œuvre du système d’information des services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO).
TREI2207732X
Administration générale
Convention
Date de signature : 25-02-2022
Date de publication : 24-03-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 15 avril 2022 entre le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et la Sous-direction financière du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2137287X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 15-04-2022
Date de publication : 23-04-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 25 janvier 2022 entre la sous-direction financière de la Direction des services de la navigation aérienne et la Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2137281X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 25-01-2022
Date de publication : 02-02-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 1er février 2022 entre la Direction de la sécurité de l’aviation civile et la Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2203463X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-02-2022
Date de publication : 04-02-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 13 avril 2022 entre la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Sud-Ouest et et le Secrétariat interrégional Sud-Ouest.
TRAA2209587X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 13-04-2022
Date de publication : 23-04-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 19 janvier 2022 entre la Sous-Direction des compétences et des ressources humaines et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TRAA2201960X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-01-2022
Date de publication : 22-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2022 entre le Service National d’Ingénierie Aéroportuaire et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137349X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 10-01-2022
Date de publication : 14-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2022 entre la Direction du Transport Aérien et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137344X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 12-01-2022
Date de publication : 14-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service technique de l’aviation civile et la sous-direction financière du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2137295X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 21-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Centre-Est.
TRAA2138887X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2137288X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 20-12-2021
Date de publication : 25-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2137435X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 21-12-2021
Date de publication : 25-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre la Direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est et le Secrétariat inter-régional Centre-Est.
TRAA2137283X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 20-12-2021
Date de publication : 25-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2022 entre la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2201721X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 17-01-2022
Date de publication : 21-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre le centre en route de la navigation aérienne Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2137115X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 20-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 24 décembre 2021 entre les services de la navigation aérienne Région Parisienne et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2137355X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 24-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 24 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Nord et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2137358X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 24-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le centre en route de navigation aérienne Sud-Est et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2137291X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 24-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 17 décembre 2021 entre la direction des opérations et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2137353X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 17-12-2021
Date de publication : 24-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le Service de la navigation aérienne Centre-Est et le Secrétariat inter-régional Centre-Est.
TRAA2137284X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 21-12-2021
Date de publication : 25-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2137108X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 20-12-2021
Date de publication : 25-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud et le secrétariat inter-régional Sud.
TRAA2138307X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le centre en route de la navigation aérienne Ouest et le secrétariat inter-régional Ouest.
TRAA2137333X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre la direction de la technique et de l’innovation et le secrétariat inter-régional Sud.
TRAA2137298X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Sud-Ouest.
TRAA2138925X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137341X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137346X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 28 décembre 2021 entre le service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna et le secrétariat inter-régional SIR Grand Paris.
TRAA2137826X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 28-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre la DSAC-Nord et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2137352X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 21-12-2021
Date de publication : 24-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord. (Abrogée par la Convention de délégation de gestion du 5 août 2022 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord TREA2209575X).
TRAA2137351X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 21-12-2021
Date de publication : 24-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2021 entre le Service technique de l’aviation civile et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137342X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 16-12-2021
Date de publication : 24-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre les Services de la Navigation Aérienne du Grand Sud-Ouest et le Secrétariat Inter-régional Sud-Ouest.
TRAA2137306X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 24-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Nord Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2137114X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 20-12-2021
Date de publication : 25-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2138914X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne-Echelon central et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2138917X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Sud.
TRAA2138919X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2138922X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et le secrétariat inter-régional Ouest.
TRAA2137310X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le SNA/Ouest et le secrétariat inter-régional Ouest. [Abrogée par la convention de délégation de gestion du 22 juin 2022 entre le Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-Ouest) et et le secrétariat interrégional Ouest. _TREA2209583X].
TRAA2137337X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne sud et le secrétariat inter-régional Sud.
TRAA2137299X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 28 juillet 2022 entre la direction des opérations et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209572X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 28-07-2022
Date de publication : 23-03-2023
Document principal
Convention de délégation de gestion du 5 août 2022 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209575X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 05-08-2022
Date de publication : 21-04-2023
Document principal
Convention de délégation de gestion du 02 mars 2023 « relative aux crédits du plan de relance de la DGAMPA ex DPMA restant positionnés sur l’action 6 Mer du programme 362 Ecologie de la mission plan de relance ».
TREK2309734X
Administration générale
Convention
Date de signature : 02-03-2023
Date de publication : 08-04-2023
Document principal
Type de document : Décision
Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
TRAA1833852S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
Document principal
Décision du 12 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA1833912S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
Document principal
Décision du 11 février 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur.
TRAA1904389S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-02-2019
Date de publication : 20-02-2019
Document principal
Décision du 11 février 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 25 février 2019 jusqu’au 28 février 2019.
TRAA1904761S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-02-2019
Date de publication : 21-02-2019
Document principal
Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1905219S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-02-2019
Date de publication : 23-02-2019
Document principal
Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TRAA1900090S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-01-2019
Date de publication : 13-02-2019
Document principal
Décision du 15 février 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TRAA1906539S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2019
Date de publication : 06-03-2019
Document principal
Décision du 25 février 2019 relative à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane.
TRAA1905346S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-02-2019
Date de publication : 06-03-2019
Document principal
Décision du 11 février 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 18 février 2019 jusqu’au 24 février 2019.
TRAA1904553S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-02-2019
Date de publication : 21-02-2019
Document principal
Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1905218S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-02-2019
Date de publication : 23-02-2019
Document principal
Décision du 12 mars 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA1907360S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-03-2019
Date de publication : 26-03-2019
Document principal
Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest(CRNA/Sud-Ouest).
TRAA1907235S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-01-2019
Date de publication : 12-03-2019
Document principal
Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du centre d’exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC).
TRAA1907223S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-01-2019
Date de publication : 12-03-2019
Document principal
Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TRAA1906793S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-03-2019
Date de publication : 12-03-2019
Document principal
Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de l’organisme Pyrénées.
TRAA1907288S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2019
Date de publication : 12-03-2019
Document principal
Décision n° 190021 du 7 mars 2019 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA1907190S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-03-2019
Date de publication : 14-03-2019
Document principal
Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction de la technique et de l’innovation.
TRAA1907764S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-01-2019
Date de publication : 16-03-2019
Document principal
Décision du 14 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon au Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle - Ile de Ré et Rochefort-Charente-Maritime.
TRAA1903364S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-03-2019
Date de publication : 16-03-2019
Document principal
Décision du 11 mars 2019 relative à la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TRAA1906105S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-03-2019
Date de publication : 19-03-2019
Document principal
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