Type de document : Décision

• Décision du 4 mai 2007 portant nomination à un collège de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVI0700224S Administration générale Décision Date de signature : 04-05-2007 Date de publication : 30-06-2007
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• Décision du 11 mai 2007 portant modification de la constitution du Comité national de suivi des effets de sécheresse sur la ressource en eau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0700214S Administration générale Décision Date de signature : 11-05-2007 Date de publication : 30-06-2007
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• Décision du 5 mars 2007 portant approbation du programme de travail de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVI0700055S Administration générale Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 15-04-2007
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• Décision du 24 août 2007 relative à la mise en oeuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0700264S Administration générale Décision Date de signature : 24-08-2007 Date de publication : 15-10-2007
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• Décision du 30 août 2007 portant nomination de M. Bernard Hubert (texte non paru au Journal officiel)
  DEVG0700263S Administration générale Décision Date de signature : 30-08-2007 Date de publication : 15-10-2007
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• Décision du 20 juin 2007 relative à la mise en oeuvre d'un programme de prospective (texte non paru au Journal officiel)
  DEVD0700246S Administration générale Décision Date de signature : 20-06-2007 Date de publication : 15-08-2007
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• Décision du 25 juillet 2007 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et à l'information relative à l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVG0700260S Administration générale Décision Date de signature : 25-07-2007 Date de publication : 30-08-2007
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• Décision du 22 août 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans le comité technique paritaire central de l'Agence des aires marines protégées (texte non paru au Journal officiel)
  DEVN0821473S Administration générale Décision Date de signature : 22-08-2008 Date de publication : 30-08-2008
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• Décision du 13 février 2008 portant modificiation de la décision du 28 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du programme de recherche « Ecosystèmes tropicaux » (texte non paru au Journal officiel)
  DEVD0804831S Administration générale Décision Date de signature : 13-02-2008 Date de publication : 15-03-2008
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• Décision du 12 décembre 2007 de labellisation Grand Site de France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVN0700274S Paysage et sites Décision Date de signature : 12-12-2007 Date de publication : 30-01-2008
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• Décision du 15 janvier 2008 de labellisation Grand Site de France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVN0801208S Paysage et sites Décision Date de signature : 15-01-2008 Date de publication : 30-01-2008
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• Décision du 30 janvier 2008 relative aux critères d'avancement de niveau fixés en application de l'article 16 du décret 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0802609S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 29-02-2008
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• Décision BSEI n° 07-206 du 27 août 2007 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux réchauffeurs équipant certains réservoirs fixes de stockage (texte non paru au Journal officiel)
  DEVQ0803135S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-08-2007 Date de publication : 15-02-2008
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• Décision n° BSEI n° 07-207 du 27 août 2007 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température (texte non paru au Journal officiel)
  DEVQ0803137S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-08-2007 Date de publication : 15-02-2008
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• Décision du 5 décembre 2007 portant modification de la décision relative à la mise en oeuvre du programme de recherche CDE (concertation, décision, environnement) du 26 avril 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVD0700277S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2007 Date de publication : 30-01-2008
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• Décision modificative du 15 novembre 2006 relative au programme de recherche LITEAU (texte non paru au Journal officiel)
  DEVD0650624S Administration générale Décision Date de signature : 15-11-2006 Date de publication : 30-01-2007
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• Décision du 26 janvier 2007 portant désignation de M. Jegouzo pour une mission d'expertise (texte non paru au Journal officiel)
  DEVG0700191S Administration générale Décision Date de signature : 26-01-2007 Date de publication : 15-05-2007
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• Décision du 1er février 1999 modifiant la décision PR-066-0247 du 2 mars 1995 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA9910013S Transports Décision Date de signature : 01-02-1999 Date de publication : 25-02-1999
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• Décision du 8 janvier 1999 modifiant la décision du 12 septembre 1997 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910005S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-1999 Date de publication : 10-02-1999
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• Décision du 17 février 1999 portant nomination au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV9910021S Administration générale Décision Date de signature : 17-02-1999 Date de publication : 10-03-1999
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• Décision du 18 décembre 1998 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9810209S Mer Décision Date de signature : 18-12-1998 Date de publication : 25-01-1999
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• Décision du 8 janvier 1999 modifiant la décision du 8 septembre 1997 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910004S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-1999 Date de publication : 10-02-1999
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• Décision du 21 janvier 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des constats d'accidents et inventaire des dégâts (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910047S Administration générale Décision Date de signature : 21-01-1999 Date de publication : 25-04-1999
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• Décision du 15 mars 1999 portant nomination au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV9910048S Administration générale Décision Date de signature : 15-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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• Décision du 11 février 1999 relative à la création d'un site Internet pour l'Agence française de l'ingénierie touristique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUZ9910029S Tourisme Décision Date de signature : 11-02-1999 Date de publication : 25-03-1999
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