Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 07-08-2026

Décision du 31 juillet 2026 relative à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2621244S Aviation civile Décision Date de signature : 31-07-2026 Date de publication : 07-08-2026
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Décision du 4 août 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2026 à 2028
TRAD2621469S Développement durable Décision Date de signature : 04-08-2026 Date de publication : 07-08-2026
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Publié le : 04-08-2026

Décision du 31 juillet 2026 portant agrément de Monsieur PATRICK CARMIER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2621355S Transports Décision Date de signature : 31-07-2026 Date de publication : 04-08-2026
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Publié le : 01-08-2026

Décision du 30 juillet 2026 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre – enquête Carentan.
TRAV2618308S Transports Décision Date de signature : 30-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Décision du 29 juillet 2026 portant agrément de Monsieur JUSTIN CANLER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2620670S Transports Décision Date de signature : 29-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Décision du 29 juillet 2026 portant agrément de la société LEBEFAUDE SOLUTIONS NAVALES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2620839S Transports Décision Date de signature : 29-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Publié le : 28-07-2026

Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société VERIMARINA pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2619518S Transports Décision Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société CABINET JP RUBY pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616606S Transports Décision Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société BUREAU VERITAS pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2618761S Transports Décision Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de l’entreprise FREMS EXPERTISE - HOENHEIM pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2619515S Transports Décision Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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