-
Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 relative aux offices publics de l'habitat (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0761586C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
-
Circulaire n° 2007-61 du 21 novembre 2007 portant secours aux marins et à leur famille ; gestion des dépenses autorisées déléguées (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0771392C
Mer
Circulaire
Date de signature : 21-11-2007
Date de publication : 10-12-2007
-
Circulaire n° 2007-59 du 29 octobre 2007 relative à larevalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVU0769910C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 29-10-2007
Date de publication : 25-11-2007
-
Circulaire n° 2007-58 du 26 octobre 2007 relative à l'augmentation des loyers HLM pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769691C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-10-2007
Date de publication : 25-11-2007
-
Circulaire n° 2007-60 du 23 octobre 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0769653C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-10-2007
Date de publication : 25-11-2007
-
Circulaire du 23 novembre 2007 relative à la catégorie à retenir pour l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0772481C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
-
Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2 n° 2007-57 du 16 novembre 2007 relative à la mise à jour au 1er janvier 2008 de l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769329C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-11-2007
Date de publication : 10-12-2007
-
Circulaire du 2 août 2007 relative à l'engagement du dialogue de gestion 2008 pour les BOP régionaux du programme sécurité routière (2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0762507C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 02-08-2007
Date de publication : 10-09-2007
-
Circulaire du 26 novembre 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0772171C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
-
Circulaire interministérielle n° 2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0766613C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
-
Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n° 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710669C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 15-05-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Circulaire n° 2007-44 du 25 juin 2007 relative à divers indices et annexes : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0760265C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-06-2007
Date de publication : 10-08-2007
-
Circulaire n° 2007-54 du 10 septembre 2007 relative aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0764590C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 10-09-2007
Date de publication : 25-10-2007
-
Circulaire n° 2007-56 du 24 septembre 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0767540C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 24-09-2007
Date de publication : 25-10-2007
-
Circulaire n° 2007-51 du 23 août 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0765090C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-08-2007
Date de publication : 25-09-2007
-
Circulaire n° 2007-50 du 31 août 2007 relative aux conditions d'application du décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés (texte non paru au Journal officiel)
DEVU0764889C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 31-08-2007
Date de publication : 25-09-2007
-
Circulaire UHC n° 2007-33 du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi n° 2007-390 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement, et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710666Z
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-05-2007
Date de publication : 10-08-2007
-
Circulaire UHC/DH2 n° 2007-41 du 6 juillet 2007 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0760050C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-07-2007
Date de publication : 10-08-2007
-
Circulaire n° 2007-42 du 10 juillet 2007 relative à la majoration du prêt à 0 % (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0759929C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-07-2007
Date de publication : 10-08-2007
-
Circulaire n° 2007-39 du 24 mai 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0756837C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 24-05-2007
Date de publication : 10-07-2007
-
Circulaire du 7 septembre 2007 relative à l'autoroute ferroviaire Perpignan-Bettembourg et au poids maximal des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0767570C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-09-2007
Date de publication : 25-10-2007
-
Circulaire n° 2007-55 du 1er octobre 2007 relative à la cotisation forfaitaire due à la Caisse générale de prévoyance (CGP) par les élèves des lycées professionnels maritimes (LPM) et les étudiants des écoles nationales de la marine marchande (ENMM) pour l'année 2007-2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0767474C
Mer
Circulaire
Date de signature : 01-10-2007
Date de publication : 25-10-2007
-
Circulaire n° 2007-49 du 23 juillet 2007 portant revalorisation du plafond de ressources pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0763089C
Mer
Circulaire
Date de signature : 23-07-2007
Date de publication : 10-09-2007
-
Circulaire n° 2007-48 du 26 juillet 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM) (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0763011C
Mer
Circulaire
Date de signature : 26-07-2007
Date de publication : 10-09-2007
-
Circulaire n° 2007-52 du 18 septembre 2007 relative au service du contrôle médical de l'Etablissement national des invalides de la marine (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0766046C
Mer
Circulaire
Date de signature : 18-09-2007
Date de publication : 10-10-2007
-
Circulaire n° 2007-62 du 26 novembre 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM) (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0771659C
Transports
Circulaire
Date de signature : 26-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
-
Circulaire n° 2007-47 du 23 juillet 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0762847C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
-
Circulaire n° 2007-43 du 2 juillet 2007 relative au relèvement du salaire minimum de croissance à compter du 1er juillet 2007 en métropole, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0760240C
Mer
Circulaire
Date de signature : 02-07-2007
Date de publication : 10-08-2007
-
Circulaire du 8 février 2007 relative aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700228C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 08-02-2007
Date de publication : 15-08-2007
-
Circulaire du 25 avril 2007 relative aux plans de gestion des déchets ménagers (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700241C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 25-04-2007
Date de publication : 15-08-2007
-
Circulaire du 15 mai 2007 relative au décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement de déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700242C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 15-05-2007
Date de publication : 15-08-2007
-
Circulaire DPPR/DGS/DGT0 du 21 juin 2007 relative aux méthodes de lutte contre les moustiques et notamment à l'utilisation de produits insecticides dans ce cadre (et cas particulier de produits à base de temephos) (date d'application : immédiate) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700245C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 21-06-2007
Date de publication : 15-08-2007
-
Circulaire du 7 mai 2007 définissant les « normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) » des 41 substances impliquées dans l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l'eau. Cette circulaire fixe également les objectifs nationaux de réduction des émissions de ces substances et modifie la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700240C
Eau
Circulaire
Date de signature : 07-05-2007
Date de publication : 15-08-2007
-
Circulaire du 14 mai 2007 relative à la transaction pénale dans le domaine de l'eau et de la pêche en eau douce (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700231C
Eau
Circulaire
Date de signature : 14-05-2007
Date de publication : 15-08-2007
-
Circulaire n° DGS/EA4/8 DE/DGCL 2007-234 du 13 juin 2007 interministérielle relative au premier recensement des eaux de baignade en métropole (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700243C
Eau
Circulaire
Date de signature : 13-06-2007
Date de publication : 15-08-2007
-
Circulaire du 7 juin 2007 relative au commissionnement des agents chargés de fonctions de police judicaire dans les espaces protégés (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700247C
Nature
Circulaire
Date de signature : 07-06-2007
Date de publication : 15-08-2007
-
Circulaire du 8 février 2007 relative aux installations classées - Prévention de la pollution des sols - Gestion des sols pollués (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700227C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 08-02-2007
Date de publication : 15-07-2007
-
Circulaire du 8 février 2007 relative aux modalités d'application de la procédure de consignation prévue à l'article 514-1 du code de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700229C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 08-02-2007
Date de publication : 15-07-2007
-
Circulaire du 8 février 2007 relative à la cessation d'activité d'une installation classée - Chaîne de responsabilités - Défaillance des responsables (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700230C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 08-02-2007
Date de publication : 15-07-2007
-
Circulaire MEDD du 20 avril 2007 relative à l'application de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700219C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 20-04-2007
Date de publication : 15-07-2007
-
Circulaire du 30 avril 2007 relative au plan végétal pour l'environnement (PVE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700244C
Eau
Circulaire
Date de signature : 30-04-2007
Date de publication : 15-08-2007
-
Circulaire du 11 mai 2007 relative à l'évolution de la politique des sites inscrits (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700225C
Paysage et sites
Circulaire
Date de signature : 11-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
-
Circulaire du 8 février 2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700226C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 08-02-2007
Date de publication : 15-07-2007
-
Circulaire du 25 juin 2007 relative au transfert et à l'épandage de lisiers et de fumiers provenant d'autres Etats membres de l'Union européenne (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700248C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 25-06-2007
Date de publication : 15-08-2007
-
Circulaire du 18 octobre 2007 relative à la mise en oeuvre des dispositions régissant le droit d'accès à l'information relative à l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700268C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 18-10-2007
Date de publication : 30-11-2007
-
Circulaire interministérielle du 20 avril 2007 relative à l'application de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700218C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 20-04-2007
Date de publication : 15-10-2007
-
Circulaire du 7 mai 2007 définissant les « normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) » des 41 substances impliquées dans l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l'eau. Cette circulaire fixe également les objectifs nationaux de réduction des émissions de ces substances et modifie la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700266C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 07-05-2007
Date de publication : 15-10-2007
-
Circulaire du 11 juin 2007 relative à la publication et mise en oeuvre du protocole du système d'information sur la nature et les paysages (SINP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700254C
Nature
Circulaire
Date de signature : 11-06-2007
Date de publication : 30-08-2007
-
Circulaire du 23 juillet 2007 relative à l'évaluation des risques et des distances d'effets autour des dépôts de liquides inflammables et des dépôts de gaz inflammables liquéfiés (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700261C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 23-07-2007
Date de publication : 30-09-2007
-
Circulaire du 17 juillet 2007 relative au régime indemnitaire applicable en 2007 aux fonctionnaires de la filière administrative de statut « équipement » exerçant en DIREN (barème également applicable aux fonctionnaires de la filière administrative en position normale d'activité dans les services des parcs nationaux et au Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700257C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-07-2007
Date de publication : 30-08-2007