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Annexe
29
Arrêté
154
Autre
45
Avenant
1
Avis
3
Circulaire
2
Convention
8
Décision
216
Instruction
3
Note
26
Rapport
1
Rectificatif
1
Thématique
Administration générale
54
Aviation civile
134
Collectivités territoriales
1
Développement durable
50
Eau
4
Énergie
42
Logement et construction
51
Mer
6
Nature
42
Paysage et sites
5
Prévention des risques
59
Transports
40
Ville et cohésion des territoires
1
Mots clés
Aérodrome
1
Aéronef
1
Biodiversité
14
Document opposable
6
Efficacité énergétique
1
Organisation des services
29
Ressource humaine
19
Transport aérien
2
Transport maritime
1
Année de publication
2020
489
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
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50
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Type de document : Décision
Décision du 15 décembre 2020 modifiant la décision du 26 novembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2035271S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-12-2020
Date de publication : 18-12-2020
Document principal
Décision du 16 décembre 2020 modifiant la décision du 31 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TREA2035517S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2020
Date de publication : 18-12-2020
Document principal
Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».
TRER2028099S
Énergie
Décision
Date de signature : 23-11-2020
Date de publication : 26-11-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 25 novembre 2020 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République Populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2032308S
Mer
Décision
Date de signature : 25-11-2020
Date de publication : 28-11-2020
Document principal
Décision du 24 novembre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2033421S
Énergie
Décision
Date de signature : 24-11-2020
Date de publication : 03-12-2020
Document principal
Décision n° 200039 du 23 novembre 2020 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2031707S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-11-2020
Date de publication : 24-11-2020
Document principal
Décision du 9 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). (Abrogée par décision du 26 juillet 2021 NOR : TREA2122907S)
TREA2034341S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-12-2020
Date de publication : 10-12-2020
Document principal
Décision du 7 décembre 2020 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2034151S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-12-2020
Date de publication : 10-12-2020
Document principal
Décision n° 2020/15 du 8 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2020/04 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030607S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-12-2020
Date de publication : 12-12-2020
Document principal
Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « plantation de vergers ».
TRER2028101S
Énergie
Décision
Date de signature : 23-11-2020
Date de publication : 26-11-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 4 décembre 2020 portant approbation du cahier des charges prévu au III de l’article 2 de l’arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles.
TRAA2034298S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-12-2020
Date de publication : 09-12-2020
Document principal
Décision du 1er décembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2033372S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-12-2020
Date de publication : 03-12-2020
Document principal
Décision du 30 novembre 2020 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2028123S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-11-2020
Date de publication : 03-12-2020
Document principal
Décision du 1er décembre 2020 délégations de signature [abrogée]
TRAT2033489S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2020
Date de publication : 03-12-2020
Document principal
Décision du 1er décembre 2020 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRET2033144S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2020
Date de publication : 03-12-2020
Document principal
Décision du 1er décembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). [Texte abrogé par la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)_TREA2111946S]
TREA2033371S
Aviation civile
Décision
Date de publication : 04-12-2020
Document principal
Décision du 1er décembre 2020 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République Populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2033373S
Mer
Décision
Date de signature : 01-12-2020
Date de publication : 04-12-2020
Document principal
Décision du 2 décembre 2020 relative à l’approbation du guide thématique «Appareils et matériels à gaz» - édition 3- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2033082S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 05-12-2020
Document principal
Décision du 03 décembre 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRAT2033230S
Transports
Décision
Date de signature : 03-12-2020
Date de publication : 05-12-2020
Document principal
Décision BSERR n°20-006 du 17 janvier 2020 relative à l’approbation du guide définissant les dispositions techniques pour la modification ou la réparation d’un équipement régulièrement fabriqué antérieurement au marquage CE.
TREP1936212S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-01-2020
Date de publication : 04-02-2020
Document principal
Décision du 31 janvier 2020 relative au label Grand Site de France Vallée de la Vézère.
TREL1935705S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 31-01-2020
Date de publication : 04-02-2020
Document principal
Décision du 29 janvier 2020 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2001815S
Développement durable
Décision
Date de signature : 29-01-2020
Date de publication : 08-02-2020
Document principal
Décision du 3 février 2020 portant délégations de signature. (Abrogée par la décision du 23 septembre 2020 Délégations de signature NOR : TRAT2025343S)
TRET2003381S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2020
Date de publication : 08-02-2020
Document principal
Décision du 09 janvier 2020 portant modification de la décision du 8 novembre 2019 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2000660S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-01-2020
Date de publication : 21-01-2020
Document principal
Décision BSERR n°20-005 du 7 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 05-95 du 1er avril 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour les équipements sous pression à paroi vitrifiée.
TREP2000437S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-01-2020
Date de publication : 29-01-2020
Document principal
Décision du 22 janvier 2020 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2000553S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2020
Date de publication : 25-01-2020
Document principal
Décision du 19 décembre 2019 portant délégations de signature. (Abrogé par par la décision du 3 février 2020 Délégations de signature NOR : TRET2003381S)
TRET2000959S
Transports
Décision
Date de signature : 19-12-2019
Date de publication : 01-02-2020
Document principal
Décision du 17 janvier 2020 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
TRED2000522S
Développement durable
Décision
Date de signature : 17-01-2010
Date de publication : 25-01-2020
Document principal
Décision du 16 janvier 2020 portant approbation du règlement intérieur de la commission ferroviaire d’aptitudes.
TRET2001460A
Transports
Décision
Date de signature : 20-01-2020
Date de publication : 22-01-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 14 janvier 2020 relative à l'organisation du secrétariat général du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
TREV2001047S
Développement durable
Décision
Date de signature : 14-01-2020
Date de publication : 17-01-2020
Document principal
Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2000197S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-01-2020
Date de publication : 17-01-2020
Document principal
Décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2000906S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-01-2020
Date de publication : 17-01-2020
Document principal
Décision BSERR n° 20-004 du 8 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-063 du 4 mars 2008 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dit « moyen et gros vrac ».
TREP1937653S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-01-2020
Date de publication : 17-01-2020
Document principal
Décision BSERR n°19-195 du 2 décembre 2019 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique.
TREP1935557S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-12-2019
Date de publication : 17-01-2020
Document principal
Décision du 17 décembre 2019 portant création d’une redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.
TRET2000960S
Transports
Décision
Date de signature : 17-12-2019
Date de publication : 31-01-2020
Document principal
Décision du 20 décembre 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A62 (échangeurs d’Agen: 6 à 7).
TRET1936471S
Transports
Décision
Date de signature : 20-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 30 décembre 2019 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine.
TRED1935487S
Développement durable
Décision
Date de signature : 30-12-2019
Date de publication : 10-01-2020
Document principal
Décision du 2 janvier 2020 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A11 (échangeurs 5 et 6).
TRET1935824S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2020
Date de publication : 08-01-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 1er janvier 2020 relative au budget initial pour 2020 de l’Office français de la biodiversité.
TREL1937524S
Nature
Décision
Date de signature : 01-01-2020
Date de publication : 03-01-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 31 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA1933425S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-12-2019
Date de publication : 08-01-2020
Document principal
Décision du 6 janvier 2020 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale.
TREV1935188S
Développement durable
Décision
Date de signature : 06-01-2020
Date de publication : 09-01-2020
Document principal
Décision BSERR n°20-014 du 18 mars 2020 modifiant la décision BSEI n°13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus.
TREP2007832S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-03-2020
Date de publication : 20-03-2020
Document principal
Décision du 20 février 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.
TRER2001340S
Énergie
Décision
Date de signature : 20-02-2020
Date de publication : 13-03-2020
Document principal
Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 24 octobre 2019 et le 16 janvier 2020.
TREL1928896S
Nature
Décision
Date de publication : 13-03-2020
Document principal
Décision du 11 mars 2020 modifiant la décision du 31 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TREA2007354S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-03-2020
Date de publication : 13-03-2020
Document principal
Décision n° 2020/01 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2005415S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-02-2020
Date de publication : 14-03-2020
Document principal
Décision n° 2020/02 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2005444S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-02-2020
Date de publication : 14-03-2020
Document principal
Décision du 6 mars 2020 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2006951S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-03-2020
Date de publication : 07-03-2020
Document principal
Décision du 5 mars 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est. (Abrogée par la décision du 7 décembre 2021 TREA2118583S -BO du 10/12/2021).
TREA2006039S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-03-2020
Date de publication : 11-03-2020
Document principal
Décision du 5 mars 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).-Abrogée par le TREA2106876S du 17 mai 2021.
TREA2006281S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-03-2020
Date de publication : 11-03-2020
Document principal
Décision du 28 février 2020 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
TREA2005317S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-02-2020
Date de publication : 11-03-2020
Document principal
Décision BSERR n°20-011 du 10 mars 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-067 du 11 mars 2008 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation de certains équipements sous pression constitutifs d’installations frigorifiques fonctionnant à basse température.
TREP2007240S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-03-2020
Date de publication : 18-03-2020
Document principal
Décision DSNA/D N° du 24 février 2020 modifiant la décision du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
TREA2006402S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-02-2020
Date de publication : 06-03-2020
Document principal
Décision du 3 mars 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2006336S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-03-2020
Date de publication : 06-03-2020
Document principal
Décision n° 2020/03 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2005446S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-02-2020
Date de publication : 14-03-2020
Document principal
Décision n° 2020/04 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2005447S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-02-2020
Date de publication : 14-03-2020
Document principal
Décision n° 2020/05 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2005449S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-02-2020
Date de publication : 14-03-2020
Document principal
Décision BSERR n°20-012 du 10 mars 2020 modifiant la décision BSEI n° 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température.
TREP2006963S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-03-2020
Date de publication : 18-03-2020
Document principal
Décision du 9 mars 2020 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRET2005587S
Transports
Décision
Date de signature : 09-03-2020
Date de publication : 18-03-2020
Document principal
Décision BSERR n°20-013 du 12 mars 2020 modifiant la décision BSEI n° 11-070 du 18 juillet 2011 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux dispositions spécifiques applicables aux récipients isolés au moyen d’un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuéthane expansé (PU) ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d’hémioxyde d’azote.
TREP2007610S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-03-2020
Date de publication : 18-03-2020
Document principal
Décision BSERR n° 20-010 du 17 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés.
TREP1936207S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-01-2020
Date de publication : 12-02-2020
Document principal
Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).TREA2002026S
TREA2002026S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2020
Date de publication : 12-02-2020
Document principal
Décision 10 février 2020 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2003657S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2020
Date de publication : 12-02-2020
Document principal
Décision BSERR n°20-016 du 23 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 05-310 du 2 septembre 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression soumis à l'action de la flamme.
TREP2008360A
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-04-2020
Date de publication : 30-04-2020
Document principal
Décision du 2 mai 2020 relative à l’organisation des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises.
TRET2009659S
Transports
Décision
Date de signature : 02-05-2020
Date de publication : 05-05-2020
Document principal
Décision du 6 mai 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2011386S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-05-2020
Date de publication : 08-05-2020
Document principal
Décision du 16 mars 2020 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2007490S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-03-2020
Date de publication : 01-04-2020
Document principal
Décision du 10 avril 2020 modifiant la décision du 9 novembre 2018 portant organisation de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2009521S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-04-2020
Date de publication : 16-04-2020
Document principal
Décision du 14 avril 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2009673S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-04-2020
Date de publication : 16-04-2020
Document principal
Décision BSERR n°20 -007 du 10 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 10-194 du 20 décembre 2010 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel concernant les dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type yankee et frictionneur utilisés dans l’industrie papetière.
TREP2000389S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-01-2020
Date de publication : 22-04-2020
Document principal
Décision du 20 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2005310S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-04-2020
Date de publication : 23-04-2020
Document principal
Décision du 12 février 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2003352S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2020
Date de publication : 15-02-2020
Document principal
Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2004390S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-02-2020
Date de publication : 20-02-2020
Document principal
Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2003539S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-02-2020
Date de publication : 20-02-2020
Document principal
Décision du 22 janvier 2020 portant application de la procédure d’évocation pour le projet dénommé « Eco-Combust » porté par EDF sur le territoire de la commune de Cordemais (Loire-Atlantique).
TRED2005000S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-01-2020
Date de publication : 20-02-2020
Document principal
Décision du 11 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA1937807S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-02-2020
Date de publication : 21-02-2020
Document principal
Décision du 24 février 2020 portant modification de la décision du 5 février portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TREA2005680S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-02-2020
Date de publication : 27-02-2020
Document principal
Décision du 5 février 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2003250S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-02-2020
Date de publication : 12-02-2020
Document principal
Décision du 4 février 2020 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2003371S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-02-2020
Date de publication : 12-02-2020
Document principal
Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) .
TREA2003160S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2020
Date de publication : 12-02-2020
Document principal
Décision DSNA/ N° du 24 février 2020 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TREA2006435S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-02-2020
Date de publication : 06-03-2020
Document principal
Décision du 21 février 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2005307S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2020
Date de publication : 28-02-2020
Document principal
Décision du 21 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2004435S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2020
Date de publication : 03-03-2020
Document principal
Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2000195S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2020
Date de publication : 12-02-2020
Document principal
Décision du 11 février 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2001349S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-02-2020
Date de publication : 14-02-2020
Document principal
Décision du 27 février 2020 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN88 (section Le-Puy-en-Velay / Firminy).
TRET2006325S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2020
Date de publication : 04-03-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 27 février 2020 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A61 (échangeur 17.1 du périphérique de Toulouse).
TRET2006340S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2020
Date de publication : 04-03-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 7 août 2020 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation de la RN7 et de la RN 532 (aménagement du carrefour des Couleures).
TRAT2020770S
Transports
Décision
Date de signature : 07-08-2020
Date de publication : 15-08-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 7 août 2020 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 102 et de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A75 (échangeurs 18 à 23).
TRAT2020772S
Transports
Décision
Date de signature : 07-08-2020
Date de publication : 15-08-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision BSERR n°20-037 du 19 août 2020 modifiant la décision BSEI n°14-078 du 7 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.
TREP2021858S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-08-2020
Date de publication : 22-08-2020
Document principal
Décision du 23 janvier 2020 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes.
TREK2021654S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-01-2020
Date de publication : 22-08-2020
Document principal
Décision du 25 août 2020 portant modification de la décision du 27 juillet 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TRAA2022598S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-08-2020
Date de publication : 26-08-2020
Document principal
Décision du 20 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au chef du service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2019116S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-07-2020
Date de publication : 24-07-2020
Document principal
Décision du 15 juillet 2020 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne. [Texte abrogé par décision du 16 juillet 2021 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne _NOR : TREA2122103S].
TREA2013568S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2020
Date de publication : 25-07-2020
Document principal
Décision du 29 juin 2020 relative à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2001461S
Développement durable
Décision
Date de signature : 29-06-2020
Date de publication : 30-06-2020
Document principal
Décision du 25 juin 2020 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2020-2021.
TRET2010765S
Mer
Décision
Date de signature : 25-06-2020
Date de publication : 01-07-2020
Document principal
Décision du 17 juin 2020 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A8 et A51 (raccordement A8 Ouest/A51 Nord).
TRET2015528S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 02-07-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 17 juin 2020 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A7 (section : bifurcations de A46 à A8).
TRET2015526S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 02-07-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
TREA2016250S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-07-2020
Date de publication : 03-07-2020
Document principal
Décision du 2 juillet 2020 relative au label Grand Site de France Estuaire de la Charente et Arsenal de Rochefort.
TREL2002576S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 02-07-2020
Date de publication : 04-07-2020
Document principal
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