Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Année de publication: 2015

1502 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Signé le : 29-12-2006

Arrêté du 29 décembre 2006 modifiant la concession de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur (JORF no 0002 du 3 janvier 2007)
EQUA0601932A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-12-2006 Date de publication : 25-12-2015
- Document principal
Arrêté du 29 décembre 2006 modifiant la concession de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur (JORF no 0002 du 3 janvier 2007)
EQUA0601932A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-12-2006 Date de publication : 25-12-2015
- Document principal

Signé le : 11-05-2007

Arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron (JO RF no 113 du 16 mai 2007, texte no 157)
EQUA0700428A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-05-2007 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal
Arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron (JO RF no 113 du 16 mai 2007, texte no 157)
EQUA0700428A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-05-2007 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal

Signé le : 21-10-2008

Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu (JORF no 0253 du 29 octobre 2008, texte no 4)
DEVA0820312A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal
Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu (JORF no 0253 du 29 octobre 2008, texte no 4)
DEVA0820312A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal

Signé le : 15-07-2013

Décision ND-MRB no 2013-5526 du 15 juillet 2013 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) à différents directeurs, responsables et agents du département MRB
DEVT1505147S Transports Décision Date de signature : 15-07-2013 Date de publication : 10-03-2015
- Document principal
Décision ND-MRB no 2013-5526 du 15 juillet 2013 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) à différents directeurs, responsables et agents du département MRB
DEVT1505147S Transports Décision Date de signature : 15-07-2013 Date de publication : 10-03-2015
- Document principal

Signé le : 10-01-2014

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu (JORF no 0023 du 28 janvier 2014, texte no 28)
DEVA1320549A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-01-2014 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal
Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu (JORF no 0023 du 28 janvier 2014, texte no 28)
DEVA1320549A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-01-2014 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal

Signé le : 01-03-2014

Décision ND-MOP no 2014-5038 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au responsable de l’unité maîtrise d’ouvrage tramway (RATP)
DEVT1504533S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-03-2015
- Document principal
Décision ND-MOP no 2014-5038 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au responsable de l’unité maîtrise d’ouvrage tramway (RATP)
DEVT1504533S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-03-2015
- Document principal

Signé le : 25-03-2014

Signé le : 16-06-2014

Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines
DEVT1414698S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2015
- Document principal
Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et à la directrice des ressources humaines pour tout ordre de mission d’un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
DEVT1414714S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2015
- Document principal
Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l’adjoint au directeur des contrôles, au chargé du projet immatriculations et au chargé du projet licences de conducteur de train
DEVT1414719S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2015
- Document principal
Décisions ND nos 2014-5035-36-37-38-39 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l’unité financement, insertion, projets et études, certification ISO du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité innovation et développement durable du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l’agence de développement territorial de Paris du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l’agence de développement territorial des Hauts-de-Seine du département développement, innovation et territoires et au directeur de l’agence de développement territorial de Seine-Saint-Denis du département développement, innovation et territoires
DEVT1505973S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 25-03-2015
- Document principal
Décisions ND nos 2014-5030-31-32-33-34 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires ; au responsable de la mission communication-relations institutionnelles et économiques du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité achats-gestion-informatique-RH du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité études et modélisation du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité développement réseaux et services du département développement, innovation et territoires
DEVT1505153S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-03-2015
- Document principal
Décisions ND nos 2014-5030-31-32-33-34 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires ; au responsable de la mission communication-relations institutionnelles et économiques du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité achats-gestion-informatique-RH du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité études et modélisation du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité développement réseaux et services du département développement, innovation et territoires
DEVT1505153S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-03-2015
- Document principal
Décisions ND nos 2014-5035-36-37-38-39 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l’unité financement, insertion, projets et études, certification ISO du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité innovation et développement durable du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l’agence de développement territorial de Paris du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l’agence de développement territorial des Hauts-de-Seine du département développement, innovation et territoires et au directeur de l’agence de développement territorial de Seine-Saint-Denis du département développement, innovation et territoires
DEVT1505973S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 25-03-2015
- Document principal
Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines
DEVT1414698S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2015
- Document principal
Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et à la directrice des ressources humaines pour tout ordre de mission d’un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
DEVT1414714S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2015
- Document principal
Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l’adjoint au directeur des contrôles, au chargé du projet immatriculations et au chargé du projet licences de conducteur de train
DEVT1414719S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2015
- Document principal

Signé le : 21-07-2014

Décision NG no 2014-43 du 21 juillet 2014 portant délégation de signature du président- directeur général de la RATP au directeur du département métro transport et services (MTS)
DEVT1431341S Transports Décision Date de signature : 21-07-2014 Date de publication : 25-01-2015
- Document principal
Décision NG no 2014-43 du 21 juillet 2014 portant délégation de signature du président- directeur général de la RATP au directeur du département métro transport et services (MTS)
DEVT1431341S Transports Décision Date de signature : 21-07-2014 Date de publication : 25-01-2015
- Document principal

Signé le : 12-09-2014

Instruction du 12 septembre 2014 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat relative au financement de la résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l’habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
ETLL1431020J Logement et construction Instruction Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-01-2015
- Document principal
Instruction du 12 septembre 2014 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat relative au financement de la résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l’habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
ETLL1431020J Logement et construction Instruction Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-01-2015
- Document principal

Signé le : 10-10-2014

Décision ND/MRF no 14-048 du 10 octobre 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable des approvisionnements, aux responsables d’AMT et aux agents approvisionneurs de l’UM RER/RATP
DEVT1501850S Transports Décision Date de signature : 10-10-2014 Date de publication : 10-02-2015
- Document principal
Décision ND/MRF no 14-048 du 10 octobre 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable des approvisionnements, aux responsables d’AMT et aux agents approvisionneurs de l’UM RER/RATP
DEVT1501850S Transports Décision Date de signature : 10-10-2014 Date de publication : 10-02-2015
- Document principal

Signé le : 13-10-2014

Décision ND-JUR nos 2014-04-06 du 13 octobre 2014 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l’unité spécialisée projets et contrats ; aux responsables d’unité spécialisée de JUR
DEVT1505100S Transports Décision Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-03-2015
- Document principal
Décision ND-JUR nos 2014-04-06 du 13 octobre 2014 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l’unité spécialisée projets et contrats ; aux responsables d’unité spécialisée de JUR
DEVT1505100S Transports Décision Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-03-2015
- Document principal

Signé le : 15-10-2014

Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de SNCF
DEVT1430740S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
- Document principal
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général voyageurs de SNCF
DEVT1430743S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
- Document principal
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur général voyageurs de SNCF au directeur TER et intercités de SNCF
DEVT1430656S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
- Document principal
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirsdu directeur général voyageurs de SNCF au directeur Transilien de SNCF
DEVT1430670S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
- Document principal
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirsdu directeur général voyageurs de SNCF au directeur voyages SNCF
DEVT1430681S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
- Document principal
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur Digital et innovation de SNCF
DEVT1430690S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
- Document principal
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général SNCF Infra de SNCF
DEVT1430703S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
- Document principal
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de SNCF
DEVT1430722S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
- Document principal
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d’information de SNCF
DEVT1430727S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
- Document principal
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de SNCF
DEVT1430737S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
- Document principal
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur général voyageurs de SNCF au directeur TER et intercités de SNCF
DEVT1430656S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
- Document principal
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirsdu directeur général voyageurs de SNCF au directeur Transilien de SNCF
DEVT1430670S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
- Document principal
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirsdu directeur général voyageurs de SNCF au directeur voyages SNCF
DEVT1430681S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
- Document principal
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur Digital et innovation de SNCF
DEVT1430690S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
- Document principal
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général SNCF Infra de SNCF
DEVT1430703S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
- Document principal
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de SNCF
DEVT1430722S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
- Document principal

1

2

3

4

5

>

>>