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Délibération du conseil d'administration de la RATP, séance du 14 octobre 2011
TRAT1128498X
Transports
Autre
Date de signature : 14-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décret n° 2011-2011 du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'État et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 150 entre Écalles-Alix et Barentin, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
TRAT1123158D
Transports
Autre
Date de signature : 28-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Délibération de la séance du 2 décembre 2011du conseil d'administration de la RATP,
TRAT1133935X
Transports
Autre
Date de signature : 02-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Délibération de la séance du 2 décembre 2011du conseil d'administration de la RATP
TRAT1133936X
Transports
Autre
Date de signature : 02-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Délibération du 2 décembre 2011 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1133944X
Transports
Autre
Date de signature : 02-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Délibération de la séance du 2 décembre 2011 du conseil d'administration de la RATP portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2011 et la première séance de l'année 2012 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2012
TRAT1133947X
Transports
Autre
Date de signature : 02-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Délibération du 2 décembre 2011 du conseil d'administration de la RATP portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2011 et la première séance de l'année 2012 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2012
TRAT1133951X
Transports
Autre
Date de signature : 02-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Délibération du 27 mai 2011 du conseil d'administration de la RATP Déclassement des volumes 1, 3, 4, 5 et 6 du centre-bus de Lagny
DEVT1115413X
Transports
Autre
Date de signature : 27-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Délibération du 27 mai 2011 du conseil d'administration de la RATP Cession des volumes 3, 4, 5 et 6 du centre-bus de Lagny
DEVT1115414X
Transports
Autre
Date de signature : 27-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Délibération du 28 janvier 2011 portant modification du règlement intérieur du conseil en validant la nouvelle gouvernance des investissements et en fixant un nouveau seuil pour l'approbation des projets de travaux et de fournitures et des marchés
DEVT1114400S
Transports
Autre
Date de signature : 28-01-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Délibération de la séance du 31 janvier 2014du conseil d'administration de la RATP
TRAT1403451X
Transports
Autre
Date de signature : 31-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Délibération de la séance du 31 janvier 2014du conseil d'administration de la RATP
TRAT1404656X
Transports
Autre
Date de signature : 31-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Délibération de la séance du 31 janvier 2014du conseil d'administration de la RATP
TRAT1404666X
Transports
Autre
Date de signature : 31-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Délibération de la séance du 31 janvier 2014du conseil d'administration de la RATP
TRAT1404754X
Transports
Autre
Date de signature : 31-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirsdu conseil d'administration de la SNCF à son président
TRAT1407032X
Transports
Autre
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
TRAT1407044X
Transports
Autre
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF GEODIS de la SNCF
TRAT1407050X
Transports
Autre
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération de la séance du 14 mars 2014du conseil d'administration de la RATP
TRAT1406696X
Transports
Autre
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1407092X
Transports
Autre
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1407096X
Transports
Autre
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1407091X
Transports
Autre
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération de la séance du 28 août 2014 du conseil d'administration de la RATP
DEVT1420677X
Transports
Autre
Date de signature : 28-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
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Délibération de la séance du 29 novembre 2013 du conseil d'administration de la RATP portant délégation de pouvoirs du conseil au président-directeur général pour la période courant entre la dernière séance ordinaire du conseil de l'année 2013 et sa première séance ordinaire de l'année 2014
TRAT1329937X
Transports
Autre
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1329860X
Transports
Autre
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1329916X
Transports
Autre
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1329921X
Transports
Autre
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1323103X
Transports
Autre
Date de signature : 30-08-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur des affaires des relations extérieures et des partenariats
TRAT1315496X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur des ressources humaines des fonctions transverses
TRAT1315505X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur stratégie groupe
TRAT1315508X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur stratégie innovation recherche et régulation
TRAT1315510X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Délibération de la séance du 24 mai 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1322393X
Transports
Autre
Date de signature : 24-05-2013
Date de publication : 25-09-2013
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Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1322523X
Transports
Autre
Date de signature : 30-08-2013
Date de publication : 25-09-2013
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Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1322528X
Transports
Autre
Date de signature : 30-08-2013
Date de publication : 25-09-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur de l'immobilier
TRAT1315507X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Délibération de la séance du 24 mai 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1314925X
Transports
Autre
Date de signature : 24-05-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1317744X
Transports
Autre
Date de signature : 28-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1317797X
Transports
Autre
Date de signature : 28-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Délibération de la séance du 30 janvier 2015 du conseil d’administration de la RATP : acquisition (par levée d’option d’achat anticipée dans le cadre du contrat de crédit-bail) et revente de l’ensemble immobilier situé 224-224 A-226-226 B, boulevard Voltaire, à Paris (11e)
DEVT1503574X
Transports
Autre
Date de signature : 30-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard – Division volumétrique-déclassement par anticipation en parcellaire et volumétrie
DEVT1428569X
Transports
Autre
Date de signature : 28-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard
DEVT1428605X
Transports
Autre
Date de signature : 28-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP portant création d’un bulletin officiel des actes de la RATP
DEVT1510463X
Transports
Autre
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 25-05-2015
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Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP
DEVT1511157X
Transports
Autre
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 25-05-2015
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Délibération n° CS 2017-1-6 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la désignation du siège temporaire de la société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712642X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Délibération no CS 2017-1-7 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur les conditions générales d’emploi et de rémunération du personnel : convention collective Syntec
DEVT1712650X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Délibération no CS 2017-1-1.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’adoption du règlement intérieur du conseil de surveillance
DEVT1712622X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Délibération no CS 2017-1-1.2 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’élection du président et du vice-président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712600X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Délibération no CS 2017-1-1.3 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 donnant l’avis sur la composition du directoire
DEVT1712578X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Délibération no CS 2017-1-4.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la mise en place d’un groupement comptable unique entre VNF et la Société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712616X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Délibération no CS 2017-1-5 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 relative à la fixation d’un seuil temporaire et exceptionnel des opérations d’investissement délibérées par le conseil de surveillance (article 9 du décret no 2017-427)
DEVT1712632X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Délibération nº CS 2017-1 bis-1.3 du conseil de surveillance du 2 mai 2017 donnant l’avis sur la composition du directoire
DEVT1713821X
Transports
Autre
Date de signature : 02-05-2017
Date de publication : 25-05-2017