Thème : Aviation civile

• Décision n° 7 du 3 mars 2009 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision n° 451 du 23 septembre 2008)
  DEVA0906455S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Instruction du 3 mars 2009 fixant le contenu de la formation complémentaire aux zones exiguës prise en application de l'arrêté du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par des hélicoptères
  DEVA0905459J Aviation civile Instruction Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision DSNA/D n° 090100 du 29 avril 2009 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA0910098S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Délégation de gestion du 31 décembre 2008 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil et de bâtiments pour le compte du CRNA-O
  DEVA0910431X Aviation civile Autre Date de signature : 31-12-2008 Date de publication : 25-05-2009
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• Circulaire DSNA/D n 090103 du 6 mai 2009 portant sur la mise en doute de la compétence pratique des contrôleurs
  DEVA0908561C Aviation civile Circulaire Date de signature : 06-05-2009 Date de publication : 10-06-2009
  • Document principal
• Délégation de gestion du 31 mars 2008 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
  DEVA0910714X Aviation civile Autre Date de signature : 31-03-2008 Date de publication : 10-06-2009
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• Arrêté du 6 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2003 portant création de commissions spéciales chargées du traitement des cas des contrôleurs éprouvant des difficultés pratiques dans l'exercice de leur qualification dans les organismes de la circulation aérienne
  DEVA0908631A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-05-2009 Date de publication : 10-06-2009
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• Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 fixant les conditions de la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et susceptible d'être allouée aux agents de la direction générale de l'aviation civile
  DEVA0911582A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-05-2009 Date de publication : 10-06-2009
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• Décision DSNA/D n° 090099 du 29 avril 2009 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
  DEVA0909817S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 08-1322 du 24 décembre 2008 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA0831452S Aviation civile Décision Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Circulaire du 23 décembre 2008 relative aux modalités d'attribution des concessions, régime d'occupation et gestion administrative des logements de service accordés aux agents participant à l'exercice des missions de la direction générale l'aviation civile
  DEVA0831441C Aviation civile Circulaire Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Instruction du 22 décembre 2008 relative à la prise en application de l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance
  DEVA0828436J Aviation civile Instruction Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination des membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle
  DEVA0900699A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
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• Décision ENAC/DG n° 64-2009 du 8 juin 2009 portant délégation de signature
  DEVA0912855S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Délégation de gestion du 12 juin 2008 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
  DEVA0913842X Aviation civile Autre Date de signature : 12-06-2008 Date de publication : 10-07-2009
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• Délégation de gestion du 8 juin 2009relative à la gestion de programme d'opérations de génie civil
  DEVA0913882X Aviation civile Autre Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Décision n° 2 du 3 mars 2009 modifiant la décision du 24 juillet 2008 portant agrément des centres de médecine aéronautique de l'aviation civile
  DEVA0905131S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 25-03-2009
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• Décision n° 09-202 du 1er décembre 2009 portant prolongation de l'intérim des fonctions de chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
  DEVA0929034S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Instruction du 13 novembre 2009 relative à la langue des manuels de vol en aviation générale
  DEVA0927408J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Délégation de gestion du 1er mars 2009 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
  DEVA0927459X Aviation civile Autre Date de signature : 01-03-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Délégation de gestion du 5 mars 2009 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
  DEVA0927466X Aviation civile Autre Date de signature : 05-03-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Délégation de gestion du 23 avril 2009 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
  DEVA0927438X Aviation civile Autre Date de signature : 23-04-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Arrêté du 3 novembre 2009 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC)
  DEVA0926802A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision n° 09-154 du 29 septembre 2009 portant désignation par intérim des fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
  DEVA0929017S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision n° 09-173 du 19 octobre 2009 portant désignation par intérim aux fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
  DEVA0929023S Aviation civile Décision Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision n° 09-185 du 9 novembre 2009 portant désignation par intérim aux fonctions de chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
  DEVA0929028S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 18 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  DEVA0927621S Aviation civile Décision Date de signature : 18-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Arrêté du 26 janvier 2010 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2010
  DEVA1002502A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision CRNA/SE/Direction n° 02-2010 du 21 janvier 2010 portant organisation des délégations au CRNA-SE
  DEVA1002111S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 10-0015 du 22 janvier 2010 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1002391S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Décision du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1002114S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Décision du 3 février 2010 modifiant la décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la Direction générale de l'aviation civile
  DEVA1003427S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  DEVA0910922A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
  • Document principal
• Décision du 9 octobre 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA0923872S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Délégation de gestion du 6 octobre 2009 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
  DEVA0923542X Aviation civile Autre Date de signature : 06-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Délégation de gestion du 7 octobre 2009 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
  DEVA0924189X Aviation civile Autre Date de signature : 07-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au comité d'investissement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
  DEVA0917135A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
  DEVA0922087A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 13 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 15 avril 2008 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  DEVA0923145A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  DEVA0924457A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA0927396A Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Décision du 30 octobre 2009 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
  DEVA0925621S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Avenant n° 4 du 3 juin 2009 relatif à la convention de concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, approuvée par arrêté du 30 novembre 2000
  DEVA0927351Q Aviation civile Avenant Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Décision ENAC/DG n° 2009-155 du 17 décembre 2009 portant délégation de signature
  DEVA0930441S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision du 29 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA0928218S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA0928212S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision n° 09-222 du 18 décembre 2009 portant délégation de signature
  DEVA1000299S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0918513S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2009 Date de publication : 25-08-2009
  • Document principal
• Délégation de gestion du 2 juin 2009 relative à la gestion du patrimoine immobilier du service de la navigation aérienne Nord-Est
  DEVA0917855X Aviation civile Autre Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 25-08-2009
  • Document principal
• Décision du 18 juin 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA0913925S Aviation civile Décision Date de signature : 18-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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