Thème : Ville et cohésion des territoires

• Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
  MLVV0830580A Ville et cohésion des territoires Arrêté Date de signature : 29-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Circulaire du 16 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2008 relative aux délégués du préfet dans les quartiers de la politique de la ville. - Éléments de gestion
  MLVV0831424C Ville et cohésion des territoires Circulaire Date de signature : 16-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Décision du 6 octobre 2020 fixant la date des prochaines élections professionnelles de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
  TERB2028223S Ville et cohésion des territoires Décision Date de signature : 06-10-2020 Date de publication : 21-10-2020
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• Décision du 27 décembre 2019 portant délégation de signature pour le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire et le programme 147 Politique de la ville.
  TERB1937736S Ville et cohésion des territoires Décision Date de signature : 27-12-2019 Date de publication : 31-12-2019
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• Note technique du 7 août 2019 relative à la mise en place d’une approche budgétaire intégrée relative à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la programmation des crédits de la politique de la ville - Expérimentation d’un budget intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes appliqué au programme 147 Politique de la ville.
  LOGV1923176N Ville et cohésion des territoires Note Date de signature : 07-08-2019 Date de publication : 06-12-2019
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