Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Autre, Année de publication: 2011

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Signé le : 17-12-2008

Délibération du 17 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au président du conseil d'administration de la SNCF (extrait du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2008)
DEVT1028107S Transports Autre Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-07-2011
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Signé le : 29-04-2009

Délibération du 29 avril 2009 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Geodis (extrait du procès-verbal de la séance du 29 avril 2009)
DEVT1028112S Transports Autre Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 25-07-2011
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Signé le : 15-12-2010

Délibération n° 2010-33 du 15 décembre 2010 du conseil d'administration de la CGLLS (43e séance) relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
DEVL1100861X Logement et construction Autre Date de signature : 15-12-2010 Date de publication : 25-02-2011
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Signé le : 25-01-2011

Délégation de gestion du 25 janvier 2011 relative aux modalités de réalisation de certaines prestations par SDFI pour le compte du SEAC Wallis-et-Futuna
DEVA1116683X Aviation civile Autre Date de signature : 25-01-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Signé le : 28-01-2011

Délibération du 28 janvier 2011 portant modification du règlement intérieur du conseil en validant la nouvelle gouvernance des investissements et en fixant un nouveau seuil pour l'approbation des projets de travaux et de fournitures et des marchés
DEVT1114400S Transports Autre Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Délibération du 28 janvier 2011 portant prestations courants faibles
DEVT1103968S Transports Autre Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Délibération du 28 janvier 2011 portant déploiement Andiamo et RNM prestations « courants faibles »
DEVT1103967S Transports Autre Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Délibération du 28 janvier 2011 portant recouvrement par le conseil d'administration de ses pouvoirs d'approbation des marchés « accords-cadres pour des prestations courants faibles » et « déploiement des projets Andiamo et Renouveau du métro, prestations courants faibles »
DEVT1103966S Transports Autre Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Signé le : 18-02-2011

Délibération n° 114-2 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant le règlement intérieur
DEVA1107856S Aviation civile Autre Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Délibération n° 114-4-3 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant les tarifs de l'École
DEVA1108173S Aviation civile Autre Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 10-04-2011
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