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Décision AD n° 2009-46 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916561S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-09-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision AD n° 2009-48 du 8 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916573S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-10-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision AD n° 2009-47 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916570S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-10-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision n° EXP 2009-05 du 19 novembre 2009 relative à l'agrément de produits explosifs
DEVP0926830S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Circulaire du 25 novembre 2009 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
DEVU0924955C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 25-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique
DEVT0929431S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2008
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature à la directrice adjointe de la communication
DEVT0929455S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2008
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 26 mai 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire
DEVT0929440S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2008
Date de publication : 25-12-2009
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Arrêté du 2 décembre 2009 portant modification de la représentation de l'administration au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK0929289A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-12-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 19 novembre 2009 portant création d'un comité de stratégie immobilière au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK0928351S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 26 novembre 2009 modifiant la décision du 19 mars 2009 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice des ressources humaines
DEVK0928072S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Circulaire du 28 septembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0927920C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-09-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Avis relatif aux cessions d'outillages portuairessur le terminal du quai du bassin aux bois amont (grand port maritime de Rouen)
DEVT0923996V
Mer
Avis
Date de publication : 25-12-2009
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Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal du quai du bassin aux bois aval (grand port maritime de Rouen)
DEVT0923997V
Mer
Avis
Date de publication : 25-12-2009
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Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal du quai de Rouen-Quevilly (grand port maritime de Rouen)
DEVT0923998V
Mer
Avis
Date de publication : 25-12-2009
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Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal de Honfleur n° 1 (grand port maritime de Rouen)
DEVT0924000V
Mer
Avis
Date de publication : 25-12-2009
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Décision n° 09-202 du 1er décembre 2009 portant prolongation de l'intérim des fonctions de chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
DEVA0929034S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-12-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Instruction du 13 novembre 2009 relative à la langue des manuels de vol en aviation générale
DEVA0927408J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 13-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Délégation de gestion du 1er mars 2009 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
DEVA0927459X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 01-03-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Délégation de gestion du 5 mars 2009 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
DEVA0927466X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 05-03-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Arrêté du 18 novembre 2009 portant nominationau comité technique de l'électricité
DEVE0927639A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 18-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 30 novembre 2009 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVE0928959S
Énergie
Décision
Date de signature : 30-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision AD n° 2009-44 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916129S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-09-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision AD n° 2009-45 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916133S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-09-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Arrêté du 19 novembre 2009 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
DEVV0927785A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-11-2009
Date de publication : 25-12-2009