-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Gauthey (François), directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611590S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Lambert (Patrick), directeur général adjoint de voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611591S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Bacot (Anne-Marie), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611592S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Moretau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611593S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611594S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Villemaud (Jean-Christophe), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611595S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Pelletier (Fabienne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611596S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Jérôme (Jean-Louis), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611597S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Sauvage (Evelyne), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611598S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Wepierre (Michel), délégué local, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611599S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611600S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611601S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611602S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Philippe Estingoy, délégué local, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611603S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611604S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611605S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Bonny (Martine), directrice régionale, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611606S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611607S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Villemaud (Jean-Christophe), directeur interrégional, directeur de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611608S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Moretau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611609S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Calfas (Pierre) directeur interrégional, chef du service de la navigation Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611610S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Jérôme (Jean-Louis), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611611S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Pelletier (Fabienne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611612S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Evelyne Sauvage, déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611613S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Wepierre (Michel), délégué local, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611614S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611615S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611616S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611617S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Estingoy (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611618S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611619S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord-Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611620S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Bonny (Martine), directrice régionale, chef de service de la navigation de la Seine, 4e section (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611621S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611950S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au secrétaire général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611952S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611953S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611967S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur de la prospective, de la stratégie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611969S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentis par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur de l'exploitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611949S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
