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Délibération n° 2019-37 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R.321-12, I, 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12, I, 3° du CCH).
TERL1937111X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-38 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l’article R.321-12 du CCH, ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l’article R.321-12 du CCH.
TERL1937154X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-39 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux locataires (article R. 321-12, I, 5° du CCH).
TERL1937158X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-44 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation.
TERL1937189X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-43 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires de copropriétés présentant des signes de fragilité.
TERL1937184X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-41 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (article R.321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maitres d’ouvrage de ces prestations (article R.321-12 9° du I et R.321-16 du CCH).
TERL1937179X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-40 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO).
TERL1937174X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-42 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicables aux syndicats des copropriétaires (article R.321-12, I, 7° et 8° du CCH).
TERL1937913X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-45 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides en cas de carence d’un syndicat des copropriétaires.
TERL1937191X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2020-23 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Régime d'aides applicable au dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF- article R. 321-12, I, 10°bis du CCH).
TERL2026313X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
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Délibération n° 2020-24 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat(Anah) du 17 juin 2020 - Régime d'aides applicable au dispositif de vente d’immeuble à rénover (VIR-article R. 321-12, I, 10°bis du CCH).
TERL2026477X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
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Délibération n° 2020-25 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Cadre d’expérimentation en faveur de la redynamisation des centres-villes.
TERL2026483X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
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Délibération n° 2020-26 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Financement des chefs de projet.
TERL2026485X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
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Délibération n° 2020-27 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Modalités d’articulation des dispositifs d'aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique ou de l’adaptation des logements en cas de projets co-financés au titre du PIV d'Action Logement.
TERL2026489X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
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Délibération n° 2020-37 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 14 octobre 2020. Financement exceptionnel du chef de projet du territoire de Fessenheim.
TREL2035514X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 14-10-2020
Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n° 2020-55 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020 - Régime d’aides applicable aux syndicats de copropriétaires de copropriétés en difficulté ou pour des travaux d’accessibilité.
TREL2035546X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n°2020-52 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020.
Conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO).
TREL2035537X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n° 2020-49 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Modalités d’application de la règle d’écrêtement définie à l’article R.321-17 du code de la construction et de l’habitation (CCH).
TREL2035528X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n° 2020-56 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020 - Evolution du régime d’aides à l’humanisation des structures d’hébergement.
TREL2035552X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n° 2020-43 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 14 octobre 2020. Prorogation de certains délais en raison de la crise sanitaire : conditions et modalités d’application.
TREL2035525X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 14-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n°2020-51 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Régime d’aides applicables aux propriétaires bailleurs et aux et aux bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l’article R.312-12 du CCH ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l’article R.321-12 du CCH.
TREL2035535X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 22-12-2020
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Délibération n°2020-50 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (articles R.321-12, I, 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12, I, 3° du CCH).
TREL2035533X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n° 2020-54 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Régime d’aide applicable aux syndicats de copropriétaires pour des travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov' Copropriété.
TREL2035545X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n°2020-53 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (articles R.321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maîtres d’ouvrages de ces prestations (articles R.321-12 (I, 9°) et R.321-16 du CCH).
TREL2035541X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
