Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Signé le : 25-11-2022

Décision du 25 novembre 2022 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
TRET2232458S Transports Décision Date de signature : 25-11-2022 Date de publication : 29-11-2022
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Signé le : 20-09-2022

Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRET2225719A Transports Arrêté Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 24-09-2022
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Décision du 20 septembre 2022 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRET2225775S Transports Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 08-10-2022
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Signé le : 15-09-2022

Arrêté du 15 septembre 2022 portant retrait de l’agrément d’une psychologue dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2223988A Transports Arrêté Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Arrêté du 15 septembre 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2226196A Transports Arrêté Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 17-09-2022
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Signé le : 06-09-2022

Arrêté du 06 septembre 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2222689A Transports Arrêté Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 09-09-2022
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Signé le : 01-09-2022

Décision du 1er septembre 2022 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A450 et A7.
TRET2224397S Transports Décision Date de signature : 01-09-2022 Date de publication : 07-10-2022
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 19-08-2022

Décision du 19 août 2022 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2223324S Transports Décision Date de signature : 19-08-2022 Date de publication : 26-08-2022
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Signé le : 09-08-2022

Arrêté du 09 août 2022 portant retrait de l’agrément d’une psychologue dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2223299A Transports Arrêté Date de signature : 09-08-2022 Date de publication : 11-08-2022
- Document principal
Arrêté du 09 août 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2222685A Transports Arrêté Date de signature : 09-08-2022 Date de publication : 11-08-2022
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Signé le : 02-08-2022

Décision du 02 Août 2022 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la route nationale 1007A en phase provisoire et de la route nationale 7 en phase définitive.
TRET2212029S Transports Décision Date de signature : 02-08-2022 Date de publication : 30-09-2022
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Signé le : 29-07-2022

Arrêté du 29 juillet 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2221551A Transports Arrêté Date de signature : 29-07-2022 Date de publication : 30-07-2022
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Signé le : 20-07-2022

Arrêté du 20 juillet 2022 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports.
TRET2221980A Transports Arrêté Date de signature : 20-07-2022 Date de publication : 23-07-2022
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Signé le : 18-07-2022

Décision du 18 juillet 2022 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2221257S Transports Décision Date de signature : 18-07-2022 Date de publication : 20-07-2022
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Signé le : 15-07-2022

Décision du 15 juillet 2022 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
TRET2220130S Transports Décision Date de signature : 15-07-2022 Date de publication : 16-07-2022
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Signé le : 09-07-2022

Décision du 9 juillet 2022 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2217667S Transports Décision Date de signature : 09-07-2022 Date de publication : 12-07-2022
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Signé le : 05-07-2022

Arrêté du 05 juillet 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2213551A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2022 Date de publication : 07-07-2022
- Document principal
Arrêté du 05 juillet 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2218234A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2022 Date de publication : 07-07-2022
- Document principal

Signé le : 16-06-2022

Arrêté du 16 juin 2022 portant agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2217469A Transports Arrêté Date de signature : 16-06-2022 Date de publication : 18-06-2022
- Document principal

Signé le : 10-06-2022

Décision du 10 juin 2022 portant délégation de signature à l’AFITF France (Secrétariat général).
TRET2217126S Transports Décision Date de signature : 10-06-2022 Date de publication : 15-06-2022
- Document principal

Signé le : 07-06-2022

Décision du 7 juin 2022 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
TRET2215354S Transports Décision Date de signature : 07-06-2022 Date de publication : 10-06-2022
- Document principal

Signé le : 03-06-2022

Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRET2215911A.
TRET2215911A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 15-06-2022
- Document principal
Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2215909A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 04-06-2022
- Document principal
Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. (TRET2215907A)
TRET2215907A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
- Document principal
Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. (TRET2215906A)
TRET2215906A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
- Document principal
Arrêté du 03 juin 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train. (TRET2216123A)
TRET2216123A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
- Document principal

Signé le : 11-05-2022

Arrêté du 11 mai 2022 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2213550A Transports Arrêté Date de signature : 11-05-2022 Date de publication : 14-05-2022
- Document principal

Signé le : 14-04-2022

Arrêté du 14 avril 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2209130A Transports Arrêté Date de signature : 14-04-2022 Date de publication : 16-04-2022
- Document principal
Arrêté du 14 avril 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2209136A Transports Arrêté Date de signature : 14-04-2022 Date de publication : 16-04-2022
- Document principal

Signé le : 05-04-2022

Arrêté du 05 avril 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2208341A Transports Arrêté Date de signature : 05-04-2022 Date de publication : 06-04-2022
- Document principal

Signé le : 01-04-2022

Décision du 1er avril 2022 portant délégations de signature.[ Abrogée par la décision du 4 mars 2024 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire. _TRET2402367S].
TRAT2210198S Transports Décision Date de signature : 01-04-2022 Date de publication : 07-04-2022
- Document principal

Signé le : 21-03-2022

Arrêté du 21 mars 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2138680A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2022 Date de publication : 23-03-2022
- Document principal
Arrêté du 21 mars 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2205322A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2022 Date de publication : 23-03-2022
- Document principal

Signé le : 11-03-2022

Arrêté du 11 mars 2022 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (Laure DUSART).
TRAT2203927A Transports Arrêté Date de signature : 11-03-2022 Date de publication : 23-03-2022
- Document principal
Arrêté du 11 mars 2022 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2203929A Transports Arrêté Date de signature : 11-03-2022 Date de publication : 15-03-2022
- Document principal

Signé le : 24-02-2022

Arrêté du 24 février 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2139341A Transports Arrêté Date de signature : 24-02-2022 Date de publication : 26-02-2022
- Document principal
Arrêté du 24 février 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains -TRAT2204329A.
TRAT2204329A Transports Arrêté Date de signature : 24-02-2022 Date de publication : 05-03-2022
- Document principal

Signé le : 16-02-2022

Décision du 16 février 2022 relative à la date des examens en 2022 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.
TRAT2200323S Transports Décision Date de signature : 16-02-2022 Date de publication : 23-02-2022
- Document principal

Signé le : 15-02-2022

Arrêté du 15 février 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2138670A Transports Arrêté Date de signature : 15-02-2022 Date de publication : 17-02-2022
- Document principal

Signé le : 08-02-2022

Arrêté du 08 février 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2203924A Transports Arrêté Date de signature : 08-02-2022 Date de publication : 10-02-2022
- Document principal

Signé le : 07-02-2022

Arrêté du 07 février 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2203926A Transports Arrêté Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 09-02-2022
- Document principal

Signé le : 14-01-2022

Décision du 14 janvier 2022 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A711 et de la RN 89.
TRAT2132126S Transports Décision Date de signature : 14-01-2022 Date de publication : 21-01-2022
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Signé le : 04-01-2022

Arrêté du 04 janvier 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2200209A Transports Arrêté Date de signature : 04-01-2022 Date de publication : 13-01-2022
- Document principal

Signé le : 22-12-2021

Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2138576A Transports Arrêté Date de signature : 22-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal

Signé le : 20-12-2021

Décision du 20 décembre 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRAT2137678S Transports Décision Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2137354A Transports Arrêté Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
- Document principal

Signé le : 30-11-2021

Arrêté du 30 novembre 2021 portant désignation de fonctionnaires et agents de l’État chargés de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports.
TRAT2133422A Transports Arrêté Date de signature : 30-11-2021 Date de publication : 08-12-2021
- Document principal

Signé le : 29-11-2021

Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135322A.
TRAT2135322A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 02-12-2021
- Document principal
Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135328A.
TRAT2135328A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 02-12-2021
- Document principal
Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135327A.
TRAT2135327A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 02-12-2021
- Document principal
Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135325A.
TRAT2135325A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 02-12-2021
- Document principal
Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2135330A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 01-12-2021
- Document principal
Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135329A.
TRAT2135329A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 01-12-2021
- Document principal

Signé le : 08-11-2021

Arrêté du 8 novembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2133477A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2021 Date de publication : 11-11-2021
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Arrêté du 8 novembre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2133480A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2021 Date de publication : 11-11-2021
- Document principal
Arrêté du 8 novembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (M. Michel HOZE).
TRAT2133479A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2021 Date de publication : 11-11-2021
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Arrêté du 8 novembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (M. David DINH-GIA).
TRAT2133473A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2021 Date de publication : 11-11-2021
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Signé le : 01-11-2021

Décision du 1er novembre 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation des autoroutes A6 et A38.
TRAT2133055S Transports Décision Date de signature : 01-11-2021 Date de publication : 10-11-2021
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Signé le : 07-10-2021

Arrêté du 7 octobre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2129289A Transports Arrêté Date de signature : 07-10-2021 Date de publication : 09-10-2021
- Document principal
Arrêté du 7 octobre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un(e) psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2130315A Transports Arrêté Date de signature : 07-10-2021 Date de publication : 09-10-2021
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Signé le : 01-10-2021

Arrêté du 1er octobre 2021 portant renouvellement de l’agrément de médecins au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2129287A Transports Arrêté Date de signature : 01-10-2021 Date de publication : 06-10-2021
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Signé le : 29-09-2021

Décision du 29 septembre 2021 portant délégation de signature (Secrétariat général - AFITF).
TRAT2129587S Transports Décision Date de signature : 29-09-2021 Date de publication : 08-10-2021
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Signé le : 13-09-2021

Décision du 13 septembre 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A10.
TRAT2122815S Transports Décision Date de signature : 13-09-2021 Date de publication : 24-09-2021
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 09-09-2021

Arrêté du 9 septembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2127412A Transports Arrêté Date de signature : 09-09-2021 Date de publication : 15-09-2021
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Signé le : 05-08-2021

Arrêté du 5 août 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT2122220A Transports Arrêté Date de signature : 05-08-2021 Date de publication : 20-08-2021
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Signé le : 30-07-2021

Arrêté du 30 juillet 2021 portant retrait de l’agrément de psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2123920A Transports Arrêté Date de signature : 30-07-2021 Date de publication : 05-08-2021
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Arrêté du 30 juillet 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2122550A Transports Arrêté Date de signature : 30-07-2021 Date de publication : 04-08-2021
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Signé le : 29-07-2021

Arrêté du 29 juillet 2021 portant agrément de deux psychologues au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2123182A Transports Arrêté Date de signature : 29-07-2021 Date de publication : 03-08-2021
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Signé le : 12-07-2021

Arrêté du 12 juillet 2021 portant renouvellement de l’agrément de psychologues au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2119595A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2021 Date de publication : 17-07-2021
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Signé le : 07-07-2021

Instruction interministérielle du 7 juillet 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue.
TRAT2114471J Transports Instruction Date de signature : 07-07-2021 Date de publication : 11-09-2021 Date de publication en vue de son opposabilité : 11-09-2021
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Signé le : 05-07-2021

Décision DSNA/D N° 210 089 en date du 5 juillet 2021 modifiant la décision DSNA/D N°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2121042S Transports Décision Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 09-07-2021
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Signé le : 01-07-2021

Décision du 1er juillet 2021 portant délégations de signature.
TRAT2119656S Transports Décision Date de signature : 01-07-2021 Date de publication : 02-07-2021
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Signé le : 22-06-2021

Arrêté du 22 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément de médecins au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118791A Transports Arrêté Date de signature : 22-06-2021 Date de publication : 23-06-2021
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Signé le : 17-06-2021

Arrêté du 17 juin 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118859A Transports Arrêté Date de signature : 17-06-2021 Date de publication : 22-06-2021
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Signé le : 15-06-2021

Arrêté du 15 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118478A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2021 Date de publication : 17-06-2021
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Signé le : 11-06-2021

Arrêté du 11 juin 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118458A Transports Arrêté Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 18-06-2021
- Document principal
Arrêté du 11 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118470A Transports Arrêté Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 18-06-2021
- Document principal

Signé le : 09-06-2021

Décision du 9 juin 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A85.
TRAT2115211S Transports Décision Date de signature : 09-06-2021 Date de publication : 23-06-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Signé le : 17-05-2021

Décision du 17 mai 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A6.
TRAT2112938S Transports Décision Date de signature : 17-05-2021 Date de publication : 22-05-2012
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Signé le : 22-04-2021

Arrêté du 22 avril 2021 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2113349A Transports Arrêté Date de signature : 22-04-2021 Date de publication : 29-04-2021
- Document principal

Signé le : 13-04-2021

Décision du 13 avril 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la route nationale 122.
TRAT2110224S Transports Décision Date de signature : 13-04-2021 Date de publication : 23-04-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Signé le : 09-04-2021

Décision du 09 avril 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 modifiée relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRAT2106859S Transports Décision Date de signature : 09-04-2021 Date de publication : 13-04-2021
- Document principal

Signé le : 02-04-2021

Arrêté du 2 avril 2021 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2111294A Transports Arrêté Date de signature : 02-04-2021 Date de publication : 09-04-2021
- Document principal

Signé le : 25-03-2021

Décision du 25 mars 2021 modifiant la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jurys d’examen et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice des activités de transport public routier.
TRAT2103384S Transports Décision Date de signature : 25-03-2021 Date de publication : 27-03-2021
- Document principal

Signé le : 24-03-2021

Décision du 24 mars 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation des autoroutes A40 et A404.
TRAT2106238S Transports Décision Date de signature : 24-03-2021 Date de publication : 13-04-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- 2
Décision du 24 mars 2021 modifiant la décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport.
TRAT2103873S Transports Décision Date de signature : 24-03-2021 Date de publication : 27-03-2021
- Document principal
Décision du 24 mars 2021 relative à la date des examens en 2021 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.
TRAT2100989S Transports Décision Date de signature : 24-03-2021 Date de publication : 27-03-2021
- Document principal

Signé le : 10-03-2021

Décision du 10 mars 2021 autorisant la société Stoneridge Electronics à réaliser des essais sur route avec un capteur de vitesse non homologué relié à un tachygraphe numérique homologué.
TRAT2105923S Transports Décision Date de signature : 10-03-2021 Date de publication : 13-03-2021
- Document principal

Signé le : 09-03-2021

Arrêté du 9 mars 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2102526A Transports Arrêté Date de signature : 09-03-2021 Date de publication : 13-03-2021
- Document principal

Signé le : 25-02-2021

Décision du 25 février 2021 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRET2105612S Transports Décision Date de signature : 25-02-2021 Date de publication : 02-03-2021
- Document principal

Signé le : 12-02-2021

Décision du 12 février 2021 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
TRAT2104223S Transports Décision Date de signature : 12-02-2021 Date de publication : 13-02-2021
- Document principal

Signé le : 10-02-2021

Décision du 10 février 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A750.
TRAT2107331S Transports Décision Date de signature : 10-02-2021 Date de publication : 13-03-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Signé le : 04-02-2021

Arrêté du 04 février 2021 Portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2104262A Transports Arrêté Date de signature : 04-02-2021 Date de publication : 18-02-2021
- Document principal

Signé le : 03-02-2021

Arrêté du 03 février 2021 portant retrait de l’agrément de psychologue et de médecin dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2101622A Transports Arrêté Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 10-03-2021
- Document principal
Arrêté du 03 février 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2104270A Transports Arrêté Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 10-02-2021
- Document principal

Signé le : 30-01-2021

Arrêté du 30 janvier 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2302458A Transports Arrêté Date de signature : 30-01-2021 Date de publication : 31-01-2023
- Document principal

Signé le : 01-01-2021

Décision du 1er janvier 2021 portant délégations de signature.
TRAT2100562S Transports Décision Date de signature : 01-01-2021 Date de publication : 15-01-2021
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Signé le : 22-12-2020

Annexe à l'arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation du Schéma National des Véloroutes.
TRAT2034492A Transports Annexe Date de signature : 22-12-2020 Date de publication : 26-01-2021
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- Lien

Signé le : 11-12-2020

Arrêté du 11 décembre 2020 portant désignation de fonctionnaires et agents de l’État chargés de la recherche et de la constatation d’infractions au titre de l’article L.1451-1 du code des transports.
TRAT2034330A Transports Arrêté Date de signature : 11-12-2020 Date de publication : 16-12-2020
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Signé le : 03-12-2020

Décision du 03 décembre 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRAT2033230S Transports Décision Date de signature : 03-12-2020 Date de publication : 05-12-2020
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