Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 19-12-2008

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la nomination des membres de la Commission nationale instituée par le décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0756018A Mer Arrêté Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination de membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB)
DEVO0901067A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 25-05-2009
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Décision du 19 décembre 2008 approuvant la nomination du directeur général du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB)
DEVO0902015S Logement et construction Décision Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 25-05-2009
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Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC)
DEVO0902006A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 25-03-2009
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Décision du 19 décembre 2008 portant délégation de signature au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire et à l'adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915439S Transports Décision Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Convention du 19 décembre 2008 relative à Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0829961X Administration générale Convention Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Signé le : 20-12-2008

Décision du 20 décembre 2008 portant délégation de signature au chef du service de la maîtrise d'ouvrage (RFF)
DEVT0915441S Transports Décision Date de signature : 20-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Signé le : 22-12-2008

Arrêté du 22 décembre 2008 portant création du comité central et des comités locaux d'action sociale dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et fixant leurs attributions et leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0829964A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915443S Transports Décision Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire et au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915446S Transports Décision Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire (LGV BPL) et au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire
DEVT0915466S Transports Décision Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Instruction du 22 décembre 2008 relative à la prise en application de l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance
DEVA0828436J Aviation civile Instruction Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Arrêté du 22 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe au titre de l'année 2009
DEVL0900326A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Arrêté du 22 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe au titre de l'année 2009
DEVL0900329A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Signé le : 23-12-2008

Instruction du 23 décembre 2008 relative aux visites techniques triennales effectuées par les services déconcentrés des bateaux utilisés dans le cadre de la formation pratique aux permis de plaisance
DEVT0901190J Transports Instruction Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 23 décembre 2008 portant délégation de signature au directeur général adjoint finances et achats et à l'adjoint au directeur financier (RFF)
DEVT0915612S Transports Décision Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Circulaire du 23 décembre 2008 relative aux modalités d'attribution des concessions, régime d'occupation et gestion administrative des logements de service accordés aux agents participant à l'exercice des missions de la direction générale l'aviation civile
DEVA0831441C Aviation civile Circulaire Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Décision CG n° 6484 du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVK0900046S Développement durable Décision Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
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Note n° 2008-06 du 23 décembre 2008 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2009
LOGU0903557X Logement et construction Note Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 10-04-2009
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Signé le : 24-12-2008

Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
DEVT0826599A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
DEVT0826600A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Décision DSNA/D n° 08-1322 du 24 décembre 2008 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA0831452S Aviation civile Décision Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Arrêté du 24 décembre 2008 portant renouvellement des membres de la mission de contrôle des activités ferroviaires
DEVT0831226A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Signé le : 26-12-2008

Circulaire HUP/LO2 du 26 décembre 2008 relative à la fixation du loyer maximal des conventions mentionnées à l'article L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation
MLVU0831411C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Signé le : 29-12-2008

Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
MLVV0830580A Ville et cohésion des territoires Arrêté Date de signature : 29-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
- Document principal
Circulaire UP/FL3 du 29 décembre 2008 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
MLVU0829827C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Signé le : 30-12-2008

Circulaire UP/FL3 du 30 décembre 2008 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
MLVU0829808C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Signé le : 31-12-2008

Délégation de gestion du 31 décembre 2008 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil et de bâtiments pour le compte du CRNA-O
DEVA0910431X Aviation civile Autre Date de signature : 31-12-2008 Date de publication : 25-05-2009
- Document principal
Décision du 31 décembre 2008 relative à la permanence du directeur général de l'aviation civile
DEVA0903765S Aviation civile Décision Date de signature : 31-12-2008 Date de publication : 10-03-2009
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Signé le : 05-01-2009

Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915403S Transports Décision Date de signature : 05-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal
Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915419S Transports Décision Date de signature : 05-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal
Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signatureau chef du service gestion du réseau (RFF)
DEVT0915619S Transports Décision Date de signature : 05-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal
Décision du 5 janvier 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux études de sécurité prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0916685S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-01-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Signé le : 06-01-2009

Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (VNF)
DEVT0907177S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Lot-et-Garonne (VNF)
DEVT0907199S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or
DEVT0907218S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Loire-Atlantique (VNF)
DEVT0907392S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (VNF)
DEVT0907456S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature (VNF)
DEVT0907461S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Nièvre (VNF)
DEVT0907465S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (VNF)
DEVT0907468S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature à la directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (VNF)
DEVT0907471S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (VNF)
DEVT0907476S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (VNF)
DEVT0907225S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature à la déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (VNF)
DEVL0907227S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (VNF)
DEVT0907230S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature VNF
DEVT0907235S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal

Signé le : 08-01-2009

Décision n° 13/CEDRE du 8 janvier 2009 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA0906783S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2009 Date de publication : 10-07-2009
- Document principal
Circulaire interministérielle DGPR/DGS/DGT/DGCCRF/DGDDI du 8 janvier 2009relative aux contrôles des substances et produits chimiques
DEVP0914344C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal
Avenant n° 2 du 8 janvier 2009 à la circulaire n° 2006-39 relative au prêt d'installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d'aide sociale
DEVK0900691Q Administration générale Avenant Date de signature : 08-01-2009 Date de publication : 10-02-2009
- Document principal

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