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Arrêté du 13 janvier 2020 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2000983A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-01-2020
Date de publication : 18-01-2020
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Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2001538A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-01-2020
Date de publication : 29-01-2020
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Arrêté du 20 décembre 2019 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle (tableau d'avancement 2020).
TREK1935969A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2019
Date de publication : 08-01-2020
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Arrêté du 20 janvier 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2001539A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-01-2020
Date de publication : 24-01-2020
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Arrêté du 16 mars 2020 instituant des commissions de réforme compétentes à l’égard des ouvriers affiliés au régime spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2006060A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-03-2020
Date de publication : 19-03-2020
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Arrêté du 15 mars 2020 portant attribution de fonctions(direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte).
TREK2005024A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-03-2020
Date de publication : 02-04-2020
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Arrêté du 4 avril 2020 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2009075A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-04-2020
Date de publication : 07-04-2020
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Arrêté du 12 mars 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2007265A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-03-2020
Date de publication : 14-03-2020
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Arrêté du 3 février 2020 portant inscription d'un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable.
TREK2000704A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-02-2020
Date de publication : 05-03-2020
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Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l’arrêté du 21 avril 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
TREK2006062A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-03-2020
Date de publication : 06-03-2020
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Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
TREK2007547A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-03-2020
Date de publication : 18-03-2020
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Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 août 2019 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. (Abrogé par l’arrêté du 4 janvier 2024 TREK2400251A).
TREK2007546A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-03-2020
Date de publication : 18-03-2020
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Arrêté du 12 mars 2020 portant attribution de fonctions (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes).
TREK2003329A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-03-2020
Date de publication : 18-03-2020
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Arrêté du 27 février 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2005950A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-02-2020
Date de publication : 03-03-2020
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Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l’arrêté du 16 avril 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2007264A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-03-2020
Date de publication : 14-03-2020
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Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat.
TREK2023631A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-09-2020
Date de publication : 09-09-2020
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Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2023634A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-09-2020
Date de publication : 10-09-2020
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Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription au tableau d’avancement(ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique au titre de l'année 2020).
TREK2007193A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-07-2020
Date de publication : 12-09-2020
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Arrêté du 15 septembre 2020 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2020) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK2018848A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-09-2020
Date de publication : 24-09-2020
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Arrêté du 19 Août 2020 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2018 modifié relatif à la nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique du ministère de la Transition écologique, du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la Mer.
TRAK2022158A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-08-2020
Date de publication : 22-08-2020
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Arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique.
TREK2036250A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-12-2020
Date de publication : 31-12-2020
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Arrêté du 21 juillet 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2019081A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-07-2020
Date de publication : 31-07-2020
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Arrêté du 7 juillet 2020 portant inscription au tableau d'avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d'administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique au titre de l'année 2020.
TREK2012914A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-07-2020
Date de publication : 06-08-2020
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Arrêté du 12 octobre 2020 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des étudiants de la filière civile sortis en 2020 de l’école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2027047A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-10-2020
Date de publication : 14-10-2020
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Arrêté du 9 octobre 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2027051A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2020
Date de publication : 14-10-2020
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Arrêté du 05 octobre 2020 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2019.
TREK2026624A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-10-2020
Date de publication : 07-10-2020
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Arrêté du 23 septembre 2020 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2025096A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-09-2020
Date de publication : 03-10-2020
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Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 16 mars 2020 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2027174A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-10-2020
Date de publication : 13-10-2020
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Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2027048A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2020
Date de publication : 13-10-2020
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Décision du 7 février 2020 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition
écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2001851S
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2020
Date de publication : 19-02-2020
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Arrêté du 11 février 2020 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2019).
TREK2001731A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-02-2020
Date de publication : 20-02-2020
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Arrêté du 11 février 2020 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au .titre de l'année 2020)
TREK2001895A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-02-2020
Date de publication : 22-02-2020
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Arrêté du 27 février 2020 modifiant de l’arrêté du 8 novembre 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2005942A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-02-2020
Date de publication : 03-03-2020
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Arrêté du 3 février 2020 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au
tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial.
TREK2000745A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-02-2020
Date de publication : 13-02-2020
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Arrêté du 11 février 2020 portant inscription sur liste d’aptitude (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2020).
TREK2001694A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-02-2020
Date de publication : 14-02-2020
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Arrêté du 15 janvier 2020 portant attribution de fonctions (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Réunion).
TREK2000414A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-01-2020
Date de publication : 18-01-2020
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Arrêté du 14 décembre 2020 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2030241A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2020
Date de publication : 17-12-2020
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Arrêté du 19 juin 2020 portant modification de la nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
TREK2014278A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-06-2020
Date de publication : 25-06-2020
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Arrêté du 15 juin 2020 portant inscription au tableau d'avancement au grade d’attaché d'administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2020.
TREK2012954A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-06-2020
Date de publication : 04-07-2020
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Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié relatif à la nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique du ministère de la Transition écologique, du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la Mer.
TRAK2027426A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-10-2020
Date de publication : 05-11-2020
Annexe(s) :