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Note technique du 6 juin 2016 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
DEVT1611413N
Mer
Note
Date de signature : 06-06-2016
Date de publication : 25-06-2016
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Décision du 18 mai 2016 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités « pêche et gestion de l’environnement marin » et « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1613042S
Mer
Décision
Date de signature : 18-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
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Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1805608A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-04-2018
Date de publication : 25-04-2018
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Note technique du 27 mars 2018 pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues du décret no 2017-1653 relatif à la signalisation maritime du 30 novembre 2017
TRAT1801744N
Mer
Note
Date de signature : 27-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
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Note technique du 30 mars 2018 portant sur les objectifs 2018 en termes de contrôle de la sécurité des navires
TRAT1802145N
Mer
Note
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
TRAT1806127A
Mer
Arrêté
Date de signature : 03-04-2018
Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1802136A
Mer
Arrêté
Date de signature : 16-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1808410A
Mer
Arrêté
Date de signature : 15-05-2018
Date de publication : 25-06-2018
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Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1811578A
Mer
Arrêté
Date de signature : 31-05-2018
Date de publication : 25-06-2018
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Décision du 05 avril 2019 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2019-2020.
TRAT1904006S
Mer
Décision
Date de signature : 05-04-2019
Date de publication : 10-04-2019
Annexe(s) :
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Circulaire du 27 aôut 2019 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche;
TRET1919841N
Mer
Circulaire
Date de signature : 27-08-2019
Date de publication : 17-09-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 17-09-2019
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Décision du 4 juillet 2014 fixant la liste des navires retenus dans le cadre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille européenne (Anguilla anguilla) sur les façades Atlantique, Manche et mer du Nord
DEVM1413667S
Mer
Décision
Date de signature : 04-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décision du 5 juin 2014 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1412895S
Mer
Décision
Date de signature : 05-06-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Note technique du 2 juin 2014 relative au contrôle des obligations déclaratives en matière de pêches maritimes
DEVM1407282N
Mer
Note
Date de signature : 02-06-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la composition des commissions nationales d'admission des spécialités « maintenance des systèmes électronavals » et « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1413005A
Mer
Arrêté
Date de signature : 06-06-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination des jurys de validation des acquis de l’expérience professionnelle maritime pont et machine pour l’année 2015
DEVT1428698A
Mer
Arrêté
Date de signature : 15-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 23 décembre 2014 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1430311S
Mer
Décision
Date de signature : 23-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 4 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1502725S
Mer
Décision
Date de signature : 04-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Convention du 7 août 2015 entre le MEDDE et l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM), relative à la coopération entre les services de l’État chargés de la mer et les services de l’ENIM pour l’exercice de leurs missions respectives [Abrogé par la Convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d’Etat chargé de la mer et l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) relative à la coopération entre l’Enim et les services centraux et déconcentrés de l’État chargés de la mer. NOR : PRMM2227977X].
DEVT1518129X
Mer
Convention
Date de signature : 07-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Note du 1er décembre 2014 relative à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de gestion de l’immobilier « sécurité maritime »
DEVT1422744N
Mer
Note
Date de signature : 01-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
DEVT1513557A
Mer
Arrêté
Date de signature : 15-07-2015
Date de publication : 10-08-2015
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Avis relatif à l’accord concernant le comité exécutif du corridor de fret ferroviaire mer du Nord–Méditerranée entre les ministres en charge des transports du Royaume de Belgique, de la République française, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la Confédération suisse et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
DEVT1515074V
Mer
Avis
Date de publication : 10-07-2015
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Note technique du 13 février 2015 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
DEVM1501617N
Mer
Note
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 5 juin 2015 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1513409A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-06-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 26 mai 2015 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2015-2016
DEVT1505698S
Mer
Décision
Date de signature : 26-05-2015
Date de publication : 25-06-2015