Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Thématique: Administration générale, Année de publication: 2003

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Signé le : 14-01-2003

Circulaire n° 2003-1 du 14 janvier 2003 relative au renouvellement des représentants du personnel aux instances paritaires compétentes à l'égard des personnels administratifs, techniques et maritimes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310006C Administration générale Circulaire Date de signature : 14-01-2003 Date de publication : 10-02-2003
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Signé le : 17-01-2003

Circulaire n° 2003-2 du 17 janvier 2003 formalisant l'organisation mise en place au sein du ministère pour la préparation d'une nouvelle étape de décentralisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310007C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-01-2003 Date de publication : 10-02-2003
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Signé le : 23-01-2003

Circulaire n° 2003-4 du 23 janvier 2003 relative à l'aide à la scolarité des enfants des agents du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310009C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
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Signé le : 03-02-2003

Circulaire n° 2003-11 du 3 février 2003 relative à l'emploi des crédits d'initiative locale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310020C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-02-2003 Date de publication : 25-02-2003
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Signé le : 10-02-2003

Circulaire n° 2003-12 du 10 février 2003 relative au compte épargne-temps (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310021C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-02-2003 Date de publication : 10-03-2003
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Signé le : 06-03-2003

Circulaire DGAFAI/SDRH/RH3 du 6 mars 2003 relative à la mise en œuvre du compte épargne-temps au ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DESG0320072C Administration générale Circulaire Date de signature : 06-03-2003 Date de publication : 25-04-2003
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Signé le : 20-03-2003

Circulaire n° 2003-26 du 20 mars 2003 sur la mise en œuvre du dispositif de la résorption de l'emploi précaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310062C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-03-2003 Date de publication : 25-04-2003
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Signé le : 26-03-2003

Circulaire du 26 mars 2003 relative à l'indemnisation des commissaires enquêteurs et à la création du fonds d'indemnisation des commissaires enquêteurs géré par la Caisse des dépôts et consignations (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0320085C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-03-2003 Date de publication : 10-05-2003
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Signé le : 28-03-2003

Circulaire du 28 mars 2003 relative à l'exécution financière des jugements de juridictions administratives ou judiciaires portant condamnations de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0320109C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
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Signé le : 31-03-2003

Circulaire n° 2003-33 du 31 mars 2003 relative à la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310089C Administration générale Circulaire Date de signature : 31-03-2003 Date de publication : 10-06-2003
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Signé le : 26-06-2003

Circulaire du 26 juin 2003 relative à la politique du ministère de l'écologie et du développement durable vis-à-vis du monde associatif (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0320337C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-06-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Signé le : 01-07-2003

Circulaire n° 2003-44 du 1er juillet 2003 relative à l'établissement des propositions annuelles au titre des ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310125C Administration générale Circulaire Date de signature : 01-07-2003 Date de publication : 10-08-2003
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Signé le : 15-07-2003

Circulaire n° 2003-45 du 15 juillet 2003 relative aux fonctions des assistants de service social (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310126C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
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Signé le : 08-08-2003

Circulaire du 8 août 2003 relative aux parties réglementaires du code rural et du code de l'environnement - Information sur les travaux de codification (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0320265C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-08-2003 Date de publication : 10-10-2003
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Signé le : 20-08-2003

Circulaire du 20 août 2003 relative au décret no 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret du no 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 76-829 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret no 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0320307C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-08-2003 Date de publication : 10-11-2003
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Signé le : 03-10-2003

Circulaire n° 2003-59 du 3 octobre 2003 relative à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310256C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-10-2003 Date de publication : 25-10-2003
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Signé le : 30-10-2003

Circulaire n° 2003-64 du 30 octobre 2003 relative aux règles d'utilisation des crédits du chapitre 37-72 « frais judiciaires et réparations civiles », article 10 « mise en jeu de la responsabilité de l'Etat » (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0310295C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Signé le : 17-11-2003

Circulaire n° 2003-68 du 17 novembre 2003 relative à la fongibilité des crédits de vacations (chapitre 31-95 article 20 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310325C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-11-2003 Date de publication : 25-12-2003
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