Résultats de recherche : - Type de document: Note, Mots clés: Document opposable|Bulletin Officiel des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires, de la Transition Energetique et de la Mer

Publié le : 28-09-2019

Note technique du 12 août 2019 relative à l’application des textes de transposition de la directive (UE) 2016/1629.
TRET1906584N Transports Note Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 28-09-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 23-10-2019
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Publié le : 22-06-2019

Note du 12 mars 2019 relative aux compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public.
TERB1909712N Collectivités territoriales Note Date de signature : 12-03-2019 Date de publication : 22-06-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 22-06-2019
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Publié le : 24-05-2019

Instruction du 5 février 2019 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2019
TERB1901396N Collectivités territoriales Note Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 24-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 16-05-2019
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Instruction du 14 février 2019 relative à la mise en oeuvre de l’article L1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements.
TERB1903810N Collectivités territoriales Note Date de signature : 14-02-2019 Date de publication : 24-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 16-05-2019
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Publié le : 04-05-2019

Circulaire du 15 février 2019 - Note d’information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019.
TERB1903784N Collectivités territoriales Note Date de signature : 15-02-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 18-04-2019
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Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019.
TERB1830058N Collectivités territoriales Note Date de signature : 09-01-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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Instruction du 25 février 2019 - Note d’information relative au recensement des régies pour le remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’État au sein des polices municipales.
TERB1904387N Collectivités territoriales Note Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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Circulaire du 26 mars 2019 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2019.
TERB1906948N Collectivités territoriales Note Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 18-04-2019
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Publié le : 04-04-2019

Note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs. |Abrogé par la note technique du 9 mars 2022 abrogeant la note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs _TREP2131201N)
ECOT1904359C Prévention des risques Note Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 04-04-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 02-04-2019
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Publié le : 25-09-2018

Note technique du 3 août 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année universitaire 2018-2019
TRAT1818971N Mer Note Date de signature : 03-08-2018 Date de publication : 25-09-2018 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-01-2019
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Publié le : 25-07-2018

Note technique du 10 juillet 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2018-2019
TRAT1814970N Mer Note Date de signature : 10-07-2018 Date de publication : 25-07-2018 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-01-2019
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Publié le : 25-02-2018

Note technique du 16 janvier 2018 relative au commissionnement et à l’exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral
TREL1722054N Nature Note Date de signature : 16-01-2018 Date de publication : 25-02-2018 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-01-2019
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Publié le : 10-05-2017

Note technique du 5 avril 2017 relative à l’entrée en vigueur du décret no 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement
LHAL1709382N Logement et construction Note Date de signature : 05-04-2017 Date de publication : 10-05-2017 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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Publié le : 25-02-2017

Note technique du 3 février 2017 relative à la surface de plancherdes surfaces verticales de stockage autoportantes ou « picking-tower »
LHAL1702707N Logement et construction Note Date de signature : 03-02-2017 Date de publication : 25-02-2017 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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