-
Décision du 25 février 2014 relative à l'approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A89 (section Saint-Pardoux-l'Ortigier-Saint-Germain-les-Vergnes)
TRAT1403421S
Transports
Décision
Date de signature : 25-02-2014
Date de publication : 25-03-2014
-
Décision du 27 février 2014 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 346, des autoroutes A 6, A 7, A 42, A 43, A 46, A 47, A 89, des routes départementales RD 301 et RD 383 et du boulevard périphérique Nord de Lyon (BPNL)
TRAT1404973S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2014
Date de publication : 25-03-2014
-
Décision du 27 février 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables des budgets opérationnels (RBOP) du programme P 203 « Infrastructures et services de transports » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVT1405037S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2014
Date de publication : 25-03-2014
-
Décision ND-SEM n° 2014-5082 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5 (RATP)
TRAT1405608S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2014
Date de publication : 25-03-2014
-
Arrêté du 10 mars 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1405363A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-03-2014
Date de publication : 25-03-2014
-
Décision ND-GDI n° 2013-068 du 1er décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d'art (ESO/RATP)
TRAT1405849S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2013
Date de publication : 25-03-2014
-
Décision ND-MTS n° 2013-5362 du 23 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) dudit département (RATP)
TRAT1405620S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2013
Date de publication : 25-03-2014
-
Décisions ND-DIT n°s 2014-5007-5008 du 28 janvier 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-Saint-Denis du département développement, innovation et territoires et au directeur de l'agence de développement territorial de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du département développement, innovation et territoires (RATP)
TRAT1405462S
Transports
Décision
Date de signature : 28-01-2014
Date de publication : 25-03-2014
-
Décisions ND-SEM n°s 2014-5045-5074 du 1er février 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
TRAT1405602S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2014
Date de publication : 25-03-2014
-
Décision ND-MTS n° 2014-5039 du 7 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 (RATP)
TRAT1405650S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2014
Date de publication : 25-03-2014
-
Décision ND-DIT n° 2014-5015 du 13 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires (RATP)
TRAT1405490S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 25-03-2014
-
Décision ND-DIT n° 2014-5006 du 28 janvier 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de Paris du département développement, innovation et territoires (RATP)
TRAT1403830S
Transports
Décision
Date de signature : 28-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
-
Décision ND-CGF n° 2014-5001 du 12 février 2014 93portant délégation de signature du directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestionet finances (CGF)100
TRAT1404261S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
-
Décision ND-CGF n° 2014-5002 du 12 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances (RATP)
TRAT1404406S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
-
Décision du 20 février 2014 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
TRAT1402851S
Transports
Décision
Date de signature : 20-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
-
Arrêté du 20 février 2014 93portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande100
TRAT1403662A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
-
Décisions ND-GDI n°s 2013-057-058-059 du 1er octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'entité opérationnelle voie ligne B ; au responsable de l'entité opérationnelle voie ligne A et au responsable de l'entité opérationnelle voie ligne A (RATP)
TRAT1404204S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2013
Date de publication : 10-03-2014
-
Décision ND-GDI n° 2013-067 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle conduite du transport (CT)-RATP
TRAT1404256S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2013
Date de publication : 10-03-2014
-
Décisions ND-GDI n°s 2013-069-072 du 1er décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d'art (ESO) et au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
TRAT1404237S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2013
Date de publication : 10-03-2014
-
Délibération de la séance du 31 janvier 2014du conseil d'administration de la RATP
TRAT1403451X
Transports
Autre
Date de signature : 31-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
-
Délibération de la séance du 31 janvier 2014du conseil d'administration de la RATP
TRAT1404656X
Transports
Autre
Date de signature : 31-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
-
Délibération de la séance du 31 janvier 2014du conseil d'administration de la RATP
TRAT1404666X
Transports
Autre
Date de signature : 31-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
-
Délibération de la séance du 31 janvier 2014du conseil d'administration de la RATP
TRAT1404754X
Transports
Autre
Date de signature : 31-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
-
Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de la sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1408999A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
-
Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalableà l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1409203A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
-
Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur stratégie groupe
DEVT1409639S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur stratégie ferroviaire et régulation
DEVT1409652S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision ND-GDI n° 2014-010 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
DEVT1409149S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision ND-GDI n° 2014-011 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
DEVT1409667S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision ND/VAL n° 2014-07 du 10 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département (RATP)
DEVT1408620S
Transports
Décision
Date de signature : 10-03-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision ND-GIS n° 2014-19 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail (RATP)
DEVT1409126S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision ND-GIS n° 2014-23 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité prévention et santé au travail (RATP)
DEVT1409193S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 24 avril 2014 relative à l'amélioration de l'offre de transport dans les secteurs II, III et IV de Marne-la-Vallée entre Noisiel et Chessy - projet dit « Chessy »
DEVT1409815S
Transports
Décision
Date de signature : 24-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur juridique groupe
DEVT1409316S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoir de la directrice générale déléguéestratégie et développement de SNCF au directeur des ressources humaines des fonctionstransverses
DEVT1409614S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur des affaires des relations extérieures et des partenariats
DEVT1409623S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur de l'immobilier
DEVT1409627S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décisions ND-MRB n°s 2014-5252-5253 RH du 15 avril 2014 portant délégation de signaturedu directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux responsables d'unitésdu département (RATP)
DEVT1409530S
Transports
Décision
Date de signature : 15-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision ND-CML n° 2013-XX du 5 novembre 2013 portant délégation de signature de la directrice du département commercial (CML) au responsable de l'unité Network Management (RATP)
TRAT1402307S
Transports
Décision
Date de signature : 05-11-2013
Date de publication : 10-02-2014
-
Décision NG-VAL n° 2013-56 du 9 décembre 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL/RATP)
TRAT1400936S
Transports
Décision
Date de signature : 09-12-2013
Date de publication : 10-02-2014
-
Décisions ND-GIS n°s 2014-05-06 du 31 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP) et au responsable de l'unité politiques de formation (RATP)
TRAT1401158S
Transports
Décision
Date de signature : 31-12-2013
Date de publication : 10-02-2014
-
Instruction du Gouvernement du 24 décembre 2013 relative à la régulation et au contrôle des transports routiers
TRAT1327101J
Transports
Instruction
Date de signature : 24-12-2013
Date de publication : 10-02-2014
-
Décision ND-MRF n° 13-063 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable des approvisionnements, aux responsables d'AMT et aux agents approvisionneurs de l'UM RER
TRAT1332128S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2013
Date de publication : 25-01-2014
-
Décision JUR n°s 2013-11-12 du 24 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée assurance et responsabilité liée au transport et au responsable de l'unité spécialisée projets et contrats
TRAT1332131S
Transports
Décision
Date de signature : 24-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
-
Décision du 8 janvier 2014 relative à la date des examens pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
TRAT1400236S
Transports
Décision
Date de signature : 08-01-2014
Date de publication : 25-01-2014
-
Arrêté du 20 janvier 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401725A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-01-2014
Date de publication : 10-02-2014
-
Arrêté du 24 janvier 2014 portant renouvellement d'un agrément de laboratoires d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1402091A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-01-2014
Date de publication : 10-02-2014
-
Décision ND-MTS n° 2013-5244 du 22 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7 (RATP)
TRAT1402095S
Transports
Décision
Date de signature : 22-08-2013
Date de publication : 10-02-2014
-
Décision ND n° 2013-5247 du 26 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
TRAT1402315S
Transports
Décision
Date de signature : 26-08-2013
Date de publication : 10-02-2014
-
Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1400769A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-01-2014
Date de publication : 25-01-2014
-
Décision ND-MRF n° 13-041 du 12 août 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents approvisionneurs de l'entité logistique de l'unité de maintenance MF 67-TW
TRAT1332120S
Transports
Décision
Date de signature : 12-08-2013
Date de publication : 25-01-2014
-
Décision NU-MF77-VMI n° 2013-5086 du 1er septembre 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Saint-Ouen au responsable de l'atelier de maintenance patrimoniale
TRAT1332123S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2013
Date de publication : 25-01-2014
-
Décision ND-MRF n° 13-059 du 15 septembre 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au délégué de la directrice du département MRF et au responsable de l'unité technique études
TRAT1332119S
Transports
Décision
Date de signature : 15-09-2013
Date de publication : 25-01-2014
-
Arrêté du 17 janvier 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1400383A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-01-2014
Date de publication : 10-02-2014
-
Arrêté du 20 janvier 2014 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401554A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-01-2014
Date de publication : 10-02-2014
-
Arrêté du 20 novembre 2013 relatif à l'application de l'article D. 4220-4 du code des transports pour le bateau à passagers Calais Majest'in
TRAT1327493A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-11-2013
Date de publication : 25-01-2014
-
Arrêté du 12 décembre 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1330612A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF Infra de SNCF
DEVT1409303S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF régions et intercités de SNCF
DEVT1409317S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF Transilien de SNCF
DEVT1409491S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de SNCF
DEVT1409512S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF voyages de SNCF
DEVT1409516S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de SNCF
DEVT1409518S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humainesde SNCF
DEVT1409519S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de SNCF
DEVT1409522S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général matériel de SNCF
DEVT1409572S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur de la communication de SNCF
DEVT1409576S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au secrétaire général de SNCF
DEVT1409580S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision M2E-G-ND n° 000016 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Est
DEVT1410886S
Transports
Décision
Date de signature : 03-04-2014
Date de publication : 10-06-2014
-
Note du 30 avril 2014 relative aux activités accessoires de navires de plaisance à utilisation commerciale ou de formation
DEVT1325987N
Transports
Note
Date de signature : 30-04-2014
Date de publication : 10-06-2014
-
Note du 19 mai 2014 précisant les modalités de mise en oeuvre de l'arrêté du 23 avril 2014 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille européenne (Anguilla anguilla)
DEVM1405859N
Transports
Note
Date de signature : 19-05-2014
Date de publication : 10-06-2014
-
Décision GIS n° 2014-28 du 2 juin 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG) (RATP)
DEVT1412887S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2014
Date de publication : 25-06-2014
-
Décision ND-ING n° 2014-07 du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au contrôleur de gestion du département, responsable du groupe de soutien « gestion et méthodes pour l'ingénierie (GMI) » RATP
DEVT1413409S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Décision MRF n° 13-082 du 28 février 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI (RATP)
DEVT1412890S
Transports
Décision
Date de signature : 28-02-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Décision MRF n° 14-018 du 6 mai 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement (MRF), au délégué de la directrice du département MRF, au directeur de l'unité de maintenance MF67-TW et au directeur de l'unité de maintenance RER (RATP)
DEVT1412882S
Transports
Décision
Date de signature : 06-05-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Décision du 23 mai 2014 relative à l'approbation de modification du schéma directeurde signalisation de direction de la RCEA (RN 520 et RN 141 entre Limoges et Angoulême)
DEVT1411987S
Transports
Décision
Date de signature : 23-05-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Décisions ND-RER n°s 2014-13-14 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle transport et au directeur de la ligne A (RATP)
DEVT1413444S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Décision ND-VAL n° 2014-08 du 10 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département (RATP)
DEVT1413387S
Transports
Décision
Date de signature : 10-03-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Décision ND-MOP n° 2014-5058 du 25 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au chargé de mission, délégué à la conception (RATP)
DEVT1413393S
Transports
Décision
Date de signature : 25-03-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Décision NU-DIR/00/07 n° 14-036 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance AME à l'adjoint du directeur
DEVT1412349S
Transports
Décision
Date de signature : 03-04-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Décision n° 2014-02 du 2 mai 2014 portant délégation de signature du directeurdu département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée affaires sociales (RATP)
DEVT1412997S
Transports
Décision
Date de signature : 02-05-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
TRAT1403254A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Circulaire du 24 juin 2013 relative à l'organisation des missionsdu Centre national de surveillance des pêches (CNSP)
TRAM1243199C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-04-2014
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Décisions ND-GIS n°s 2014-10-13 du 31 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS) et au responsable de l'unité espace social employeur (ESE) RATP
TRAT1406882S
Transports
Décision
Date de signature : 31-12-2013
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirsdu conseil d'administration de la SNCF à son président
TRAT1407032X
Transports
Autre
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
TRAT1407044X
Transports
Autre
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Décision ND-MRF n° 14-004 du 1er février 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)/RATP
TRAT1406453S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Décision ND-SIT n° 2013-5017 du 28 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication/support et administration des services (OSC/SAS)-RATP
TRAT1406432S
Transports
Décision
Date de signature : 28-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Décision du 28 février 2014 relative à l'approbation de modification des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 150 (section : Écalles-Alix-Barentin), A 29 et A 151
TRAT1406295S
Transports
Décision
Date de signature : 28-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Décision ND-MRF n° 14-006 du 1er mars 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF67-TW/RATP
TRAT1406470S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Décision ND-MRF n° 14-007 du 1er mars 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER/RATP
TRAT1407090S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Décision du 11 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
DEVT1406450S
Transports
Décision
Date de signature : 11-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Arrêté du 17 mars 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1402332A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Arrêté du 21 mars 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1406556A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
TRAT1406674A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Décision ND-GDI n° 2014-04 du 1er février 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien finances et performance économique (FPE) RATP
TRAT1405950S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Décisions ND-BUS n°s 2014-6 et 7 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Nanterre (RATP)
DEVT1414337S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision ND-MOP n° 2014-5040 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage de la sécurité télésupervision et de l'information voyageurs (RATP)
DEVT1414345S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décisions ND-MOP n°s 2014-5037-5055 du 25 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au conseiller technique du directeur du département MOP et au responsable du groupe de soutien achats aux responsables des entités achats, aux acheteurs, au responsable de l'entité logistique (RATP)
DEVT1414743S
Transports
Décision
Date de signature : 25-03-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision ND-MOP n° 2014-5045 du 25 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité accessibilité (RATP)
DEVT1415017S
Transports
Décision
Date de signature : 25-03-2014
Date de publication : 10-07-2014