Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Année de publication: 2025

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Publié le : 27-12-2025

Circulaire du 17 décembre 2025 relative à la prise compte des études d’impacts socio-économiques dans la détermination des volumes prélevables en eau et à la construction de plan d’action associés pour l’adaptation de l’agriculture.
TECL2535943C Eau Circulaire Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 27-12-2025
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Publié le : 25-12-2025

Circulaire du 1er décembre 2025 relative aux plafonds de ressources applicables en 2026 à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat.
VLOL2534404C Paysage et sites Circulaire Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 25-12-2025
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Publié le : 01-07-2025

Circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole.
TECL2508694C Eau Circulaire Date de signature : 16-06-2025 Date de publication : 01-07-2025 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-07-2025
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Annexe(s) :
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Publié le : 23-05-2025

Circulaire du 9 mai 2025 relative au soutien de l’offre de logement accompagné par une réforme de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales.
ATDI2513740C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-05-2025 Date de publication : 23-05-2025
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Publié le : 29-03-2025

Circulaire du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.
ATDB2503087C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 17-03-2025 Date de publication : 29-03-2025
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