Résultats de recherche : - Type de document: Note, Thématique: Logement et construction|Bulletin Officiel des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires, de la Transition Energetique et de la Mer

Signé le : 03-02-2017

Note technique du 3 février 2017 relative à la surface de plancherdes surfaces verticales de stockage autoportantes ou « picking-tower »
LHAL1702707N Logement et construction Note Date de signature : 03-02-2017 Date de publication : 25-02-2017 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
- Document principal
- Lien

Signé le : 05-03-2017

Note du 5 mars 2017 relative à la mise en œuvre du décret no 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement et à leur conservation en cas de non-décence du logement
LHAL1703678N Logement et construction Note Date de signature : 05-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
- Document principal

Signé le : 05-04-2017

Note technique du 5 avril 2017 relative à l’entrée en vigueur du décret no 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement
LHAL1709382N Logement et construction Note Date de signature : 05-04-2017 Date de publication : 10-05-2017 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
- Document principal
- Lien

Signé le : 25-04-2017

Note technique du 25 avril 2017 relative aux conditions d’application dans l’espace et dans le temps des principales dispositions de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté relatives aux attributions et à la gestion de la demande
LHAL1712312N Logement et construction Note Date de signature : 25-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
- Document principal

Signé le : 14-06-2017

Note technique du 14 juin 2017 relative au financement des associations d’information sur le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
TERL1715733N Logement et construction Note Date de signature : 14-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
- Document principal

Signé le : 12-07-2017

Note technique du 12 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale
TERL1718544N Logement et construction Note Date de signature : 12-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
- Document principal

Signé le : 03-08-2017

Note technique du 3 août 2017 modifiant la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
TREL1721013N Logement et construction Note Date de signature : 03-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
- Document principal

Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Note, Thématique: Logement et construction

22 documents trouvés

Signé le : 14-11-2002

Signé le : 22-12-2006

Signé le : 23-12-2008

Signé le : 21-10-2009

Signé le : 28-12-2009

Signé le : 07-02-2014

Signé le : 24-07-2014

Signé le : 26-02-2015

Signé le : 04-03-2015

Signé le : 30-04-2015

Signé le : 07-09-2015

Signé le : 25-09-2015

Signé le : 29-02-2016

Signé le : 01-04-2016

Signé le : 03-02-2017

Signé le : 05-03-2017

Signé le : 05-04-2017

Signé le : 25-04-2017

Signé le : 14-06-2017

Signé le : 12-07-2017

Signé le : 03-08-2017

Navigation et outils annexes

Résultats de recherche : - Type de document: Note, Thématique: Logement et construction

22 documents trouvés

Signé le : 14-11-2002

Signé le : 22-12-2006

Signé le : 23-12-2008

Signé le : 21-10-2009

Signé le : 28-12-2009

Signé le : 07-02-2014

Signé le : 24-07-2014

Signé le : 26-02-2015

Signé le : 04-03-2015

Signé le : 30-04-2015

Signé le : 07-09-2015

Signé le : 25-09-2015

Signé le : 29-02-2016

Signé le : 01-04-2016

Signé le : 03-02-2017

Signé le : 05-03-2017

Signé le : 05-04-2017

Signé le : 25-04-2017

Signé le : 14-06-2017

Signé le : 12-07-2017

Signé le : 03-08-2017