-
Décision du 5 juin 2012 portant délégation des signatures des pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1224600S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Décision du 28 juin 2012 modifiant la décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
DEVA1227620S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Décision du 13 juillet 2012 relative au système de récupération au bénéfice des agents de la direction de la sécurité de l'aviation civile travaillant à horaires de bureau, en compensation de certains déplacements professionnels
DEVA1227728S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision du 18 juillet 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle
DEVA1226718S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision du 5 juillet 2012 portant délégation de signature
DEVA1228283S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Plan de performance entre le directeur général de l'aviation civile et le directeur des services de la navigation aérienne pris en application du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009
DEVA1237331X
Aviation civile
Autre
Date de publication : 10-11-2012
-
Décision ENAC/DG n° 2012-153 du 5 octobre 2012 modifiant la décision ENAC/DG n° 8 du 31 janvier 2012 portant nomination au conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1236545S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Décision du 12 octobre 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1236850S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Décision n° 73 DSAC AG du 17 octobre 2012 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1236768S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Circulaire DSNA/D n° 120205 du 8 octobre 2012 d'application de l'arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
DEVA1234250C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 08-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1234412A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 22 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1236918A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée
DEVA1122212A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-07-2012
Date de publication : 10-09-2012
-
Décision n° 67/CRNA/N/D du 30 juillet 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de la direction des opérations de l'échelon central (DO-EC), de la sous-direction des ressources humaines (SDRH) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1232691S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-07-2012
Date de publication : 10-09-2012
-
Décision du 16 août 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1232054S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-08-2012
Date de publication : 10-09-2012
-
Circulaire du 27 juillet 2012 relative à l'évaluation locale du risque sur les plates-formes aéroportuaires et l'organisation de leur surveillance
DEVA1231459C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 10-09-2012
-
Décision n° 128/SNA-CE/D du 15 novembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de Clermont-Ferrand Auvergne
DEVA1241117S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-11-2011
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° 063/SNA-CE/D du 9 mai 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/CE)
DEVA1241126S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-05-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision du 10 décembre 2012 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1241837S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Instruction du 28 novembre 2012 relative à l'entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l'aviation civile titulaires d'une licence aéronautique
DEVA1240729J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 28-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° 12-71 du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1241174S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-07-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° 2502 du 30 juillet 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) de l'organisme Orly-aviation générale
DEVA1241384S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-07-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° 1277/DSNA/DO du 3 août 2012 relative à l'intérim du chef du servicede la navigation Nord (SNA-N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1232680S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-08-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décisions ND-GIS n°s 2012-60-61-62 du 28 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT) ; au responsable de l'unité observatoire social et politique de la diversité (OSD) et au responsable de l'unité relations sociales et droit social (RDS)
TRAT1241844S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° 10726 du 29 novembre 2012 désignant les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1241890S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1241074S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision du 30 novembre 2012 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1241075S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° 4134 du 9 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) de l'organisme Orly-aviation générale
DEVA1241678S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-12-2011
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire
DEVA1231282A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 05-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1234210A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Décision du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1234281S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Décision n° 12-72 du 7 septembre 2012 relative à l'intérim du chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/S-O) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1234295S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Décision du 21 août 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1232819S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1233696S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Arrêté du 10 août 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de La Réunion- Roland-Garros
DEVA1229401A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Décision n° 120171 du 20 août 2012 relative à l'intérim du chef de la mission environnement de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1232728S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Décision n° 132/12/SNA-O-D du 21 août 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O) modifiant la décision n° 36/12/SNA-O-D du 13 mars 2012 (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1233051S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Décision du 21 août 2012 fixant la composition du comité technique de proximitédu service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1232818S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Décision du 11 septembre 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
DEVA1234806S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Décision du 11 septembre 2012 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1234808S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Décision DSNA/D n° 12-0161 du 12 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1228076S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Décision DSNA/D n° 12-0212 du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1237009S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Décision du 16 novembre 2012 relative aux spécialistes
DEVA1239709S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Décision n° 12-1856 du 20 novembre 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme Roissy-Le Bourget
DEVA1240275S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Circulaire du 23 novembre 2012 relative à l'organisation, pour l'année scolaire 2012-2013, des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ; du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ; du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines ; du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce ; du brevet d'études professionnelles maritimes pêche ; du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien ; du baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines ; du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option commerce ; du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option pêche, et du baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine
TRAT1238266C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 23-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Décision ENAC/DG n° 2012-165 du 9 novembre 2012 fixant les modalités et les critères d'accréditation des centres d'examen de certification des agents de sûreté
DEVA1240011S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Décision n° 79 DSAC AG du 9 novembre 2012 relative à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1238200S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Décision ENAC/DG n° 2012-166 du 9 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation des sessions d'examen de certification des agents de sûreté
DEVA1240013S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Décision n° 80 DSAC AG du 15 novembre 2012 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1238204S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Décision ND-BUS n° 2012-72 du 9 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des bords de Marne
TRAT1239909S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 10-12-2012