Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Année de publication: 2003

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Publié le : 10-01-2003

Circulaire n° 2002-76 du 18 décembre 2002 modifiant la circulaire du 25 janvier 2001 relative à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210219C Équipement Circulaire Date de signature : 18-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-77 du 19 décembre 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210221C Équipement Circulaire Date de signature : 19-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire UHC/FB3/31 n° 2002-75 du 18 décembre 2002 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210216C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-71 du 10 décembre 2002 portant application du guide technique sur les variantes pour la construction des chaussées neuves sur le réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210203C Équipement Circulaire Date de signature : 10-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-73 du 10 décembre 2002 relative au calendrier 2003 des jours « hors chantiers » (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210207C Équipement Circulaire Date de signature : 10-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire UHC/DU3/30 n° 2002-74 du 16 décembre 2002 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210215C Équipement Circulaire Date de signature : 16-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire DERF/SDAGER/C no 2002-3012 DEPSE/SDEA/C 2002-7035 du 31 juillet 2002 relative à la mise en œuvre du dispositif d'indemnité compensatoire de couverture des sols (texte non paru au Journal officiel)
DESE0210393C Eau Circulaire Date de signature : 31-07-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret no 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets (texte non paru au Journal officiel)
DESP0210390C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 03-10-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal

Publié le : 25-01-2003

Circulaire n° 2002-78 du 24 décembre 2002 relative à l'application du décret n° 2002-1312 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et à la modification de la circulaire 2000-43 du 22 juin 2000 relative à la capacité professionnelle et à l'honorabilité professionnelle des entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210222C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-79 C-2002-01 du 16 décembre 2002 relative aux plafonds de ressources applicables en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210225C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-12-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-80 C-2002-02 du 20 décembre 2002 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210226C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Circulaire du 9 octobre 2002 relative aux installations classées (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210397C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 09-10-2002 Date de publication : 25-01-2003
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Publié le : 10-02-2003

Circulaire n° 2003-1 du 14 janvier 2003 relative au renouvellement des représentants du personnel aux instances paritaires compétentes à l'égard des personnels administratifs, techniques et maritimes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310006C Administration générale Circulaire Date de signature : 14-01-2003 Date de publication : 10-02-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-2 du 17 janvier 2003 formalisant l'organisation mise en place au sein du ministère pour la préparation d'une nouvelle étape de décentralisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310007C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-01-2003 Date de publication : 10-02-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-81 du 12 décembre 2002 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'extrémité de file de glissières métalliques Euro Et 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210237C Transports Circulaire Date de signature : 12-12-2002 Date de publication : 10-02-2003
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 25-02-2003

Circulaire UHC/DU1/1 n° 2003-3 du 21 janvier 2003 relative à l'application de certaines dispositions d'urbanisme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310008C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal
Circulaire C 2003-01 n° 2203-8 du 24 janvier 2003 relative aux primes destinées à résorber la vacance (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310013C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal
Circulaire UHC/MA1/2 n° 2003-6 du 27 janvier 2003 relative à l'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310011C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-10/UHC/DUH/3 du 6 février 2003 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310019C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-02-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-4 du 23 janvier 2003 relative à l'aide à la scolarité des enfants des agents du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310009C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-11 du 3 février 2003 relative à l'emploi des crédits d'initiative locale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310020C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-02-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-5 du 23 janvier 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310010C Équipement Circulaire Date de signature : 23-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-9 du 6 février 2003 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310018C Transports Circulaire Date de signature : 06-02-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal

Publié le : 10-03-2003

Circulaire n° 2002-79 C-2002-01 du 16 décembre 2002 relative aux plafonds de ressources applicables en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210225Z Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-12-2002 Date de publication : 10-03-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-12 du 10 février 2003 relative au compte épargne-temps (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310021C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-02-2003 Date de publication : 10-03-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-13 du 31 janvier 2003 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal bois T 40 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310023C Équipement Circulaire Date de signature : 31-01-2003 Date de publication : 10-03-2003
- Document principal
Circulaire du 8 août 2002 relative à l'exportation de cendres volantes issues de l'incinération de déchets ménagers (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0320033C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-08-2002 Date de publication : 10-03-2003
- Document principal

Publié le : 25-03-2003

Circulaire n° 2003-14 du 25 février 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310033C Équipement Circulaire Date de signature : 25-02-2003 Date de publication : 25-03-2003
- Document principal

Publié le : 10-04-2003

Circulaire n° 2003-19 du 11 mars 2003 relative aux transports routiers de marchandises ; application du règlement (CE) n° 484/2002 du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 instaurant une attestation de conducteur (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310045C Transports Circulaire Date de signature : 11-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
- Document principal
Circulaire UHC/DH/5 n° 2003-17 du 9 mars 2003 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310041C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
- Document principal
Circulaire UHC/DU 3/4 n° 2003-22 du 20 mars 2003 relative au modalités de classement des constructions pour déterminer l'assiette de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310051C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
- Document principal
Circulaire UHC/IUH2/6 n° 2003-21 du 21 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310050C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-18 du 12 mars 2003 relative à la réalisation du document général d'orientation 2004-2008 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310042C Équipement Circulaire Date de signature : 12-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
- Document principal
Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais (texte non paru au Journal officiel)
SANA0230597C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-12-2002 Date de publication : 10-04-2003
- Document principal
Circulaire du 28 mars 2003 relative à l'exécution financière des jugements de juridictions administratives ou judiciaires portant condamnations de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0320109C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
- Document principal

Publié le : 25-04-2003

Circulaire n° 2003-26 du 20 mars 2003 sur la mise en œuvre du dispositif de la résorption de l'emploi précaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310062C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-03-2003 Date de publication : 25-04-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-23 du 24 mars 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310054C Équipement Circulaire Date de signature : 24-03-2003 Date de publication : 25-04-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-25 du 1er avril 2003 relative à l'exploitation de la route - fonctionnement et maintenance des équipements dynamiques et des organisations (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310058C Équipement Circulaire Date de signature : 01-04-2003 Date de publication : 25-04-2003
- Document principal
Circulaire UHC/OE1/7 n° 2003-24 du 29 mars 2003 relative aux renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux et son évolution (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310057C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-03-2003 Date de publication : 25-04-2003
- Document principal
Circulaire DGAFAI/SDRH/RH3 du 6 mars 2003 relative à la mise en œuvre du compte épargne-temps au ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DESG0320072C Administration générale Circulaire Date de signature : 06-03-2003 Date de publication : 25-04-2003
- Document principal
Circulaire du 20 décembre 2002 relative à la collecte des données concernant les stations d'épuration des agglomérations soumises à l'échéance du 31 décembre 2000 au titre de la directive du Conseil no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (texte non paru au Journal officiel)
DESE0320060C Eau Circulaire Date de signature : 20-12-2002 Date de publication : 25-04-2003
- Document principal

Publié le : 10-05-2003

Circulaire du 26 mars 2003 relative à l'indemnisation des commissaires enquêteurs et à la création du fonds d'indemnisation des commissaires enquêteurs géré par la Caisse des dépôts et consignations (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0320085C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-03-2003 Date de publication : 10-05-2003
- Document principal

Publié le : 25-05-2003

Circulaire n° 2003-27 du 23 avril 2003 relative à la réception des véhicules de transport exceptionnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310072C Équipement Circulaire Date de signature : 23-04-2003 Date de publication : 25-05-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-28 du 23 avril 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310073C Équipement Circulaire Date de signature : 23-04-2003 Date de publication : 25-05-2003
- Document principal
Circulaire du 21 février 2003 relative à la réorganisation des services d'annonce des crues (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320084C Eau Circulaire Date de signature : 21-02-2003 Date de publication : 25-05-2003
- Document principal

Publié le : 10-06-2003

Circulaire n° 2003-33 du 31 mars 2003 relative à la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310089C Administration générale Circulaire Date de signature : 31-03-2003 Date de publication : 10-06-2003
- Document principal
Circulaire DGS n° 2003-234 et 2003-34/UHC/IUH4/10 du 19 mai 2003 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2002 de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310090C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-05-2003 Date de publication : 10-06-2003
- Document principal
Circulaire UHC/IUH 4/8 n° 2003-31 du 5 mai 2003 relative à la mise en œuvre et au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310076C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-05-2003 Date de publication : 10-06-2003
- Document principal
Circulaire UHC/OE 1/9 n° 2003-32 du 7 mai 2003 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310084C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-05-2003 Date de publication : 10-06-2003
- Document principal
Circulaire du 26 mars 2003 relative aux priorités d'action et d'amélioration du fonctionnement des missions interservices de l'eau (MISE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320103C Eau Circulaire Date de signature : 26-03-2003 Date de publication : 10-06-2003
- Document principal
Circulaire du 24 avril 2003 relative au positionnement futur des administrations vis-à-vis de l'opération « Pavillon bleu » menée par l'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (OF.FEEE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320112C Eau Circulaire Date de signature : 24-04-2003 Date de publication : 10-06-2003
- Document principal

Publié le : 25-06-2003

Circulaire 2003-36 du 27 mai 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310096C Équipement Circulaire Date de signature : 27-05-2003 Date de publication : 25-06-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-37 du 27 mai 2003 relative à la fusion des index nationaux BT 44 et BT 45 de révision des marchés de bâtiment et travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310097C Équipement Circulaire Date de signature : 27-05-2003 Date de publication : 25-06-2003
- Document principal

Publié le : 10-07-2003

Circulaire n° 2003-40 du 17 juin 2003 portant modification de la circulaire n° 86-66 du 29 septembre 1986 : exemption de l'obligation d'installation et d'utilisation du chronotachygraphe sur les véhicules spécialisés de dépannage (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310112C Transports Circulaire Date de signature : 17-06-2003 Date de publication : 10-07-2003
- Document principal
Circulaire MAAPAR/MEDD no 156 du 20 janvier 2003 relative à la protection de l'anguille durant la campagne de pêche 2002-2003 (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320156C Eau Circulaire Date de signature : 20-01-2003 Date de publication : 10-07-2003
- Document principal
Circulaire DCE no 2003-02 du 15 mai 2003 relative à la réalisation de l'analyse des « pressions et impacts » dans le cadre de l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320157C Eau Circulaire Date de signature : 15-05-2003 Date de publication : 10-07-2003
- Document principal
Circulaire DCE no 2003-01 du 20 mai 2003 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320158C Eau Circulaire Date de signature : 20-05-2003 Date de publication : 10-07-2003
- Document principal

Publié le : 25-07-2003

Circulaire n° 2003-38 du 10 avril 2003 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'interruption de terre-plein central Solo-Guard (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310102C Équipement Circulaire Date de signature : 10-04-2003 Date de publication : 25-07-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-39 du 10 avril 2003 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'interruption de terre-plein central pivotant Somaro (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310103C Équipement Circulaire Date de signature : 10-04-2003 Date de publication : 25-07-2003
- Document principal
Circulaire 2003-41 du 25 juin 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310113C Équipement Circulaire Date de signature : 25-06-2003 Date de publication : 25-07-2003
- Document principal
Circulaire DCE no 2003-03 du 25 juin 2003 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320192C Eau Circulaire Date de signature : 25-06-2003 Date de publication : 25-07-2003
- Document principal
Circulaire du 27 mai 2003 relative à la délivrance du permis de chasser ; validité des attestations de réussite aux épreuves de l'examen du permis de chasser (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0320185C Nature Circulaire Date de signature : 27-05-2003 Date de publication : 25-07-2003
- Document principal

Publié le : 10-08-2003

Circulaire n° 2003-44 du 1er juillet 2003 relative à l'établissement des propositions annuelles au titre des ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310125C Administration générale Circulaire Date de signature : 01-07-2003 Date de publication : 10-08-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-43/UHC/DU1/11 du 8 juillet 2003 relative aux grands rassemblements des gens du voyage : terrains de grand passage (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310120C Équipement Circulaire Date de signature : 08-07-2003 Date de publication : 10-08-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-42 du 7 juillet 2003 relative à l'application de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale aux entreprises de transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310117C Transports Circulaire Date de signature : 07-07-2003 Date de publication : 10-08-2003
- Document principal
Circulaire du 17 mars 2003 relative à la nomenclature des activités liées aux déchets (installations classées) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0320152C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 17-03-2003 Date de publication : 10-08-2003
- Document principal

Publié le : 25-08-2003

Circulaire n° 2003-46 du 25 juillet 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310128C Équipement Circulaire Date de signature : 25-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
- Document principal
Circulaire UHC/DH 2/12 n° 2003-47 du 30 juillet 2003 relative à la fixation du loyer maximal desconventions (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310129C Équipement Circulaire Date de signature : 30-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
- Document principal
Circulaire UHC/DU1/14 n° 2003-48 du 31 juillet 2003 portant présentation de la loi urbanisme et habitat et premières directives d'application (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310158C Équipement Circulaire Date de signature : 31-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
- Document principal

Publié le : 10-09-2003

Circulaire UHC/DH/15 n° 2003-52 du 12 août 2003 relative à la présentation des dispositions de la loi urbanisme et habitat qui ne concernent pas l'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310206C Équipement Circulaire Date de signature : 12-08-2003 Date de publication : 10-09-2003
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Circulaire n° 2003-45 du 15 juillet 2003 relative aux fonctions des assistants de service social (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310126C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
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Circulaire n° 2003-50 du 28 mars 2003 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de la barrière de sécurité métallique 2 N 22435 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310198C Équipement Circulaire Date de signature : 28-03-2003 Date de publication : 10-09-2003
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Circulaire n° 2003-51 du 28 mars 2003 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi des barrières de sécurité trois ondes 3 N (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310199C Équipement Circulaire Date de signature : 28-03-2003 Date de publication : 10-09-2003
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Circulaire n° 2003-49 du 2 avril 2003 modifiant les circulaires n° 2002-4 du 10 janvier 2002 et n° 2002-51 du 31 juillet 2002 relatives à l'agrément des glissières de sécurité mixtes Solo-Bois S4.2 et S4.4 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310197C Équipement Circulaire Date de signature : 02-04-2003 Date de publication : 10-09-2003
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Publié le : 25-09-2003

Circulaire n° 2003-54 du 26 août 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310209C Équipement Circulaire Date de signature : 26-08-2003 Date de publication : 25-09-2003
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Circulaire n° 2003-55 du 4 septembre 2003 relative aux véhicules économiquement irréparables (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310215C Équipement Circulaire Date de signature : 04-09-2003 Date de publication : 25-09-2003
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Circulaire n° 2003-53 du 21 août 2003 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi du double séparateur DBA DM (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310208C Équipement Circulaire Date de signature : 21-08-2003 Date de publication : 25-09-2003
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Publié le : 10-10-2003

Circulaire UHC/OC/16 n° 2003-56 du 22 septembre 2003 relative à l'évolution de la gouvernance des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310220C Équipement Circulaire Date de signature : 22-09-2003 Date de publication : 10-10-2003
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Circulaire du 8 août 2003 relative aux parties réglementaires du code rural et du code de l'environnement - Information sur les travaux de codification (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0320265C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-08-2003 Date de publication : 10-10-2003
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Publié le : 25-10-2003

Circulaire n° 2003-58 du 5 août 2003 relative au décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 étendant l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et des autocars (publié au JO du 10 juillet 2003, page 11716) (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310228C Équipement Circulaire Date de signature : 05-08-2003 Date de publication : 25-10-2003
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Circulaire n° 2003-57 du 26 septembre 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310226C Équipement Circulaire Date de signature : 26-09-2003 Date de publication : 25-10-2003
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Circulaire n° 2003-60 du 8 octobre 2003 relative au programme d'investissement pour l'année 2004 relatif à l'exploitation de la route et à la signalisation de direction (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310257C Équipement Circulaire Date de signature : 08-10-2003 Date de publication : 25-10-2003
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Circulaire n° 2003-59 du 3 octobre 2003 relative à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310256C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-10-2003 Date de publication : 25-10-2003
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Circulaire DCE no 03/4 du 29 juillet 2003 relative à l'identification prévisionnelle des masses d'eau fortement modifiées (eaux douces de surface) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320289C Eau Circulaire Date de signature : 29-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
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Publié le : 10-11-2003

Circulaire n° 2003-61 du 15 octobre 2003 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi des barrières SYSTECH - H2 et H4 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310276C Équipement Circulaire Date de signature : 15-10-2003 Date de publication : 10-11-2003
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Circulaire du 6 août 2003 relative à l'organisation du contrôle des digues de protection contre les inondations fluviales intéressant la sécurité publique (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320290C Eau Circulaire Date de signature : 06-08-2003 Date de publication : 10-11-2003
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Circulaire du 11 septembre 2003 relative aux modalités de mise en œuvre du 3e programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320327C Eau Circulaire Date de signature : 11-09-2003 Date de publication : 10-11-2003
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Circulaire du 7 mai 2003 relative au montant, pour l'année 2003, de l'astreinte prévue parl'article L. 581-30 du code de l'environnement (livre V, prévention des risques et des nuisances, titre VIII : protection du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et préenseignes) (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0320238C Nature Circulaire Date de signature : 07-05-2003 Date de publication : 10-11-2003
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Circulaire du 28 juillet 2003 relative à la nomination des lieutenants de louveterie (texte non paru au Journal officiel)
DEFN0320302C Nature Circulaire Date de signature : 28-07-2003 Date de publication : 10-11-2003
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Circulaire du 8 août 2003 relative à l'ouverture de la chasse au gibier d'eau en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
DEFN0320301C Nature Circulaire Date de signature : 08-08-2003 Date de publication : 10-11-2003
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Circulaire du 25 août 2003 relative à la mise en œuvre du plan de gestion du grand cormoran (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0320299C Nature Circulaire Date de signature : 25-08-2003 Date de publication : 10-11-2003
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Circulaire du 10 juin 2003 relative aux installations de stockage de déchets dangereux (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0320306C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 10-06-2003 Date de publication : 10-11-2003
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Circulaire du 27 juin 2003 relative à la prévention des incendies de forêt liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0320331C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 27-06-2003 Date de publication : 10-11-2003
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Circulaire du 20 août 2003 relative au décret no 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret du no 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 76-829 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret no 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0320307C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-08-2003 Date de publication : 10-11-2003
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Publié le : 25-11-2003

Circulaire UHC/IUH2/18 n° 2003-62 du 22 octobre 2003 relative aux modalités de financement des PLUS-CD pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310282C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Circulaire n° 2003-64 du 30 octobre 2003 relative aux règles d'utilisation des crédits du chapitre 37-72 « frais judiciaires et réparations civiles », article 10 « mise en jeu de la responsabilité de l'Etat » (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0310295C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Circulaire n° 2003-65 du 28 octobre 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310299C Équipement Circulaire Date de signature : 28-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Circulaire DCE no 2003-07 du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320349C Eau Circulaire Date de signature : 08-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Circulaire du 5 juin 2003 relative aux installations classées - réduction des risques industriels à la source - sécurité des sites de stockage de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) des sociétés distributrices implantées sur le territoire métropolitain, relevant de la directive no 96/82/CE du 9 décembre 1996 (SEVESO II) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0320287C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 05-06-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Circulaire du 10 septembre 2003 relative à la promotion de l'énergie éolienne terrestre (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0320347C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 10-09-2003 Date de publication : 25-11-2003
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