Publié le : 25-11-2002

• Rectificatif à l'arrêté du 24 septembre 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire institué auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0210158Z Logement et construction Rectificatif Date de signature : 24-09-2002 Date de publication : 25-11-2002
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