Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Thème : Administration générale

• Décision n° DS/2003/193 du 21 juillet 2003 du directeur de la sûreté portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310249S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
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• Décision n° DIT/D03/ 266 HDC 52/C026 DOS DEL du 21 juillet 2003 du directeur de Informatique et Télécommunications portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310250S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
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• Décision n° OA/2003/D354 bis du 21 juillet 2003 du directeur des opérations aériennes d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310251S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
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• Décision STG/2003/265-051 du 21 juillet 2003 du directeur de la stratégie portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310230S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
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• Décision n° DF/2003/213/0003 du 21 juillet 2003 du directeur du contrôle de gestion et des affaires financières et juridiques portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310231S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
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• Décision n° DFJ/106/03 du 21 juillet 2003 du chef du département juridique et des affaires générales portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310232S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
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• Décision n° DFF/03/223/0006 du 21 juillet 2003 du chef du département finances portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310233S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
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• Décision n° DA/2003/2050005 du 21 juillet 2003 du directeur de l'audit portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310252S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
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• Décision n° DF/2003/213/0004 du 21 juillet 2003 du directeur général délégué chargé des finances et de l'administration portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310253S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
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• Circulaire n° 2003-59 du 3 octobre 2003 relative à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0310256C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-10-2003 Date de publication : 25-10-2003
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• Décision n° DHH/2003/283 B du 21 juillet 2003 du chef du département du personnel portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310244S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
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• Décision n° DHS/2003/10 bis du 21 juillet 2003 du chef du département du développement social portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310245S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
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• Décision n° DHC/2003/299 bis du 21 juillet 2003 du chef du département du développement du management et des compétences gestion des cadres portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310246S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
  • Document principal
• Décision n° DR/2003/003 du 21 juillet 2003 du directeur de l'environnement et des relations territoriales portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310247S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
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• Avis de vacance d'emploi de directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0210202V Administration générale Avis Date de publication : 25-12-2002
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• Arrêté du 28 mars 2003 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administrative et consultatives paritaires à l'égard du corps et des catégories d'agents figurant en annexe (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310063A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-03-2003 Date de publication : 25-04-2003
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• Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 8 juin 1988 relatif à la déconcentration en matière de gestion de personnel (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310059A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-03-2003 Date de publication : 25-04-2003
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• Circulaire n° 2003-26 du 20 mars 2003 sur la mise en œuvre du dispositif de la résorption de l'emploi précaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310062C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-03-2003 Date de publication : 25-04-2003
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• Décision du 4 mars 2003 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0310044S Administration générale Décision Date de signature : 04-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
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• Instruction du 22 avril 2003 relative à la gestion interne des parcs des directions départementales de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310068J Administration générale Instruction Date de signature : 22-04-2003 Date de publication : 10-05-2003
  • Document principal
• Arrêté du 29 avril 2003 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310079A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-04-2003 Date de publication : 25-05-2003
  • Document principal
• Arrêté du 29 avril 2003 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions locales de réforme compétentes à l'égard des ouvriers affiliés au régime spécial de pensions (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310080A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-04-2003 Date de publication : 25-05-2003
  • Document principal
• Décision du 24 avril 2003 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310077S Administration générale Décision Date de signature : 24-04-2003 Date de publication : 25-05-2003
  • Document principal
• Décision du 2 mai 2003 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310078S Administration générale Décision Date de signature : 02-05-2003 Date de publication : 25-05-2003
  • Document principal
• Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2002 relatif à la nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310067A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2003 Date de publication : 10-05-2003
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