Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2013

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Signé le : 12-11-2013

Arrêté du 12 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2009 modifié portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
DEVP1326945A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-11-2013 Date de publication : 10-12-2013
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Signé le : 15-10-2013

Arrêté du 15 octobre 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta
DEVP1330573A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-10-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Signé le : 11-10-2013

Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1325166A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Signé le : 18-09-2013

Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
DEVP1321904A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Signé le : 11-09-2013

Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP1322281A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Signé le : 23-08-2013

Arrêté du 23 août 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne-Yonne-Loing
DEVP1322390A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Signé le : 06-08-2013

Arrêté du 6 août 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1320158A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Signé le : 31-07-2013

Arrêté du 31 juillet 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues Garonne-Tarn-Lot
DEVP1322175A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 31-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Signé le : 22-07-2013

Arrêté du 22 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2009 modifié portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
DEVP1318972A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Signé le : 01-07-2013

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950
DEVP1309659A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940
DEVP1309662A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Signé le : 28-06-2013

Arrêté du 28 juin 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1311433A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-06-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Signé le : 04-06-2013

Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1313830A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Signé le : 30-05-2013

Arrêté du 30 mai 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1311431A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Signé le : 26-04-2013

Arrêté du 26 avril 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protectionde l'environnement
DEVP1300757A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Signé le : 28-03-2013

Arrêté du 28 mars 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Est
DEVP1312512A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Signé le : 08-03-2013

Arrêté du 8 mars 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1300754A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Signé le : 27-02-2013

Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement
DEVP1240125A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-02-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Signé le : 19-02-2013

Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP1304161A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
DEVP1238562A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Signé le : 12-02-2013

Arrêté du 12 février 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1300753A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Signé le : 18-01-2013

Arrêté du 18 janvier 2013 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
DEVP1301677A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Signé le : 17-01-2013

Arrêté du 17 janvier 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1301602A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Signé le : 19-12-2012

Arrêté du 19 décembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1234164A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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