Signé le : 05-07-2016

• Circulaire du 5 juillet 2016 relative à l’organisation ministérielle de l’archivage physique et numérique pour une valorisation de la mémoire et des ressources communes
  DEVK1618247C Administration générale Circulaire Date de signature : 05-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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